Il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’une décote qui permet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Dans cet article, je vous explique à quoi correspond la décote de l’impôt sur le revenu, qui peut en bénéficier et comment est-ce qu’elle est calculée.
A quoi correspond la décote de l’impôt ?
La décote de l’impôt sur le revenu permet de réduire le montant de votre impôt à payer. Cette règle fiscale est régie par l’article 197 du Code Général des Impôts (CGI).
Premièrement, il faut savoir que votre impôt est calculé selon un barème progressif. Ce dernier est constitué de différentes tranches marginales d’imposition dépendant de vos revenus imposables.
Les taux d’imposition du barème progressif s’échelonnent de 0% à 45%. La grande majorité des contribuables se situe dans la tranche marginale d’imposition à 11%.
Lorsque le barème progressif est appliqué à vos revenus imposables et en fonction de votre quotient familial (dépendant de votre situation de famille), il en résulte alors un impôt brut.
Il est important de noter qu’il n’est pas tenu compte des réductions et crédits d’impôt pour déterminer l’impôt brut. Par contre, le plafonnement des avantages fiscaux liés au quotient familial est pris en compte pour calculer l’impôt brut.
C’est alors sur cet impôt brut qu’est appliqué la « fameuse » décote d’impôt, ou réduction du montant de l’impôt sur le revenu.
Pour avoir plus de détail sur le mode de calcul de votre impôt, n’hésitez pas à aller lire l’article suivant : comment est calculé l’impôt sur le revenu ?
Qui peut en bénéficier ?
La décote d’impôt sur le revenu est un mécanisme s’adressant aux ménages les plus modestes. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que le montant de l’impôt brut ne dépasse pas les seuils suivants :
| – | Célibataire | Couple soumis à imposition commune |
| Imposition des revenus 2021 | 1 722€ | 2 849€ |
Ainsi, pour une personne seule, il ne faut pas présenter un impôt brut supérieur à 1 722€ pour obtenir la décote d’impôt. Pour un couple soumis à imposition commune, c’est le seuil de 2 849€ qu’il ne faut pas dépasser pour obtenir cette réduction de l’impôt.
Calcul de la décote d’impôt sur le revenu
Le montant de la décote correspond à la différence entre un plafond dépendant de la situation de famille du contribuable (personne seule ou couple) et un pourcentage de l’impôt brut calculé. Le pourcentage de l’impôt brut calculé correspond au taux de 45,25%.
Il faut noter que les couples imposés séparément (comme cela peut être le cas pour le pacs par exemple) sont considérés par l’administration fiscale comme des contribuables célibataires. Ainsi, ils sont soumis au plafond applicable aux personnes seules.
Les plafonds pour l’imposition des revenus 2021 permettant de déterminer la décote d’impôt sont les suivants :
- 1 289€ pour les contribuables soumis à imposition commune;
- 779€ pour les contribuables imposés individuellement.
Prenons un exemple pour illustrer le calcul de la décote d’impôt : Jean et Marie sont soumis à imposition commune avec un impôt sur le revenu brut de 2 500€ sur l’année 2021. Ils peuvent bénéficier de la décote d’impôt car le montant de leur impôt brut est inférieur à 2 849€ (cf tableau ci-dessus).
Le montant de la décote dont ils peuvent bénéficier se calcule comme suit :
- 1 289€ – (2 500€ * 45,25%) = 1 289€ – 1 131€ = 158€ de décote d’impôt
Par conséquent, le montant de l’impôt pour Jean et Marie après l’application de la décote s’élève à 2 342€ (2 500€ – 158€).
Toutefois, s’ils bénéficient de réductions et crédits d’impôt, ces avantages fiscaux viendront en diminution de l’impôt brut calculé après l’application de la décote. Ainsi, le montant de 2 342€ n’est pas le montant de l’impôt net à payer. Il faudra retrancher l’ensemble des réductions et crédits d’impôt pour aboutir à l’impôt net à payer.
Pour information, la décote est calculée automatiquement par l’administration lorsque vous faites votre déclaration de revenus annuelle. Vous avez seulement à renseigner votre situation de famille, vos revenus imposables ainsi que toutes vos réductions et crédits d’impôt sur votre déclaration fiscale.
Après avoir renseigné tous ces éléments sur votre déclaration, les impôts appliqueront la décote éventuelle.
Enfin, avant de valider définitivement et d’envoyer votre déclaration de revenus au fisc, vous pourrez consulter le montant de la décote tout comme le montant de l’impôt brut et de l’impôt net à payer à partir de la synthèse des éléments déclarés (à la fin de la déclaration fiscale).
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les nouveautés fiscales 2022, n’hésitez pas à aller lire l’article suivant : Impôts – Les nouveautés fiscales 2022