Toucher le chômage après une démission est possible mais seulement dans certains cas particuliers.
Sur le principe, une personne qui démissionne de son emploi ne peut percevoir les allocations chômage. En effet, ce sont seulement les salariés ayant subi une perte involontaire d’emploi qui peuvent en bénéficier.
Il faut bien garder en tête qu’une démission est une rupture de contrat de travail volontaire, qui n’engage que le salarié. Autrement dit, c’est un choix unilatéral qui ne concerne évidemment pas l’employeur.
Tout cela étant dit, il existe des exceptions pour lesquelles un salarié peut être éligible à percevoir le chômage après avoir démissionné.
Dans cet article, je vous présente les principaux cas de démission légitime qui permettent de percevoir les allocations chômage.
Démission pour poursuivre un projet professionnel
Depuis le 1er novembre 2019, un salarié démissionnant de son emploi pour poursuivre un projet professionnel peut toucher le chômage, à condition de respecter les conditions suivantes :
- Il doit avoir travaillé au moins 5 ans en continu avant la date de la démission, que ce soit avec un ou plusieurs employeurs;
- La démission doit être la conséquence d’un projet professionnel sérieux, par exemple en suivant une formation favorisant le retour à l’emploi ou encore en créant ou en reprenant une entreprise;
Dans tous les cas, le projet professionnel du salarié doit être préparé en amont via le conseil en évolution professionnelle (CEP). Il s’agit en effet d’un entretien avec un conseiller validant la nouvelle orientation professionnelle du salarié. Suite à cet échange, le projet du salarié doit être validé en commission paritaire interprofessionnelle régionale pour qu’il soit considéré comme réel et sérieux.
Au niveau de travail en continu pendant 5 années dans une ou plusieurs entreprises, il faut faire attention à ne pas avoir de coupure entre plusieurs emplois. Par exemple, si vous avez une semaine pour laquelle vous n’êtes plus sous contrat entre deux emplois consécutifs, Pôle Emploi ne considère pas que vous avez travaillé pendant 5 années à la suite. Par conséquent, si vous avez eu plusieurs emplois à la suite, il faut surtout qu’il n’y ait pas eu de coupure entre ces différents postes …
Les autres cas de démission légitime
Quand on parle de démission légitime, il s’agit d’un départ volontaire pour des motifs personnels ou professionnels qui doivent se justifier systématiquement. Dans tous les cas, c’est au salarié de prouver que sa démission est liée à un motif personnel ou professionnel légitime … Pôle Emploi n’accorde pas le bénéfice des allocations chômage automatiquement suite à une démission considérée comme légitime.
Démission pour suivi de conjoint(e)
Si votre conjoint(e) doit déménager dans le cadre de son travail, vous avez la possibilité de démissionner et de le suivre tout en percevant le chômage. C’est un cas de démission légitime pour raison familiale (pour suivi de conjoint).
Les motifs professionnels acceptés par Pôle Emploi sont les suivants :
- Mutation
- Changement d’employeur
- Reprise d’emploi après une période de chômage
- Création ou reprise d’entreprise
- Début d’une activité de travailleur indépendant
Par contre, un départ à la retraite ou le suivi d’une formation par votre conjoint(e) ne sont pas considérés comme des motifs professionnels. Vous ne pouvez donc pas démissionner et toucher le chômage dans ces cas-là.
Changement de résidence suite à un mariage ou PACS
Dans le cas où vous changez de lieu de résidence suite à un mariage ou PACS, vous pouvez démissionner de votre poste et percevoir le chômage par la suite.
Pour que votre démission soit considérée comme légitime, il faut que le nouveau lieu de vie soit incompatible avec votre emploi actuel et que votre départ ait lieu moins de 2 mois avant et jusqu’à 2 mois après votre union.
Démission pour prise en charge de votre enfant handicapé
Si votre enfant handicapé est admis dans un établissement d’accueil spécialisé et que sa localisation ne vous permet pas de poursuivre avec votre emploi actuel, vous pouvez démissionner de votre poste et bénéficier des allocations chômage. C’est un des cas de démission légitime.
Démission pour violences conjugales
En cas de violences conjugales vous obligeant à changer de lieu de résidence, vous pouvez démissionner de votre emploi actuel et toucher le chômage par la suite. C’est un motif de démission légitime qui permet de protéger notamment les femmes victimes d’agressions de la part de leur conjoint.
Démission pour motif professionnel légitime
Démission d’un emploi exercé moins de 3 mois
Si vous démissionnez d’un emploi que vous avez exercé moins de 3 mois, vous pouvez percevoir les allocations chômage à condition de respecter les deux conditions suivantes :
- Vous avez perdu votre précédent emploi de manière involontaire suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle ou encore à une fin de contrat en CDD;
- Vous ne vous êtes pas inscrit à Pôle Emploi entre ces deux emplois.
C’est un cas de démission légitime à connaître, notamment lorsque votre nouvel emploi ne se passe pas comme vous le voulez …
Démission d’un emploi pour reprise d’un CDI
Dans le cas où vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi en CDI et que votre employeur y met fin dans les 65 jours travaillés, vous pouvez prétendre à toucher le chômage. Une seule condition est à respecter : vous devez avoir travaillé au moins 3 ans sans interruption avant votre démission.
De plus, il faut bien noter que la période des 65 jours travaillés est prise en compte depuis la date d’embauche dans votre nouvelle entreprise.
Pour connaître tous les autres cas de démission légitime, n’hésitez pas à aller consulter le site de l’Unédic qui fait un tour d’horizon du sujet.
Que faire si vous n’êtes pas dans le cas d’une démission légitime ?
Même si vous n’entrez pas dans les cas de démission légitime, il est tout de même possible de bénéficier des allocations chômage.
Suite à votre inscription à Pôle Emploi, vous pourrez demander un réexamen de votre situation à l’issue d’un délai de 121 jours (4 mois). C’est la commission paritaire régionale de Pôle Emploi (IPR) qui examine les dossiers et qui décide si oui ou non vous pouvez percevoir vos droits au chômage.
Tout dépend de vos efforts pour rechercher un emploi, pour entreprendre des actions de formation ou pour initier des démarches de création ou reprise d’entreprise. En fonction de ces démarches, l’instance paritaire régionale de Pôle Emploi (IPR) peut décider de vous accorder ou non les allocations chômage.
Au plus tôt, suite à votre démission, vous pourrez percevoir votre indemnisation chômage à partir du 5ème mois seulement.
Pour en savoir plus sur la durée d’indemnisation concernant vos droits au chômage, j’ai écrit un article qui devrait vous intéresser. N’hésitez pas à aller le consulter : Chômage – Combien de temps peut-on le toucher ?
