Déclarer ses enfants en cas de séparation peut s’avérer être un casse-tête lors de la déclaration de revenus annuelle. Je vous explique, à travers cet article, comment déclarer vos enfants sur votre déclaration de revenus lorsque vous êtes séparé ou divorcé.
Pour débuter, il faut savoir que le traitement du rattachement fiscal de l’enfant sera différent en fonction de son âge, qu’il soit majeur ou mineur au 1er janvier de l’année d’imposition.
Enfant mineur
Si votre enfant est mineur au 1er janvier de l’année d’imposition et que vous en assurez la charge, vous pouvez le rattacher sur votre déclaration de revenus. Si vous avez un enfant handicapé ne pouvant subvenir à ses besoins, vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal peu importe son âge.
En fonction de la situation de séparation, les règles de rattachement de l’enfant mineur peuvent différer.
Dans le cas d’une séparation de fait (séparation sans divorce), l’enfant doit être rattaché au parent qui l’héberge et qui en assure la charge. Ce mode de séparation est non encadré par la loi et résulte d’un accord entre les deux parents sur leur volonté de ne plus vivre ensemble.
Si vous êtes dans la situation d’une séparation de corps ou en instance de divorce, votre enfant mineur doit être rattaché au parent chez lequel il vit et qui l’entretient et l’éduque. La séparation de corps est marquée par un jugement du tribunal du lieu de la résidence. C’est une situation où les deux parents restent mariés mais ne vivent plus ensemble. Il est possible, lorsque les parents sont d’accord, de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et le parent qui en assumera l’entretien et l’éducation.
Lorsque vous êtes divorcé, c’est le jugement de divorce qui définit le lieu de vie de l’enfant. Dans ce cas, l’enfant mineur doit être rattaché au foyer fiscal du parent qui le prend en charge et qui l’héberge.
En union libre (concubinage), l’enfant mineur peut être compté par l’un des deux parents, à condition qu’il soit reconnu par les deux parents. C’est toujours celui qui assume la charge de l’enfant qui pourra le rattacher à son foyer fiscal.
Sur votre déclaration de revenus, il faudra déclarer dans la rubrique « Personnes à charge » le nombre d’enfants mineurs ou handicapés (quel que soit son âge) dans la case F. Ensuite, vous devrez remplir l’année de naissance de vos enfants ainsi que leur nom, prénom, leur date et lieu de naissance.
Le rattachement d’un enfant mineur sur votre déclaration de revenus vous donne droit à une demi-part supplémentaire (pour les deux premiers enfants). A partir du troisième enfant, vous avez le droit à une part supplémentaire.
Enfant majeur
Lorsque votre enfant est majeur, il doit normalement faire une déclaration de revenus séparément. Cependant, il peut demander à être rattaché au foyer fiscal de l’un des deux parents.
Pour pouvoir être rattaché au foyer fiscal d’un de ses parents, il doit être dans l’un des cas suivants :
- avoir moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition,
- avoir moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et poursuivre ses études,
- être invalide et incapable de subvenir à ses besoins, quel que soit son âge,
- réaliser son service national (militaire ou civil), quel que soit son âge.
Le versement d’une pension alimentaire n’est pas déductible de votre revenu si vous rattachez votre enfant mineur ou majeur à votre foyer fiscal. On ne peut cumuler, à la fois, l’avantage de la demi-part fiscale et la déductibilité de la pension alimentaire versée.
Parent isolé
Lorsqu’une personne vit seule avec un enfant à charge, elle peut bénéficier d’une demi-part supplémentaire sur sa déclaration de revenus. La situation s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition ou au 31 décembre si elle s’est séparée (divorce, rupture de Pacs, séparation) en cours d’année.
Une personne n’est pas considérée comme vivant seule dans le cas d’une situation de concubinage.
Le parent isolé devra cocher la case T de la rubrique « Parent isolé » pour pouvoir bénéficier de la demi-part supplémentaire.
Dans le cas d’un enfant mineur en résidence alternée, ce dernier doit être déclaré par les deux parents sur leur déclaration de revenus. L’avantage fiscal du rattachement de l’enfant en résidence alternée donne une majoration du nombre de part de 0,25 (et non 0,5 part en cas de résidence exclusive). L’avantage fiscal est ainsi partagé entre les deux parents.
Il faudra renseigner, sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique « Personnes à charge », le nombre d’enfants en résidence alternée en case H avec l’année de naissance dans les cases en-dessous. Egalement, le nom et l’adresse de l’autre parent devront être renseignés tout comme le nom, prénom, la date et le lieu de naissance de l’enfant.
