Pour bénéficier du statut de la Micro-Entreprise (ou Auto-Entreprise), il faut respecter certaines conditions notamment au niveau du chiffre d’affaires (CA).
Les seuils à ne pas dépasser sont fixés par la loi et sont dépendants du type d’activité que vous exercez.
Dans cet article, je vous explique dans un premier temps comment calculer votre chiffre d’affaires en tant qu’Auto-Entrepreneur. Dans un second temps, je vous présente l’ensemble des plafonds à respecter en 2022 pour conserver le statut de la Micro-Entreprise.
Comment déterminer le chiffre d’affaires de son Auto-Entreprise ?
Premièrement, il faut savoir que les plafonds de chiffre d’affaires ont été mis en place par l’Etat pour permettre aux entrepreneurs ayant des « petits » projets de démarrer plus facilement.
En effet, le statut de la Micro-Entreprise est adapté avant tout aux créateurs de « petites » structures. Pour les plus gros projets, il est souvent plus intéressant de structurer son activité en créant une société (SARL, SAS, SA, etc …).
Il est primordial, en tant qu’Auto-Entrepreneur, que vous sachiez calculer votre chiffre d’affaires. C’est l’indicateur à suivre pour respecter les plafonds du régime simplifié de la Micro-Entreprise.
Deux notions sont essentielles à connaitre pour bien gérer votre entreprise :
- Le chiffre d’affaires qui correspond à l’ensemble de vos encaissements clients (produits); ce chiffre ne peut évidemment qu’être positif …
- Le résultat qui correspond à la différence entre les encaissements clients (produits) et les décaissements (charges); si le résultat est positif, c’est un bénéfice, s’il est négatif, c’est une perte.
Dans le diagramme présenté ci-dessus, on voit bien que le résultat net est la différence entre le chiffre d’affaires encaissé et les charges payées. D’une certaine manière, avec le statut de la Micro-Entreprise, votre rémunération correspond au résultat net.
Pour savoir si vous respectez les plafonds en tant qu’Auto-Entrepreneur, il vous suffit de regarder le montant de votre chiffre d’affaires. C’est pourquoi, un suivi rigoureux de vos encaissements est nécessaire pour bien gérer votre entreprise.
Auto-Entrepreneur : les plafonds de chiffre d’affaires
Il existe deux types de plafonds de chiffre d’affaires à connaitre pour les Auto-Entrepreneurs. Le premier plafond concerne l’assujettissement à la TVA et le second concerne le régime d’imposition des bénéfices de la Micro-Entreprise.
La franchise en base de TVA
Le premier seuil à connaître est celui de la franchise en base de TVA. En effet, lorsque vous exercez en Auto-Entreprise, vous êtes exonéré de TVA dans la limite d’un certain seuil. Cela signifie que vous ne collectez pas la TVA sur vos factures clients mais également que vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats.
| Type d’activité | Plafonds de chiffre d’affaires annuel HT |
| Vente de marchandises | 85 800€ |
| Prestations de services | 34 400€ |
| Activités mixtes (ventes et services) | 85 800€ (dont 34 400€ pour les services) |
| Professions libérales | 34 400€ |
Par défaut, lorsque vous démarrez, vous êtes exonéré de TVA (franchise en base). Toutefois, vous avez la possibilité de demander à être assujetti à la TVA. C’est une option qu’il faut activer auprès de l’administration fiscale.
Si vous dépassez un des seuils présentés dans le tableau ci-dessus, vous êtes automatiquement soumis à la TVA. Ainsi, vous sortez du régime de la franchise en base de TVA.
Par conséquent, il est important de surveiller son niveau de chiffre d’affaires car c’est en fonction de celui-ci que découlent certaines obligations comptables et fiscales.
Le statut d’Auto-Entrepreneur
Le second seuil concerne le statut de la Micro-Entreprise. Si vous dépassez les seuils que je vais vous présenter, vous n’entrez plus dans le champ d’application de ce régime simplifié.
| Type d’activité | Plafonds de chiffre d’affaires annuel HT |
| Ventes de marchandises | 176 200€ |
| Prestations de services | 72 600€ |
| Mixtes (ventes et services) | 176 200€ (dont 72 600€ HT pour les services) |
| Professions libérales | 72 600€ |
Lorsque vous dépassez ces seuils de chiffres d’affaires, vous perdez le statut d’auto-entrepreneur. Les impôts vous transfèrent alors sur le statut de l’entreprise individuelle qui est plus contraignante au niveau des démarches comptables et fiscales (bilan comptable à produire et liasse fiscale à envoyer aux impôts).
Malgré tout, les seuils du statut de la Micro-Entreprise sont relativement élevés et permettent de démarrer son activité rapidement et simplement sans avoir à se soucier de nombreuses contraintes administratives et fiscales.
J’espère que cet article vous aura permis de mieux comprendre comment est calculé votre chiffre d’affaires en tant qu’Auto-Entrepreneur et que les plafonds de chiffre d’affaires n’ont plus de secret pour vous.
Dans la même thématique, j’ai écrit un article qui traite de la fiscalité de la Micro-Entreprise de A à Z, n’hésitez pas à aller le consulter.