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Donation sans frais : comment transmettre à ses enfants sans taxe ?

Faire une donation sans frais de son vivant peut être une très bonne stratégie de transmission de patrimoine. Par contre, il ne faut pas occulter les éventuels frais associés à cette donation. En effet, il peut y avoir des frais d’acte notarié par exemple …

Dans cet article, je fais le point sur ce que vous pouvez donner à vos enfants ou petits-enfants sans être taxé.

Que peut-on donner à ses enfants (ou petits-enfants) ?

Vous avez différentes possibilités lorsque vous faites une donation à vos enfants ou petits-enfants.

Vous pouvez donner une somme d’argent, un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc …), des valeurs mobilières de placement (actions, parts sociales) ou encore des voitures, des meubles, des bijoux, des oeuvres d’art.

Que vous soyez parent, grand-parent, arrière grand-parent, c’est exactement la même chose. Vous pouvez faire toutes ces donations. Par contre, il faut noter qu’à partir d’un certain montant, vous serez amené à payer des droits de donation. Tout dépend de votre situation familiale vis à vis de la personne à qui vous faites une donation.

Combien peut-on donner sans être taxé ?

En tant que parent, vous pouvez faire une donation d’une valeur de 100 000€ par enfant sans payer d’impôt. Ce montant de 100 000€ est valable par enfant et par parent.

Un couple peut donc faire une donation sans frais de 200 000€ (100 000€ par parent).

En tant que grand-parent, l’abattement fiscal est beaucoup moins élevé … Chaque grand-parent peut donner 31 865€ à chacun de ses petits-enfants sans payer aucun impôt. Un projet de loi pourrait voir le jour pour augmenter ce seuil à 100 000€ comme c’est le cas pour les parents.

En tant qu’arrière grand-parent, vous pouvez faire une donation de 5 310€ à chacun de vos arrières petits-enfants sans payer la moindre taxe. Ce montant de 5 310€ est valable pour chaque arrière grand-parent.

Vous l’aurez compris, plus la descendance est élevée et moins l’abattement fiscal est intéressant.

Pour combien de temps peut s’appliquer l’abattement ?

Vous n’êtes pas dans l’obligation de donner 100 000€ en une seule fois. Vous pouvez fractionner la somme et donner les 100 000€ en plusieurs fois. L’abattement fiscal s’applique en une ou plusieurs fois.

Par exemple, en 2022, vous pouvez donner 50 000€ à votre enfant et en 2024 également 50 000€. Vous bénéficierez d’une exonération totale d’impôt sur ces 2 donations.

Ce qu’il faut retenir, c’est que vous pouvez donner 100 000€ tous les 15 ans (en 1 ou plusieurs fois) tout en étant exonéré d’impôt. Attention tout de même à ne pas oublier que ce délai de 15 ans a un effet glissant …

Malgré tout, si vous faites une donation à vos enfants, privilégiez la donation de 100 000€ en une seule fois. Chaque donation engendre des frais d’acte notarié ainsi que des droits de partage. Donc, le mieux, c’est de faire une donation en une seule fois.

Je veux donner plus : quel est le barème des droits de donation ?

Il est tout à fait possible de donner plus de 100 000€ à vos enfants ou même à vos petits-enfants. Par contre, vous aurez des droits de donation à payer sur la partie non exonérée.

Par exemple, pour vos enfants, vous êtes exonéré de droits sur une donation de 100 000€ tous les 15 ans. Au delà, le barème des droits de donation est le suivant :

  • 5% pour la part de moins de 8 072€
  • 10% pour la part entre 8 072€ et 12 109€
  • 15% pour la part entre 12 109€ et 15 932€
  • 20% pour la part entre 15 932€ et 552 324€
  • 30% pour la part entre 552 324€ et 902 838€
  • 40% pour la part entre 902 838€ et 1 805 677€
  • 45% pour la part entre 1 805 677€

Les taux de droits de donation vont donc de 5% à 45%, ce qui peut être assez confiscatoire sur les 2 dernières tranches …

Le don familial de sommes d’argent : un autre dispositif complémentaire

Le don familial de sommes d’argent permet aussi de bénéficier d’une exonération des droits de donation. C’est un dispositif complémentaire à celui que je vous ai présenté ci-dessus.

Avec ce dispositif, vous pouvez donner jusqu’à 31 865€ à vos enfants ou petits-enfants sans payer la moindre taxe. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans et il est cumulable avec les autres abattements (notamment celui de 100 000€).

La particularité de ce dispositif, c’est que vous pouvez donner uniquement de l’argent, que ce soit par virement, en espèce ou en chèque. Concernant l’abattement de 100 000€ présenté plus haut, il est possible de donner de l’immobilier, des objets d’art, des bijoux, etc …

Une information importante à noter : vous devez avoir moins de 80 ans pour faire cette donation de 31 865€.

En tant que parent de moins de 80 ans, vous pouvez donner jusqu’à 131 865€ à votre enfant sans payer aucune taxe sur cette donation.

En tant que grand-parent de moins de 80 ans, vous pouvez donner jusqu’à 63 730€ à votre petit-enfant majeur sans avoir à payer de droits de donation.

Toutefois, il faut noter que ces donations doivent être faites de votre vivant pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux. Pensez donc bien à anticiper votre succession pour ne pas pénaliser vos héritiers… Les fiscalité est très lourde lors d’une succession non préparée et elle peut aboutir à un effacement partiel de votre patrimoine (mobilier et immobilier) …


Arnaud Bouteleux
Arnaud Bouteleux

✅ Créateur du site, je vous partage de nombreuses informations et conseils sur les impôts et la déclaration de revenus.
✨ Mon expérience ✨
- Ancien expert-comptable stagiaire
- Master 2 Comptabilité Contrôle Audit
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
- 6 ans en cabinet d'expertise-comptable

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