Le cumul des allocations chômage avec le statut de l’auto-entrepreneur est une question qui revient très souvent. Lorsqu’on lance son entreprise, il est tout à fait normal de se poser ces questions car l’allocation chômage est un véritable coup de pouce pour créer son entreprise.
On dit souvent que la France n’est pas un pays favorable à la création d’entreprise. Mais le fait de pouvoir bénéficier d’une allocation chômage pendant 24 mois pour un entrepreneur est un énorme atout qu’on ne retrouve pas dans beaucoup de pays.
Dans cet article, je vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le cumul de l’allocation chômage avec le statut de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise).
Cumuler le chômage en tant qu’auto-entrepreneur : est-ce possible ?
Alors, à cette question la réponse est très claire : oui, vous pouvez cumuler les allocations chômage et le statut de l’auto-entrepreneur.
En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier d’un maintien total ou partiel des Aides au Retour à l’Emploi (ARE) lors de votre création d’entreprise.
Deux situations peuvent se présenter :
- Si vous ne touchez aucun revenu de votre auto-entreprise au début, vous continuez de percevoir en totalité votre allocation chômage;
- Si votre auto-entreprise génère déjà du chiffre d’affaires, le maintien de l’allocation chômage est partiel.
Il faut garder en tête que le montant cumulé de l’ARE avec vos revenus d’auto-entrepreneur ne peut pas dépasser le salaire moyen que vous aviez avant de bénéficier des allocations chômage.
En effet, si vous étiez salarié auparavant, Pôle Emploi calcule votre salaire moyen et c’est cette limite qui ne peut pas être dépassée au niveau du cumul du chômage avec les revenus de l’auto-entreprise.
Bien évidemment, le cumul est valable jusqu’à l’épuisement de vos droits au chômage.
Comment sont calculées les allocations chômage de l’auto-entrepreneur ?
Pour calculer le montant de vos allocations chômage en tant qu’auto-entrepreneur, il y a 3 étapes importantes à suivre :
- 1ère étape : calculer votre revenu mensuel en déduisant de votre chiffre d’affaires le montant de l’abattement forfaitaire (34%, 50% ou 71% en fonction du type d’activité);
- 2ème étape : déduire 70% du revenu mensuel de votre auto-entreprise du montant de l’ARE perçu chaque mois;
- 3ème étape : convertir le manque à gagner de l’ARE en jours supplémentaires de droits au chômage;
Ce qui est important de comprendre, c’est que le manque à gagner au niveau de l’ARE chaque mois du fait de la perception des vos revenus d’auto-entrepreneur est compensé par un prolongement de vos droits au chômage.
Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul des allocations chômage avec des revenus d’auto-entrepreneur.
Jean crée sa micro-entreprise en juillet 2022 alors qu’il bénéficie déjà de l’ARE. Son allocation mensuelle en juillet s’élève à 992€ (32 * 31) soit 32€ par jour.
En tant qu’auto-entrepreneur prestataire de services, il a perçu sur le mois de juillet 600€ de chiffre d’affaires. Jean bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50% avec ce type d’activité. Le revenu imposable qu’il dégage de son entreprise est donc de 300€ (600€ * 50%).
Au niveau de Pôle Emploi, on prend en compte 70% de son revenu d’auto-entrepreneur, soit 210€ (300€ * 70%) pour calculer son allocation chômage mensuelle.
Allocation chômage de Jean au mois de juillet 2022 = montant de son ARE mensuelle – 70% des revenus de l’auto-entreprise = 992€ – 210€ = 782€
Par conséquent, Jean touche 210€ en moins d’ARE sur le mois de juillet. Cette baisse d’allocation n’est pas perdue. En effet, elle est transformée en jours supplémentaires de droits au chômage.
Pour déterminer le nombre de jours supplémentaires de droits à l’ARE, on fait le calcul suivant : montant du manque à gagner au niveau du chômage / montant journalier de l’ARE.
Dans l’exemple de Jean, il peut bénéficier d’un report de ses droits au chômage de 7 jours (210€ / 32€). En aucun cas, le montant de l’allocation dont il n’a pas bénéficié en juillet n’est perdu.
Chômage et auto-entrepreneur : comment fonctionne le dispositif de l’ARCE ?
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous pouvez choisir de bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) en lieu et place de l’ARE.
L’ARCE permet de recevoir un capital de départ correspondant à une partie de vos allocations chômage. Dans les faits, cette option vous permet d’obtenir 45% de la totalité de votre ARE.
Au niveau du versement, Pôle Emploi libère 50% des fonds lors de la création de votre entreprise. Le reliquat de 50% est versé 6 mois plus tard, à condition que vous exerciez toujours votre activité.
Il faut savoir que lorsque vous touchez l’ARCE, vous ne pouvez pas la cumuler avec l’ARE. C’est soit l’un soit l’autre …
Toutes les démarches liées à l’ARCE sont à réaliser auprès de Pôle Emploi. C’est cet organisme qui valide votre dossier de création d’entreprise et qui vous accorde l’aide en question.
Enfin, concernant l’arbitrage entre le choix de l’ARE et de l’ARCE, cela dépend de votre projet entrepreneurial et de votre situation personnelle. Ce qu’il faut prendre en considération, c’est le besoin en investissement au démarrage de votre entreprise.
En effet, si votre activité nécessite de nombreux achats et travaux, l’option pour l’ARCE peut être intéressante. Par contre, si vous n’avez pas besoin de fonds au démarrage comme cela peut être le cas pour un Freelance par exemple, conserver votre ARE mensuelle est le meilleur choix à faire.
En tous cas, cet arbitrage est important, il ne faut pas le sous-estimer. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable, d’un juriste ou encore d’un conseiller en création d’entreprise pour qu’il vous accompagne sur ce sujet.