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Les mécanismes de défiscalisation pour une entreprise (TPE/PME)

Une entreprise en France peut bénéficier de différents mécanismes de défiscalisation. En effet, le soutien aux entreprises, en particulier aux TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises), est essentiel pour dynamiser l’économie.

L’un des moyens utilisés pour encourager leur croissance est de fournir des mécanismes de défiscalisation avantageux et surtout accessibles au plus grand nombre. Ces dispositifs permettent de réduire leur charge fiscale et, par conséquent, d’investir davantage dans leur développement économique

Découvrons ensemble les principaux mécanismes adaptés à ces structures.

TPE/PME : 10 solutions pour payer moins d’impôts

1. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Un mécanisme de défiscalisation intéressant pour une entreprise, c’est le CIR. Destiné à favoriser la R&D au sein des entreprises françaises, le CIR permet de récupérer jusqu’à 30% des dépenses de recherche et développement. Ce mécanisme, très apprécié des start-ups et des entreprises innovantes, est un pilier pour financer l’innovation.

2. Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Même s’il a été supprimé en 2019, il est bon de rappeler que le CICE avait pour but de diminuer le coût du travail pour les entreprises en leur accordant un crédit d’impôt sur les salaires versés. Certaines entreprises peuvent encore en bénéficier dans le cadre de régularisations.

3. Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)

Offrant une combinaison d’allégements fiscaux et sociaux, ce statut est destiné aux entreprises de moins de huit ans, réalisant des projets de recherche et développement. Les exonérations portent, entre autres, sur l’impôt sur les sociétés et les cotisations patronales.

4. La déduction pour investissement productif

Cette déduction exceptionnelle, souvent temporaire, permet aux TPE et PME de déduire de leur résultat imposable une partie du prix d’acquisition de biens industriels. Elle vise à encourager l’investissement matériel, nécessaire au développement de l’entreprise.

5. Les zones d’aides à finalité régionale (AFR)

Investir ou créer une entreprise dans des zones définies comme « aides à finalité régionale » peut ouvrir droit à des exonérations d’impôts. L’objectif est de dynamiser économiquement certains territoires moins attractifs.

6. Les dispositifs locaux

Nombreuses sont les régions, départements ou métropoles proposant des dispositifs fiscaux incitatifs pour attirer les entreprises. Ces aides varient selon les territoires et peuvent se traduire par des exonérations, des subventions ou des prêts à taux zéro.

7. La réduction d’impôt pour souscription au capital de PME

Encourageant l’investissement dans les PME, ce mécanisme offre une réduction d’impôt sur le revenu aux particuliers qui investissent directement ou via des fonds dans les PME. Il s’agit d’une aubaine pour les entreprises en quête de financements.

8. Le mécénat d’entreprise

Les TPE/PME peuvent aussi bénéficier d’avantages fiscaux en soutenant des œuvres d’intérêt général. En effet, les dons effectués dans ce cadre ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés, encourageant ainsi la philanthropie d’entreprise. C’est un mécanisme de défiscalisation simple et accessible pour une entreprise.

9. Le dispositif Dutreil

Ce mécanisme vise à faciliter la transmission d’entreprise. En s’engageant à conserver les titres reçus pendant une certaine durée, les héritiers peuvent bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation.

10. L’amortissement dérogatoire

Dans certaines conditions, les PME peuvent pratiquer un amortissement supplémentaire sur certains biens, venant ainsi réduire leur base imposable. Cet avantage, même s’il est technique, peut s’avérer très bénéfique.

Conclusion

La défiscalisation est un levier puissant pour les TPE/PME en France. Qu’il s’agisse d’encourager l’innovation, d’attirer des investissements ou de dynamiser certaines régions, l’État met à disposition un arsenal de dispositifs.

Cependant, chaque entreprise est unique, et il est essentiel de bien se renseigner pour trouver le mécanisme le mieux adapté à sa situation.

La consultation d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal peut s’avérer précieuse pour naviguer efficacement dans ces eaux parfois complexes.

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Arnaud Bouteleux
Arnaud Bouteleux

✅ Créateur du site, je vous partage de nombreuses informations et conseils sur les impôts et la déclaration de revenus.
✨ Mon expérience ✨
- Ancien expert-comptable stagiaire
- Master 2 Comptabilité Contrôle Audit
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
- 6 ans en cabinet d'expertise-comptable

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