Qu’il s’agisse d’une erreur émanant de l’administration fiscale ou d’une méprise de votre part, il est tout à fait envisageable de réviser le montant de votre impôt à payer. Cependant, les procédures diffèrent selon l’origine de l’erreur…
Si vous avez reçu votre avis d’impôt et vous constatez alors que le fisc réclame un montant supérieur à celui que vous avez calculé, rassurez-vous, ce n’est pas grave ! Les services fiscaux sont stricts, mais ils sont ouverts à la communication et au dialogue.
L’erreur peut émaner aussi bien d’eux que de votre propre déclaration, et les démarches de correction ou de contestation diffèrent en conséquence.
L’erreur provient de vous
Lorsque l’erreur provient de votre déclaration qui est mal remplie, et si vous avez effectué celle-ci avec le format papier, vous avez deux options : soit adresser un courrier sur papier libre à votre centre des finances publiques en expliquant vos erreurs déclaratives, soit télécharger et remplir une nouvelle déclaration en indiquant sur la première page « Déclaration rectificative, annule et remplace« .
Le fisc recalculera alors votre impôt en tenant compte de ces modifications et vous enverra un avis rectificatif par courrier (qui sera également disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr).
Si vous recevez cet avis rectificatif avant la date limite de paiement, vous devrez régler uniquement le montant de l’impôt corrigé. En cas de réception après cette échéance, vous devrez payer le montant initial de l’impôt, puis le fisc vous remboursera ultérieurement.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, la démarche est simplifiée : il vous suffit de vous connecter au service « Corriger ma déclaration en ligne », accessible de mi-août à mi-décembre 2024. Vous pourrez y apporter les rectifications nécessaires concernant vos revenus, vos charges et les personnes à votre charge.
Après avoir suivi cette procédure, vous pourrez sauvegarder l’accusé de réception et vous recevrez un courriel de confirmation qui valide vos modifications.
L’erreur provient de l’administration fiscale
Dans le cas où l’erreur provient du fisc, le processus de contestation de l’impôt peut se dérouler en une, deux ou trois étapes.
Il commence toujours par l’envoi d’une réclamation écrite à votre centre des finances publiques, accompagnée des pièces justificatives pertinentes.
Si cette première démarche est refusée par le fisc, vous pouvez vous tourner vers le conciliateur fiscal départemental (par courrier ou via le site impots.gouv.fr) ou vers le médiateur des ministères économiques et financiers (via le site economie.gouv.fr/mediateur) pour chercher une solution amiable.
Ces démarches de médiation sont gratuites et ne requièrent pas l’intervention d’un avocat. En cas d’échec, vous devrez entamer une action auprès du tribunal administratif compétent selon votre lieu de résidence principale. Il est vraiment important d’agir rapidement, car le juge ne peut être saisi que dans les deux mois suivant la réponse du fisc à votre demande.
Enfin, il est également à noter que le délai pour faire une réclamation expire le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt, soit le 31 décembre 2026 pour la déclaration de 2024.