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Déclaration de revenus automatique : qui est concerné ?

La déclaration de revenus automatique a été mise en place en 2020. Ce dispositif permet aux contribuables d’alléger leurs formalités déclaratives. Cependant, tout le monde n’est pas éligible à la déclaration simplifiée.

Dans cet article, je vous présente en détail le fonctionnement de la déclaration automatique avec notamment les foyers fiscaux concernés par ce dispositif.

Les conditions pour bénéficier de la déclaration automatique

Il faut savoir que la déclaration de revenus automatique permet d’être dispensé d’un dépôt de déclaration lorsque les informations pré-remplies sont correctes et exhaustives. La seule tâche incombant au contribuable est de vérifier que les données sont justes et cohérentes. C’est un dispositif simplifié pour déclarer l’ensemble des revenus.

Pour la campagne fiscale 2022, vous pouvez bénéficier de la déclaration automatique si vous respectez les critères suivants :

  • Votre déclaration est déjà pré-remplie avec tous vos revenus et charges;
  • Vous n’avez pas eu de changement d’adresse ou de situation de famille au cours de l’année 2021;

De plus, la déclaration automatique est ouverte, pour la première fois, aux contribuables ayant opté pour le barème progressif au niveau de l’imposition des revenus des capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, etc …). C’est également le cas pour les foyers fiscaux ayant déclaré une naissance sur leur compte personnel en ligne (espace particulier) en 2021.

Dans le cas où vous pouvez bénéficier de la déclaration automatique, le fisc vous informera de la manière suivante :

  • Vous avez réalisé votre déclaration de revenus en ligne en 2021 : un mail d’information vous est envoyé pour vous présenter ce nouveau dispositif et vous précise que les informations connues de l’administration fiscale sont disponibles sur votre compte fiscal en ligne.
  • Vous avez envoyé une déclaration de revenus au format papier en 2021 : un courrier vous est envoyé avec votre déclaration pré-remplie ainsi que des documents présentant le dispositif de la déclaration automatique.

Déclaration de revenus automatique : bien vérifier les informations pré-remplies !

Les éléments connus des impôts sont pré-renseignés sur votre déclaration de revenus. C’est notamment le cas pour :

  • La situation de famille
  • Les revenus
  • La CSG déductible
  • les dépenses d’emploi à domicile réglées avec le CESU ou PAJEmploi
  • Le prélèvement à la source payé sur l’année d’imposition (2021 pour la déclaration de revenus 2022)

Il est très important de vérifier toutes ces données avant de valider votre déclaration fiscale. En effet, c’est à partir des informations pré-remplies que l’impôt sur le revenu est calculé ainsi que le taux de prélèvement à la source correspondant. Ce dernier s’appliquera à compter du mois de septembre 2022.

Pour vérifier et valider votre déclaration automatique, il faut suivre les étapes suivantes :

  • Se connecter à votre compte fiscal en ligne avec le numéro fiscal de référence et le mot de passe;
  • Cliquer sur le bouton « Vérifier les données de ma déclaration » sur le tableau de bord du compte fiscal;
  • Si les informations renseignées sur la déclaration automatique sont justes, vous pouvez la valider définitivement. Par la suite, l’impôt sur le revenu est calculé de la même manière que les années précédentes à partir des éléments pré-remplis.

Si vous devez modifier des informations sur la déclaration, il faut remplir une déclaration de revenus « classique » en ligne ou au format papier. Pour rappel, vous pouvez envoyer une déclaration papier si vous n’avez pas de connexion internet chez vous ou si vous n’êtes pas en capacité de l’utiliser.

Après avoir rempli votre déclaration fiscale, vous avez l’ensemble des revenus et charges qui s’affichent dans la synthèse des éléments déclarés (avant la signature de la déclaration). Vous avez juste à vérifier que toutes les informations sont bien renseignées, et par la suite, vous pouvez valider définitivement la déclaration de revenus.

Pour conclure, le dispositif de la déclaration de revenus automatique est intéressant pour les contribuables n’ayant pas eu de changement majeur au niveau fiscal sur l’année d’imposition (2021 pour la déclaration de revenus 2022).

Lorsque vous avez vécu un changement de situation de famille, que vous avez perçu de nouveaux revenus (revenus fonciers entre autres) ou encore que vous bénéficiez d’avantages fiscaux spécifiques (réductions, crédits d’impôt et déductions fiscales), vous aurez à remplir une déclaration de revenus « classique » en lieu et place de la déclaration automatique.

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Arnaud Bouteleux
Arnaud Bouteleux

✅ Créateur du site, je vous partage de nombreuses informations et conseils sur les impôts et la déclaration de revenus.
✨ Mon expérience ✨
- Ancien expert-comptable stagiaire
- Master 2 Comptabilité Contrôle Audit
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
- 6 ans en cabinet d'expertise-comptable

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