J’ai des enfants : que puis-je déduire fiscalement ?

En tant que parents, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur les frais de garde et d’une réduction d’impôt pour les frais de scolarisation de vos enfants.

Ces déductions fiscales sont parfois oubliées par certains contribuables sur leur déclaration de revenus annuelle.

Dans cet article, je vous présenterai les différentes déductions fiscales auxquelles vous avez droit quand vous avez des enfants. Dans un second temps, je vous expliquerai comment bien remplir votre déclaration de revenus pour obtenir le crédit d’impôt ou la réduction d’impôt.

Frais de garde des enfants

Les frais de garde englobent toutes les structures accueillant votre enfant ou votre petit-enfant en dehors de votre domicile (crèche, garderie, centre de loisirs, assistante maternelle agréée).

En fonction des éléments dépensés chaque année, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les frais engagés. Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de votre impôt sur le revenu. Toutefois, si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu ou si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, l’administration fiscale vous remboursera ce crédit d’impôt.

Les frais de garde d’enfant ne comprennent pas les frais de repas. De plus, les aides de la CAF et/ou de votre employeur sont déduites de vos dépenses payées. En effet, ces aides familiales couvrent déjà une partie de vos frais de garde d’enfant.

Comment bénéficier de l’avantage fiscal ?

Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt de 50%, il faut que votre enfant soit âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Par exemple, votre enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année 2020 pour la déclaration des revenus 2020 (réalisée en mai 2021).

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt se composent du salaire et des cotisations sociales de l’assistante maternelle. Une attestation fiscale vous est transmis par l’Urssaf (service Pajemploi) si vous êtes particulier employeur en début d’année N+1 pour les salaires payées sur l’année N.

Lorsque vous êtes séparé (ou en union libre), c’est le parent qui a la garde de l’enfant qui peut bénéficier du crédit d’impôt, à condition d’avoir les pièces justificatives à son nom. Dans le cas où l’enfant est en garde alternée, le montant du crédit d’impôt est de 25% par parent (divisé par deux).

Enfin, il faut noter que l’administration fiscale a fixé une limite de dépenses de 2 300€ par enfant gardé et 1 150€ par enfant gardé en résidence alternée.

Pour les frais de garde au domicile des parents, ce type de dépenses entre dans la catégorie des services à la personne et de l’emploi d’un salarié à domicile.

Par conséquent, vous pouvez bénéficier aussi d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses engagées pour faire garder votre enfant à votre domicile.

Pour avoir plus d’informations sur le fonctionnement de ce crédit d’impôt, l’article suivant pourrait vous intéresser : tout savoir sur le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Exemple de calcul du crédit d’impôt

Anne fait garder son enfant par une assistante maternelle agrée pour 5 000€ par an. Elle perçoit de la part de la CAF l’aide du Complément libre choix du Mode de Garde (CMG) pour un montant de 3 500€. Ce montant vient en déduction des frais de garde payés sur l’année.

Ainsi, Anne doit déclarer des frais de garde de 1 500€ sur sa déclaration de revenus annuelle. Elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 750€ (1 500/2), soit 50% du montant de ses dépenses engagées.

En effet, l’aide reçue de la CAF vient en déduction des frais de garde payés sur l’année. Il faut bien déduire l’ensemble des aides que vous avez reçues et renseigner sur votre déclaration de revenus le montant réel que vous avez supporté.

Prélèvement à la source

Au niveau du prélèvement à la source, vous percevez, le 15 janvier de chaque année N+1, une avance de réduction et crédit d’impôt représentant 60% du montant de la réduction d’impôt ou du crédit d’impôt que vous avez perçu sur votre déclaration de revenus N-1 (réalisée en mai N).

Exemple

En janvier 2022, vous percevrez 60% du montant du crédit d’impôt sur les frais de garde que vous avez payés en 2020 et que vous avez déclaré sur votre déclaration de revenus 2020 (en mai 2021).

Lorsque vous ferez votre déclaration de revenus 2021 en mai 2022, en fonction des dépenses engagées en 2021 et du montant de crédit d’impôt calculé, vous aurez un versement complémentaire de l’administration fiscale à l’été 2022.

Ce versement complémentaire aura lieu dans le cas où votre crédit d’impôt est sensiblement le même ou est supérieur à l’année 2020. Si votre crédit d’impôt est inférieur au montant de l’avance reçue en janvier 2022, le trop perçu viendra s’ajouter à votre solde d’IR à verser en septembre 2022. En effet, l’avance de 60% perçue en janvier 2022 s’impute sur votre crédit d’impôt réel de l’année 2021.

Par conséquent, en fonction de votre déclaration de revenus, vous pourrez avoir à un solde à verser lors de la liquidation de l’impôt en septembre 2022.

Scolarisation des enfants

Lorsque votre enfant est scolarisé au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Votre enfant doit être scolarisé dans un établissement public ou privé au 31 décembre de l’année d’imposition.

Par exemple, pour l’imposition des revenus 2020, l’enfant doit être en études secondaires ou supérieures au 31 décembre 2020.

Les réductions d’impôt auxquelles vous avez droit sont les suivantes :

• 61€ pour un enfant qui est au collège
• 153€ pour un enfant qui est au lycée
• 183€ pour un enfant poursuivant des études supérieures

Dans le cas d’un enfant qui se trouve en situation de résidence alternée, les parents ont le droit à la moitié de la réduction d’impôt chacun.

L’enseignement suivi par les enfants rattachés doit donner lieu à l’obtention d’un diplôme (filière générale, technologique, professionnelle ou universitaire).

Comment remplir la déclaration de revenus ?

Le montant des frais de garde est à renseigner sur le formulaire 2042 RICI des « Réductions et Crédits d’impôt » de la déclaration de revenus.

Vous devez renseigner pour chaque enfant le montant des frais de garde (cases 7GA pour le 1er enfant, 7GB pour le 2ème enfant, 7GC pour 3ème enfant) ainsi que les coordonnées du bénéficiaire (Nom, Prénom, Adresse).

Le montant à renseigner comprend à la fois les salaires mais également les cotisations sociales de la personne employée.

Pour les frais de scolarisation, il vous suffit d’indiquer le nombre d’enfants à charge soit au collège, au lycée ou en études supérieures.

Pour 2 enfants au collège et 1 enfant étudiant, vous devez renseigner le chiffre « 2 » dans la case 7EA et le chiffre « 1 » dans la case 7EF du formulaire des « Réductions et Crédits d’impôts » (2042 RICI).

L’administration fiscale applique, par la suite, automatiquement la réduction d’impôt sur votre déclaration de revenus.

A partir des différents éléments déclarés en avril ou mai de l’année N, vous recevez en juillet ou en août de l’année N un remboursement des impôts si votre crédit d’impôt pour les frais de garde excède le montant de l’impôt à payer.

Il est également important de noter que les réductions d’impôt ne sont pas remboursables mais s’imputent sur le montant de votre impôt sur le revenu.

Par conséquent, les frais de scolarisation ne sont pas remboursables mais viennent en déduction cet impôt à payer.

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