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Impôts et déménagement : quelles sont les démarches à effectuer ?

Lorsque vous déménagez, il y a certaines particularités fiscales à connaitre. De plus, certaines démarches sont à effectuer pour être « en règle » avec les impôts.

L’objectif de cet article est de vous présenter, en premier lieu, les démarches à effectuer pour signaler votre déménagement aux impôts.

Dans un second temps, je vous expliquerai en détail l’impact de votre changement d’adresse sur votre déclaration de revenus et vos contrats de prélèvement.

Enfin, je vous présenterai les démarches à réaliser lorsque vous déménagez à l’étranger.

Le changement d’adresse

Lorsque vous changez d’adresse postale, vous êtes dans l’obligation d’informer l’administration fiscale, notamment car cela a un impact sur le calcul de vos impôts locaux.

Vous pouvez mettre à jour votre adresse postale à tout moment dans votre compte fiscal en ligne. Vous avez simplement à vous connecter à votre espace puis vous allez dans « Mon Profil » en haut de la page d’accueil, il faut ensuite cliquer sur « Afficher l’adresse postale » et enfin faire le demande de modification de l’adresse.

Par la suite, votre démarche de changement d’adresse pourra être suivie directement sur votre compte fiscal en ligne dans la partie « Messagerie sécurisée ».

Tableau de bord du compte fiscal en ligne

Vous avez aussi la possibilité de modifier votre adresse postale lors de la déclaration de revenus annuelle en N+1.

Pour mettre à jour cette adresse postale, il vous suffit de la renseigner au début de votre déclaration de revenus. Quand vous ouvrez votre déclaration, c’est une des premières informations qui vous sera présentée.

Comme dernière possibilité, vous pouvez écrire par courrier à votre centre des finances publiques dont vous dépendez au 1er janvier de l’année d’imposition pour les informer de votre changement d’adresse.

Les modifications de changement d’adresse ont un impact sur votre déclaration de revenus, sur le calcul de la taxe d’habitation mais également sur le calcul de la taxe foncière.

Ces changements sont pris en compte par l’administration fiscale lorsque vous faites votre demande en ligne ou lors de la déclaration de revenus annuelle. Le mieux est quand même de mettre à jour ces informations sur votre compte fiscal dès votre déménagement. L’administration fiscale recommande de signaler votre déménagement dans les 3 mois.

Les contrats de prélèvement mensuel ou à l’échéance

La taxe d’habitation tout comme la taxe foncière sont dues au 1er janvier de l’année d’imposition. Par conséquent, votre déménagement n’a pas d’impact sur le calcul de ces impôts locaux l’année du changement de lieu de vie.

Si vous avez déménagé en juillet 2021 et que vous êtes en contrat de mensualisation, vous paierez votre impôt en prélèvement mensuel jusqu’à la fin de l’année. Enfin, vous aurez l’éventuel solde d’impôt à payer, que ce soit pour la taxe foncière ou la taxe d’habitation (dépendant des hausses d’impôts locaux), au mois d’octobre ou novembre.

Taxe foncière

En 2022, si vous n’êtes plus soumis à la taxe foncière par exemple, il faudra bien résilier votre contrat de prélèvement mensuel en le signalant aux impôts (sur votre compte fiscal en ligne, dans la « Messagerie sécurisée »). Cette résiliation du contrat de prélèvement mensuel peut être faite dès la fin de votre contrat de mensualisation, donc à partir de la fin d’année 2021 dans notre exemple.

Il faut bien noter que le fait de déménager ne clôture pas automatiquement votre contrat de prélèvement mensuel. C’est bien à vous d’effectuer cette démarche en ligne.

Pour reprendre notre exemple, si vous êtes toujours redevable de la taxe foncière sur l’année 2022, il faudra bien demander à l’administration fiscale l’ajustement des prélèvements mensuels en fonction de votre nouveau bien immobilier et de sa localisation. Cette demande d’ajustement de prélèvement mensuel peut être faite sur votre compte fiscal dans la partie « Messagerie sécurisée » / « J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts » / « Mes paiements sont dématérialisés ».

Compte fiscal en ligne, partie « Messagerie sécurisée »

Taxe d’habitation

Au niveau de la taxe d’habitation, vous êtes redevable de cet impôt au 1er janvier de l’année d’imposition. En conséquence, l’administration fiscale n’appliquera pas de prorata sur le montant de cet impôt si vous déménagez en cours d’année. Bien évidemment, vous n’aurez pas à payer la taxe d’habitation dans votre nouveau logement dans lequel vous avez emménagé sur l’année.

Etant donné que les contrats de prélèvements mensuels pour la taxe d’habitation sont rattachés aux foyers fiscaux, ils vous « accompagnent » donc dans votre déménagement. Il faudra communiquer aux impôts votre nouvelle adresse postale dans un premier temps et leur demander dans un second temps l’ajustement ou la résiliation de votre contrat de prélèvement mensuel.

Pour information, plus aucun contribuable ne paiera la taxe d’habitation à partir de l’année 2023. Cependant, il y aura toujours la contribution à l’audiovisuel public qui restera à payer (138€ pour l’année 2021).

Le déménagement à l’étranger

Lorsque vous déménagez à l’étranger en année N, vous aurez la déclaration d’impôts de l’année N à faire en mai N+1. C’est à ce moment-là que vous ferez votre changement d’adresse en indiquant vous avez déménagé à l’étranger.

Si vous avez des revenus de source française imposables en France et que vous vivez à l’étranger, vous serez rattaché par défaut au service des impôts des particuliers non résidents (SIPNR).

Si vous ne disposez plus de revenus de source française imposables en France, il faudra bien l’indiquer sur votre déclaration de revenus annuelle dans la partie des renseignements complémentaires.

Dans le cas où vous avez déménagé à l’étranger en cours d’année N, avec des revenus de source française avant et après votre départ, vous aurez les déclarations suivantes à remplir en mai N+1 :

  • La déclaration 2042 avec tous les revenus de source française que vous avez perçus (partie « Traitement et salaires » ou autres) entre le 1er janvier et la date de départ;
  • La déclaration 2047 si vous avez perçu des revenus de source étrangère entre le 1er janvier et la date de départ; ces revenus seront reportés par la suite automatiquement sur la déclaration de revenus 2042;
  • La déclaration 2042 NR qu’il faudra cocher au début de votre de revenus (dans les annexes) sur laquelle vous aurez à renseigner vos revenus de source française entre la date de départ le 31 décembre de l’année d’imposition.
Déclaration de revenus des non résidents 2042 NR

Enfin, lorsque vous êtes toujours considéré comme résident fiscal français (avec des revenus de source française et un domicile fiscal en France) malgré votre déménagement à l’étranger, vous aurez toujours la déclaration de revenus annuelle à remplir chaque année.

Cela peut notamment concerné des fonctionnaires envoyés en mission à l’étranger mais ayant toujours leur famille vivant en France.


Pour aller plus loin sur le fonctionnement de votre impôt, j’ai écrit plusieurs articles qui pourraient vous intéresser :

N’hésitez pas à me poser vos questions dans les commentaires si nécessaire.


Arnaud Bouteleux
Arnaud Bouteleux

✅ Créateur du site, je vous partage de nombreuses informations et conseils sur les impôts et la déclaration de revenus.
✨ Mon expérience ✨
- Ancien expert-comptable stagiaire
- Master 2 Comptabilité Contrôle Audit
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
- 6 ans en cabinet d'expertise-comptable

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