L’objectif de cet article est de vous présenter l’impact de la situation de concubinage sur vos impôts. Tout au long de l’article, je répondrai aux questions suivantes :
- Est-ce qu’il y a des avantages à se déclarer en concubinage ?
- Comment déclarer ses revenus quand on vit en concubinage ?
- Est-ce que le pacs est plus intéressant fiscalement ?
- Au niveau des impôts locaux, qui est redevable de la taxe d’habitation et quel est l’impact sur le montant de cette taxe ?
L’impôt sur le revenu en situation de concubinage
Pour commencer, le concubinage est une union libre qui se caractérise par la vie commune : c’est à dire vivre ensemble dans un même foyer. Fiscalement, les impôts ne connaissent pas la situation de concubinage. Ainsi, vous êtes considérés comme « célibataire » par le fisc.
Déclaration de revenus
En tant que concubins, vous aurez une déclaration d’impôts distincte à faire chaque année. Le fisc vous considère comme un foyer fiscal séparé au niveau de l’impôt sur le revenu (IR).
Au début de votre déclaration de revenus 2042, vous devrez bien cocher la case C « célibataire ». Fiscalement, vous êtes considérés par les impôts comme vivant seul.
Etant donné que vous n’êtes pas mariés ou pacsés, vous n’êtes pas tenus à la solidarité fiscale, que ce soit pour l’IR et les impôts locaux. Si votre conjoint en concubinage n’a pas payé ses impôts, vous n’aurez pas à régler ses dettes au fisc. Dans le cas du mariage ou du pacs, vous auriez été solidaires du paiement de cet impôt. Ainsi, le fisc aurait pu réclamer à l’un comme à l’autre le paiement des dettes fiscales.
La déclaration de revenus commune est impossible en situation de concubinage. Cette dernière est réservée seulement aux couples mariés ou pacsés.
Toutefois, vous avez quand même un avantage important : vous pouvez bénéficier, chacun de votre côté, de l’exonération fiscale sur la vente de la résidence principale. Chaque concubin pourra solliciter cette exonération sur le logement dont il est propriétaire.
Enfants à charge
Les enfants communs au couple en concubinage peuvent être pris en charge sur la déclaration de revenus de l’un ou de l’autre. Vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants et d’une part à partir du troisième enfant.
Chacun peut décider de rattacher un enfant à charge sur sa déclaration de revenus. Ainsi, chaque parent aura droit à une demi-part fiscale supplémentaire. Bien évidemment, un même enfant ne peut être rattaché fiscalement aux deux concubins.
L’objectif sera de vous mettre d’accord sur quelle personne prend en charge les enfants. Il faut noter que le versement d’une pension alimentaire est déductible fiscalement pour le parent n’ayant pas ses enfants à charge sur sa déclaration d’impôts.
Par exemple, Jean et Marie sont en concubinage et ont 3 enfants en commun. Ils ont sensiblement les mêmes revenus fiscaux. Marie décide de prendre sur sa déclaration de revenus 2021 ses 3 enfants à charge. Jean subvient aux besoins de la famille en versant une pension alimentaire chaque mois. Il pourra déduire fiscalement le montant de la pension alimentaire sur sa déclaration d’impôts 2021.
Vous avez également la possibilité de faire une simulation pour trouver la meilleure solution sur le site des impôts : impôts.gouv.
Les enfants d’un des deux concubins sont automatiquement rattachés sur sa déclaration de revenus. Ainsi, le parent bénéficiera de la demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants et d’une part fiscale pour le troisième enfant. Dans le cas de la garde alternée, pour les deux premiers enfants, le parent bénéficiera de 0,25 part fiscale. A partir du troisième enfant, il bénéficiera de 0,5 part.
On peut noter, qu’en cas de concubinage, vous perdez le bénéfice de la demi-part supplémentaire si vous étiez un parent isolé.
Dans un couple où l’un gagne très bien sa vie et l’autre possède peu de ressources, il peut être judicieux de rattacher les enfants sur celui qui a les plus hauts revenus. Cela augmentera son nombre de parts fiscales et fera baisser son niveau d’imposition.
Les impôts locaux pour les couples en concubinage
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation sur les résidences principales va disparaitre progressivement jusqu’en 2023. Jusqu’à cette date, les exonérations dépendront du niveau des revenus fiscaux. Près de 80% des français sont exonérés du paiement de cette taxe en 2021.
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation, il faut respecter certains plafonds de revenus que je vous présente dans l’article suivant : https://joptimisemonimpot.fr/suppression-taxe-dhabitation-calendrier/.
Par principe, la taxe d’habitation est établie au nom du titulaire du bail de location ou du propriétaire du logement. L’avis d’imposition est établi au nom d’une seule personne. Le partage du paiement de la taxe d’habitation est géré par le couple et non par le trésor public.
Toutefois, il est possible de demander au fisc que l’avis d’imposition de la taxe d’habitation soit établi au nom des deux concubins. Ces derniers seront alors solidaires du paiement de cet impôt.
Taxe foncière
La taxe foncière est due par la propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Chaque concubin sera redevable de la taxe foncière sur les biens immobiliers détenus au 1er janvier de l’année d’imposition.
Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un bien en commun avec votre conjoint, vous recevrez un avis de taxe foncière avec vos deux noms. Ainsi, vous serez, chacun, solidaires fiscalement du paiement de la taxe foncière.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Pour être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il faut avoir un patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000€.
Contrairement à l’impôt sur le revenu, les concubins sont considérés par le fisc comme un seul et même foyer au titre du paiement de l’impôt sur la fortune immobilière. L’avis d’imposition est établi aux deux noms.
Dans cet article, je présente les différents types de biens immobiliers soumis à l’IFI : https://joptimisemonimpot.fr/biens-imposables-et-exoneres-impot-sur-la-fortune/
A retenir
Comme on l’a vu précédemment, le concubinage est un mode de vie commune qui ne présente que peu d’avantages fiscaux. Cette union libre est assimilée à une situation de « célibataire » du point de vue de l’administration fiscale.
Au niveau de l’impôt sur le revenu, vous serez redevable, chacun de votre côté, de cet impôt. De plus, vous aurez une déclaration de revenus individuelle à faire chaque année.
Concernant les impôts locaux, vous devrez payer la taxe foncière du logement dont vous êtes le propriétaire. Pour la taxe d’habitation, chaque concubin sera redevable de la moitié de l’impôt en question. Cependant, l’avis d’imposition sera établi au nom du titulaire du bail ou du propriétaire du bien.
Pour conclure, le mariage peut être une bonne solution pour protéger votre conjoint au niveau de la succession. En effet, en tant que concubins ou même partenaires de pacs, vous n’avez aucun droit sur l’héritage de votre conjoint.
