Que ce soit pour l’emploi d’un salarié à domicile, pour les frais de garde des enfants ou encore pour l’abonnement à un titre de presse par exemple, vous avez la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt sur toutes ces dépenses.
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui vous permet de réduire voire d’annuler votre impôt.
Dans cet article, je vous présente tout ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt et son fonctionnement. Nous verrons également le cas particulier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal que vous pouvez obtenir sur votre déclaration de revenus annuelle en fonction de certaines dépenses que vous avez engagées l’année précédente. En effet, vous déclarez vos revenus de l’année N-1 au mois d’avril ou au mois de mai de l’année N.
Il est important de noter que le crédit d’impôt s’impute sur le montant de votre impôt sur le revenu. Il ne réduit pas seulement le montant de votre impôt mais il peut vous permettre d’obtenir un remboursement de la part du Trésor Public.
Si le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant de l’impôt sur le revenu, vous aurez un solde d’impôt à payer à l’administration fiscale. Dans le cas où le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, vous recevrez un remboursement de cet excédent de la part du fisc.
Le crédit d’impôt peut vous être remboursé par l’administration alors que la réduction d’impôt ne s’impute que sur le montant de votre impôt. C’est la grande différence entre le crédit d’impôt et la réduction d’impôt.
Pour bien comprendre la différence entre le crédit d’impôt, la réduction d’impôt et la déduction fiscale, n’hésitez pas à aller voir la vidéo Youtube que j’ai faite sur ce sujet.
Les différents types de crédit d’impôt
Il existe de nombreux crédit d’impôt dont vous pouvez profiter et qui peuvent être intéressants. Ci-dessous, je vous liste les principaux crédit d’impôt existants en France et les avantages fiscaux qu’ils vous procurent :
Crédit d’impôt | Avantage fiscal |
Emploi d’un salarié à domicile | Crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne dans la limite d’un plafond qui varie entre 12 000€ et 20 000€ par an. |
Frais de garde des jeunes enfants | Crédit d’impôt de 50% des dépenses payées pour la garde de vos enfants ou petits-enfants. L’enfant doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. |
Dépenses d’installation de système de charge de véhicules électriques | Crédit d’impôt de 75% du montant des dépenses engagées et mentionnées sur la facture dans la limite de 300€ par système de charge. |
Dépenses d’équipement pour les personnes âgées ou handicapées | Crédit d’impôt de 25% des dépenses engagées dans la limite de 5 000€ pour une personne seule et 10 000€ pour un couple soumis à imposition commune. Ces plafonds sont valables sur une période de 5 ans et non annuellement. |
Abonnement à un titre de presse | Crédit d’impôt de 30% sur le montant des versements pour votre abonnement à un titre de presse traitant de l’actualité générale et/ou politique. |
Cette liste n’est pas exhaustive mais les principaux crédits d’impôt sollicités par les contribuables concernent les frais de garde des enfants ainsi que l’emploi d’un salarié à domicile.
Enfin, on peut ajouter que vous devez renseigner sur votre déclaration de revenus annuelle le montant des dépenses engagées et non le montant du crédit d’impôt. C’est l’administration qui se charge de calculer votre crédit d’impôt en fonction des dépenses que vous avez indiquées sur votre déclaration fiscale.
Pour en savoir plus sur les différents crédits d’impôt que je vous ai présentés dans le tableau ci-dessus, j’ai écrit plusieurs articles qui pourraient vous intéresser :
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- J’ai des enfants : que puis-je déduire fiscalement ?
- Abonnement à la presse : tout savoir sur le crédit d’impôt !
Cas particulier : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est applicable pour les services rendus dans votre résidence principale ou secondaire située en France.
De plus, les prestations de services éligibles au crédit d’impôt sont les suivantes :
- La garde de l’enfant
- Les frais de ménage
- Le jardinage
- Le petit bricolage
- Le soutien scolaire
- L’assistance aux personnes vulnérables (personnes âgées ou handicapées)
- L’assistance informatique et dépannage
- Les soins et la promenade des animaux
Enfin, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses engagées dans la limite de 12 000€ par an (sauf exceptions).
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, pensez bien à renseigner vos dépenses sur la case 7DB de votre déclaration de revenus.
Le versement du crédit d’impôt
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, vous recevez un versement de 60% du montant de votre crédit d’impôt N-2 mi-janvier de l’année N. En effet, cet acompte dépend du montant du crédit d’impôt que vous avez obtenu sur votre déclaration des revenus N-2.
Par exemple, au mois de janvier 2022, vous avez reçu une avance de 60% des crédits d’impôt dont vous avez bénéficié sur votre déclaration de revenus 2020 (faite au mois de mai 2021).
A partir de janvier 2022, le crédit d’impôt en temps réel a été mis en place par l’Etat pour certaines prestations de services. Les prestations telles que le jardinage ou le ménage peuvent bénéficier de ce nouveau dispositif.
Toutefois, pour les frais de garde d’enfants ainsi que l’aide pour les personnes âgées ou vulnérables, il n’est pas encore possible de bénéficier du crédit d’impôt en temps réel.
En effet, comme il y a des aides complémentaires de la CAF notamment, le calcul du crédit d’impôt est plus complexe. Sa mise en place pour ces prestations prendra plus de temps.