Le mois de novembre n’est jamais calme au niveau des impôts. On peut dire que la fin d’année ne nous épargne pas à ce niveau-là. Que ce soient pour les impôts locaux ou l’impôt sur le revenu, le calendrier des échéances fiscales vient d’être mis à jour par l’administration.
Dans cet article, je vous présente les 4 dates à retenir pour bien gérer vos impôts sur cette fin d’année.
15 novembre : date butoir pour payer la taxe d’habitation et la redevance télé
Il est possible que vous ayez choisi de ne pas être mensualisé pour le paiement de la taxe d’habitation ou simplement que vous ne souhaitiez pas payer vos impôts en ligne. Dans ce cas-là, vous devez payer la taxe d’habitation avant le 15 novembre 2022.
Cette échéance du 15 novembre concerne la taxe d’habitation sur la résidence principale. Vous pouvez retrouver la date limite de paiement sur votre avis d’imposition (en pdf ou au format papier).
Concernant la redevance audiovisuelle, il faut noter qu’elle a été supprimée pour les résidences principales. Par contre, vous restez redevable de cette taxe si vous détenez une télévision dans votre résidence secondaire.
Normalement, la redevance télé est à payer avant le 15 novembre. Toutefois, pensez bien à vérifier sur votre avis d’imposition la date limite de paiement. Il se peut qu’elle soit décalée au 15 décembre.
15 novembre : prélèvement mensuel ou trimestriel des impôts
Au 15 novembre, vous aurez réglé le 11ème acompte mensuel ou le 4ème acompte trimestriel si vous avez choisi d’étaler le paiement de vos impôts.
Ces acomptes mensuels ou trimestriels concernent les contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leurs impôts : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, redevance télé, etc … Étaler le paiement de ses impôts sur plusieurs mois n’est pas obligatoire, c’est une option offerte par le fisc. Vous pouvez aussi très bien choisir de payer vos impôts en une seule fois.
S’agissant de la mensualisation du paiement de vos impôts, l’échéance du 15 novembre correspond à un dixième du montant de l’impôt dû de l’année N-1. Dans le cas où vous avez une hausse de taxe foncière, de taxe d’habitation ou encore de CFE, il y a une régularisation à payer en fin d’année ou sur le plan de mensualisation de l’année suivante.
Enfin, pour les travailleurs indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers, le paiement de l’impôt à la source a lieu le 15 de chaque mois. Si vous souhaitez passer au paiement trimestriel, vous pouvez le faire mais avant le 30 septembre de chaque année. À ce jour, ce n’est donc plus possible …
20 novembre : date limite de paiement en ligne de la taxe d’habitation et de la redevance télé
Si vous n’êtes pas mensualisé, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour payer votre taxe d’habitation ou votre redevance télé. Cette date limite concerne le paiement en ligne, que ce soit à partir de votre smartphone, votre tablette ou encore votre ordinateur.
Notez bien que vous pouvez télécharger l’application des impôts pour payer vos impôts. C’est une application qui facilite le processus de paiement. Pour être très honnête, c’est une application très bien faite et très pratique, il faut savoir le dire quand le fisc fait de bonnes choses !
Au niveau du prélèvement, il apparaîtra sur votre compte bancaire le 25 novembre (5 jours après le paiement).
Malgré tout, pensez bien à vérifier la date limite de paiement sur votre avis d’imposition, c’est cette date qui fait foi et qui vous sécurise vis-à-vis de l’administration fiscale.
25 novembre : 3ème échéance du paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Si le montant de votre impôt sur le revenu est supérieur à 300€, vous êtes dans l’obligation de payer votre impôt en 4 fois. Le solde de l’impôt a commencé à être prélevé le 26 septembre et ce plan de paiement se terminera fin décembre.
Quand on parle du solde d’impôt sur le revenu, on parle de votre impôt 2022 pour l’imposition des revenus 2021. Le calcul de votre impôt fait suite à votre déclaration de revenus annuelle du mois de mai 2022.
Le 25 novembre 2022, vous aurez donc le 3ème prélèvement mensuel du solde de l’impôt qui apparaîtra sur votre compte en banque.
30 novembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation et la redevance télé
Vous avez jusqu’au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance concernant votre taxe d’habitation ou la redevance télé.
Il est possible d’opter pour ce mode de paiement de l’impôt soit directement sur le site des impôts, soit auprès de votre centre des Finances Publiques.
Si vous choisissez ce mode de paiement, votre taxe d’habitation ou votre redevance télé sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre 2022.
C’est donc une date importante si vous êtes concerné par la taxe d’habitation ou la redevance télé.
Pour en savoir plus sur le paiement de votre impôt, je vous ai sélectionné 4 articles intéressants qui pourraient vous aider. N’hésitez pas à aller les consulter :
- Paiement de l’impôt : comment ça marche ?
- Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?
- Remboursement ou solde d’impôt à payer en 2022 : les dates clés.
- Dégrèvement de l’impôt : comment ça marche ?
