Dans cet article, je vais vous expliquer à quoi correspond la défiscalisation et les différentes formes qu’elle peut prendre.
Avec une pression fiscale élevée sur les contribuables, l’Etat continue d’offrir un nombre important de « niches fiscales » . Ces dernières permettent d’alléger le montant de l’impôt et peuvent être parfois assez méconnues.
Définition de base
Défiscaliser, c’est trouver des solutions pour payer moins d’impôt ou ne plus en payer du tout. On peut rapprocher le terme de défiscalisation à de l’optimisation fiscale. En respectant la législation, le contribuable souhaitant défiscaliser fait en sorte de trouver des opportunités pour réduire ses impôts.
Contrairement à l’évasion fiscale, défiscaliser et optimiser ses impôts est totalement légal. En effet, les solutions de défiscalisation ou « niches fiscales » sont présentées lors de la loi de Finances annuelle et validées dans le Code Général des Impôts.
L’Etat a favorisé la mise en place des différentes « niches fiscales » pour soutenir notamment certains secteurs d’activité : l’immobilier, l’industrie, l’art, etc … De plus, certaines zones géographiques bénéficient d’allégements fiscaux importants : tout particulièrement l’Outre-mer et la Corse.
Finalement, défiscaliser, c’est réduire son impôt en profitant des différentes « niches fiscales » offertes par l’Etat.
Les avantages fiscaux peuvent prendre les formes suivantes :
- Déduction du revenu imposable : par exemple, les versements sur un plan d’épargne retraite (PER) ou encore les pensions versées aux ascendants;
- Réduction d’impôt : par exemple, l’investissement avec la loi Pinel ou encore les dons aux associations réduisent le montant de votre impôt;
- Crédit d’impôt : par exemple, le crédit d’impôt offert pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Une réduction d’impôt s’impute uniquement sur le montant de l’impôt dû. Cet avantage ne peut pas vous être reversé.
Dans le cas du crédit d’impôt, celui-ci s’impute sur le montant dû comme pour la réduction d’impôt. Toutefois, si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt à payer, le fisc vous reverse la différence.
Plafonnement des « niches fiscales »
Il faut noter que les avantages que vous pouvez retirer des « niches fiscales » sont plafonnés par l’administration fiscale. En effet, lors du calcul de votre impôt, le fisc plafonne les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier à un montant de 10 000€ (pour l’année 2020). Il faut noter que ce montant est réévalué chaque année.
Par conséquent, en 2020, vous ne pouviez pas réduire votre impôt de plus de 10 000€ sur une année complète.
On peut noter que le plafonnement est exactement le même que vous viviez en couple, que vous soyez seul ou encore que vous ayez des enfants à charge.
Cependant, le plafonnement global des « niches fiscales » ne concerne pas tous les allégements dont vous pouvez bénéficier. Sont exemptés de plafonnement les avantages fiscaux liés :
- A votre situation personnelle (frais de scolarité)
- Ou à des versements faits dans l’intérêt général (dons, aide aux personnes âgées)
Exemple
Prenons l’exemple de Jean et Marie, mariés et qui font leur première déclaration de revenus commune en mai 2021.
Ils bénéficient d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de 8 000€. De plus, il ont investi dans un appartement avec la loi Pinel début 2020 et bénéficient de 5 000€ de réduction d’impôt.
Au total, il obtiennent 13 000€ d’avantage fiscal sur l’année 2020. Si on prend le plafond fixé par l’Etat de 10 000€, Jean et Marie présentent un surplus d’avantage fiscal de 3 000€.
Ainsi, pour l’année 2020, le couple est limité à une réduction d’impôt de 10 000€.
Les différentes formes de défiscalisation
La défiscalisation est un moyen de réduire votre imposition grâce à des dispositifs légaux. Dans cette partie, je vais vous présenter succinctement les différentes possibilités de défiscalisation.
Défiscalisation immobilière
C’est le moyen le plus connu pour réduire son impôt. L’immobilier est constitué de nombreuses « niches fiscales » . En effet, l’Etat offre des avantages fiscaux lorsque vous investissez dans la « pierre » en fonction du type de bien immobilier.
L’intérêt majeur se situe dans les réductions d’impôt importantes que vous pouvez obtenir avec l’immobilier. De plus, vous vous constituez un patrimoine en réduisant votre facture fiscale.
La Loi Pinel
C’est un des dispositifs les plus connus à ce jour. La Loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle en contrepartie d’un investissement dans un bien immobilier locatif (neuf ou en VEFA).
L’avantage fiscal est plafonné à 63 000€ sur toute la durée de vie de la mise en location. Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée d’engagement de location du bien.
Les taux de réduction d’impôt en fonction de la durée d’engagement de location sont les suivants :
- 12% de réduction d’impôt pour une durée de 6 ans;
- 18% de réduction d’impôt pour une durée de 9 ans;
- 21% de réduction d’impôt pour une durée de 12 ans.
Pour aller plus loin sur le dispositif Pinel, j’ai écrit un article qui pourrait vous intéresser : https://joptimisemonimpot.fr/declaration-de-revenus-pinel/.
La loi Malraux
La loi Malraux a été mise en place pour soutenir la rénovation des immeubles présentant un caractère historique.
Etant donné que la rénovation ne concerne pas uniquement un logement seul mais un immeuble entier, cet outil de défiscalisation n’est pas beaucoup sollicité par les particuliers.
La réduction d’impôt offerte par la loi Malraux peut représenter 22% ou bien 30% en fonction du type d’immeuble rénové. De plus, le montant des travaux de rénovation du bien ne peut pas dépasser 400 000€ sur 4 années consécutives.
La loi Censi-Bouvard
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur le coût de revient du bien immobilier. Ce dernier doit correspondre à une résidence de services telles que les maisons de retraite ou encore les résidences étudiantes.
Aussi, le logement doit être mis en location sur une période de 9 ans pour pouvoir obtenir l’avantage fiscal.
Enfin, le montant de l’investissement immobilier ne doit pas dépasser 300 000€.
La loi Denormandie
Cette loi créée par Julien Denormandie remplace la loi Cosse et vient en complément du dispositif Pinel.
La Loi Denormandie présente exactement les mêmes caractéristiques et conditions que la loi Pinel. La seule différence se situe sur le type de bien immobilier concerné. En effet, l’investissement doit être réalisé sur des biens anciens à rénover, situés en centre-ville.
L’objectif fixé par l’Etat est de revitaliser les centres urbains de certaines communes.
Les monuments historiques
Cette loi permet au propriétaire d’un bien immobilier classé « Monument Historique » de déduire de son revenu global le déficit foncier généré par les travaux.
De plus, il est possible de déduire du revenu global la totalité des travaux de restauration du bien sans aucun plafonnement.
Défiscaliser en investissant dans les entreprises
Il est possible de réduire votre impôt en investissant dans l’économie réelle. En effet, L’Etat offre des avantages fiscaux intéressants lorsque vous investissez dans un certain type d’entreprises :
- Investissement dans des PME : vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 18% si vous achetez des parts du capital de Petite ou Moyenne Entreprise (PME);
- La loi Girardin : en investissant dans du matériel industriel ou artisanal dans les DOM-TOM, vous pouvez bénéficier d’un réduction d’impôt supérieure à votre investissement initial;
- Investir dans des FCPI : ce sont les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation qui permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement;
- Investir dans des FIP : ce sont les Fonds d’Investissement de Proximité qui offrent également un taux de réduction d’impôt de 18% du montant du placement.
Le PER : une bonne solution pour préparer sa retraite
L’ouverture d’un plan d’épargne retraite permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Vous pouvez obtenir une déduction fiscale de 10% du montant des versements que vous effectuez chaque année sur votre PER. Ce dernier remplace tous les anciens contrats tels que le contrat Madelin, le contrat PERCO, le PERP, le Préfon, etc …
Pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement du nouveau PER, vous pouvez vous référer à l’article suivant : https://joptimisemonimpot.fr/plan-epargne-retraite-impot/.
Les autres possibilités de défiscalisation
D’autres solutions existent pour diminuer la pression fiscale. Dans cette partie, je vais vous présenter les principales « niches fiscales » à connaitre.
Groupement forestier
Un groupement forestier est une société civile dont l’objet social est l’exploitation et/ou la gestion de forêts.
En achetant des parts de la société civile, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 25% du montant de l’investissement.
Investir dans des SOFICA
Les Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique (SOFICA) sont des entreprises qui investissent dans la production de films. En souscrivant à des parts de SOFICA, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 30% du montant des versements.
Toutefois, le montant de votre investissement ne peut dépasser 25% de votre revenu net global et 18 000€ par an.
Employer un salarié à domicile
Si vous employez un(e) salarié(e) à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses engagées.
Les services auxquels vous recourez doivent être effectués à votre domicile ou celui d’un ascendant. Ils doivent correspondre à des activités qualifiées de « services à la personne » (SAP).
Je présente le fonctionnement du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile dans l’article suivant : https://joptimisemonimpot.fr/credit-dimpot-emploi-a-domicile/.
Les dons aux associations
Faire un don à une association permet à la fois de réduire votre impôt mais également de participer à l’intérêt général.
En principe, vous avez droit à une réduction d’impôt de 66% lorsque vous faites un don à une association d’intérêt général. Si le don est fait à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, vous pouvez obtenir un avantage fiscal de 75% du montant des versements.
Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux des dons, n’hésitez pas aller lire l’article suivant : https://joptimisemonimpot.fr/dons-associations-avantage-fiscal/.
A retenir
Comme on l’a vu précédemment, la défiscalisation consiste à réduire votre impôt de manière légale avec les dispositifs fiscaux proposés par l’Etat.
Les solutions pour défiscaliser sont nombreuses. Les « niches fiscales » les plus intéressantes se retrouvent avant tout dans l’immobilier avec des taux de réduction d’impôt importants.
Malgré tout, il ne faut pas négliger les autres possibilités tels que les investissements dans les entreprises ou encore dans les groupements forestiers.
De plus, les dépenses de la vie courante avec les services à la personne ou encore les dons aux associations sont également un bon moyen de réduire le montant de votre impôt.
Avec toutes ces possibilités de défiscalisation, le contribuable a l’embarras du choix pour sélectionner les solutions qui correspondent le mieux à sa situation personnelle et à son profil d’investisseur.
