Lors du versement de dons ou cotisations à un parti politique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur votre déclaration de revenus annuelle. L’avantage fiscal dépend avant tout des sommes versées.
Dans cet article, je vous présente en détail le fonctionnement des dons et cotisations versés aux partis politiques avec les avantages fiscaux que vous pouvez obtenir.
Les dons et cotisations concernés par la réduction d’impôt
Il existe 3 types d’organismes vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dons et cotisations versés :
- Les associations agréées de financement électoral ou encore un intermédiaire financier pour le financement d’une campagne électorale; ils doivent être inscrits au compte de campagne d’un candidat ou d’une liste;
- Les associations agréées de financement d’un parti politique;
- Les partis ou groupement politiques;
Tous les dons ou cotisations versés à ces différents organismes ouvrent droit à la réduction d’impôt.
Aussi, les dons que vous effectuez doivent l’être définitivement et sans aucune contrepartie pour bénéficier de l’avantage fiscal. Lorsqu’ils dépassent le seuil de 150€, ils doivent être versés sous la forme suivante :
- Chèque
- Virement
- Prélèvement automatique
- Carte bancaire
Les plafonds de versement
La limite de versement des dons aux partis politiques est de 7 500€ par personne. C’est un montant qui est valable chaque année.
Également, le plafonnement total pour un même foyer fiscal est de 15 000€ par an. C’est à dire que pour un couple marié par exemple, ce dernier peut verser à un parti politique au maximum deux fois 7 500€, soit 15 000€ par an.
Concernant les dons effectués en faveur d’un candidat à une élection, ils ne peuvent pas dépasser 4 600€. Ce montant est valable pour chaque élection.
Calcul de la réduction d’impôt sur les dons et cotisations versés
En faisant un don ou en versant des cotisations à un parti politique, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 66% des sommes versées, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable. C’est exactement le même principe que pour les dons au profit d’associations caritatives.
Dans le cas où le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années qui suivent. Naturellement, cet excédent ouvre droit aussi à la réduction d’impôt de 66%.
Il faut également noter que les excédents les plus anciens ouvrent droit à l’avantage fiscal avant les versements effectués dans l’année. C’est toujours les excédents les plus anciens qui sont pris en compte prioritairement.
Si vous versez plus de 7 500€ (personne seule) ou 15 000€ (couple) de dons à un parti politique dans l’année, le surplus ne peut pas être reporté sur les 5 années suivantes. Tout ce qui dépasse ces plafonds ne permet pas d’obtenir la réduction d’impôt.
Prenons un exemple pour illustrer le calcul de la réduction d’impôt. Jean et Marie sont mariés et soumis à imposition commune. Ils ont versé un total de 15 000€ (7 500€ par personne) à un parti politique et 9 200€ (4 600€ par personne) à un candidat à l’élection présidentielle.
Le revenu imposable du foyer fiscal est de 125 000€ sur l’année 2021. En ayant versé un total de 24 200€ de dons, ce montant n’excède pas 20% de leur revenu imposable (25 000€). Ils bénéficient donc, sur la totalité des versements, de la réduction d’impôt de 15 972€ (66%* 24 200€).
Dons aux partis politiques – Déclaration de revenus
Lors de votre déclaration fiscale, vous avez juste à renseigner dans la case 7UF du formulaire 2042 le montant des dons consentis à un ou plusieurs candidats à une élection.
Si vous faites un don à un parti politique, c’est dans la case 7UH du formulaire 2042 RICI qu’il faut renseigner les sommes versées. Il faut bien cocher le formulaire des réductions et crédits d’impôt (2042 RICI) au début de votre déclaration de revenus. Dans le cas contraire, il peut ne pas s’afficher.
Pour la déclaration de revenus du mois de mai 2022, ce sont les dons consentis en 2021 qui permettent d’obtenir l’avantage fiscal.
Après avoir renseigné les dons sur la déclaration de revenus, l’administration fiscale calcule automatiquement la réduction d’impôt.
Une dernière information importante : pensez bien à conserver vos justificatifs de versement (reçus par exemple) car le fisc peut vous les demander en cas de contrôle.
Dans la même thématique des avantages fiscaux, j’ai écrit plusieurs articles qui pourraient vous intéresser :
- Véhicule électrique et Borne de recharge – Tout savoir sur le crédit d’impôt !
- Comment réduire ses impôts : 7 solutions efficaces !
- Comment bénéficier de la défiscalisation sur un achat d’oeuvre d’art ?
