L’année 2020 a été marquée par une très grande générosité des français pour les associations d’aide aux personnes en difficulté et d’utilité publique.
Les dons constituent un bon moyen de réduire le montant de son impôt tout en aidant des organismes dédiés à l’intérêt général.
L’objectif de cet article est de faire le point sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en faisant un don aux associations.
Les avantages fiscaux se différencient en fonction des trois catégories suivantes : l’organisme d’intérêt général, l’organisme d’aide aux personnes en difficulté et l’organisme établi dans un Etat européen.
Organismes d’intérêt général
Les organismes d’intérêt général correspondent à des structures ayant un caractère social, humanitaire, sportif, culturel, environnemental, etc … .
Ces organismes sont habilités à émettre des reçus fiscaux aux donateurs que ce soit des particuliers ou des entreprises.
En faisant un don à ces organismes d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Par exemple, vous avez un revenu imposable sur l’année 2020 qui s’élève à 30 000€ et vous faites un don de 1 000€ au club de rugby local. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 666€ sur votre déclaration de revenus 2020. Egalement, vous êtes plafonné à un montant de versements aux organismes de 6 000€ sur l’année 2020. Si vous dépassez ce plafond, l’excédent de versement est reportable sur les cinq années suivantes.
Au niveau de la déclaration de revenus, vous devez déclarer le montant des versements effectués dans la case 7 UF. Dans un premier temps, il faudra sélectionner dans les rubriques de la déclaration de revenus, la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » . Si vous avez bénéficié de réductions ou crédits d’impôt les années précédentes, la case de cette rubrique est déjà cochée automatiquement. Par la suite, vous aurez juste à « dérouler » la déclaration de revenus en cliquant sur le bouton « suivant » pour arriver sur la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » et inscrire le montant du versement des dons.
Organismes d’aide aux personnes en difficulté
Les organismes d’aide aux personnes en difficulté apportent du soutien à des publics fragiles en fournissant des repas gratuits, des soins médicaux ou encore en aidant au logement.
Les organismes de ce type les plus connus sont La Croix Rouge, Les Restos du Coeur, Le Secours Populaire, entre autres … .
De plus, les organismes sans but lucratif qui mènent des actions en faveur des victimes de violences domestiques rentrent pour l’année 2020 et 2021 dans la catégorie des organismes d’aide aux personnes en difficulté.
Les dons effectués à ces organismes d’aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75% dans la limite de 1 000€ de versements (pour 2020). On atteint donc une réduction d’impôt maximale de 750€ pour 2020.
Le plafond des versements ouvrant droit à cette réduction d’impôt est réévalué par l’Etat chaque année avec la loi de Finances.
Au niveau de la déclaration de revenus, il faudra renseigner le montant des versements dans la case 7 UD de la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » (2042 RICI). Si les montants versés dépassent le plafond de 1 000€, le surplus sera ajouté au montant des dons versés aux organismes d’intérêt général. La fraction dépassant le plafond de 1 000€ vous donnera droit, ainsi, à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Organismes situés dans un Etat européen
Si vous effectuez un don à un organisme situé dans un Etat membre de l’Union Européenne, vous pouvez également bénéficier d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées en France.
S’agissant des organismes d’intérêt général, vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt de 66% et pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, vous pourrez aussi bénéficier de la réduction d’impôt de 75% dans la limite de 1 000€ de versements.
Sur la déclaration de revenus, vous devrez renseigner le montant des versements effectués dans la case 7 VA pour les organismes d’aide au personnes en difficulté. Pour les organismes d’intérêt général, il faudra inscrire le montant des versements dans la case 7 VC de votre déclaration de revenus.
En cas de contrôle fiscal, l’administration peut vous demander de fournir les reçus fiscaux transmis par les organismes. C’est une condition indispensable pour pouvoir bénéficier des réductions d’impôt. Toutefois, vous n’avez pas à produire ces justificatifs lors de votre déclaration de revenus. Ils sont seulement à conserver dans le cas d’une demande des impôts.
Tous les dons que vous avez fait sur l’année 2021 seront à déclarer au printemps 2022 lorsque vous ferez votre déclaration de revenus 2021.
On peut également rappeler que vous aurez un versement des impôts mi-janvier 2022 correspondant à 60% de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié au titre de la déclaration de revenus 2020.
Les dons aux associations sont, à la fois, un moyen d’optimiser ses impôts mais également de contribuer au bon fonctionnement des associations caritatives dans un contexte difficile.
