L’épargne retraite peut être un bon moyen d’optimiser son imposition. Souvent méconnus du grand public, les dispositifs proposés sont très incitatifs et permettent de réduire sensiblement votre impôt.
Dans cet article, je vous présenterai les avantages fiscaux de souscrire à un contrat d’épargne retraite mais également comment déclarer cet épargne sur votre déclaration de revenus.
Présentation des dispositifs
Les cotisations versées sur un plan d’épargne retraite donnent lieu à un avantage fiscal différent en comparaison des réductions et crédits d’impôts. En effet, ces cotisations sont déductibles de votre revenu brut global. Toutefois, l’épargnant peut faire le choix de ne pas bénéficier de cette déduction fiscale.
Le revenu brut global correspond à la somme de tous vos revenus perçus sur une année complète. Il faut appliquer notamment l’abattement pour frais professionnels de 10% pour obtenir ce revenu brut global. Si en 2020, vous avez un revenu net imposable (sur votre dernier bulletin de paie de 12/2020) d’un montant de 40 000€, alors votre revenu brut global correspond à 36 000€ (après abattement de 10%).
La Loi PACTE du 22 mai 2019 a mis en place des nouveaux dispositifs d’épargne retraite :
- Le plan d’épargne retraite individuel (PERIN)
- Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)
- Le plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)
Les anciens produits existants comme le plan d’épargne retraite populaire (PERP), le contrat Madelin, le plan d’épargne retraite des fonctionnaires (PREFON), le complément de retraite des hospitaliers (CRH), le Corem ne sont plus proposés à la vente depuis le 1er octobre 2020. Leur suppression devrait être effective au 1er janvier 2023.
Le nouveau plan d’épargne retraite individuel (PERIN) vient en remplacement du PERP et du contrat Madelin.
L’ouverture d’un contrat PERIN donne la possibilité de transférer les primes versées sur les anciens contrats directement sur le nouveau support. De plus, le fait de souscrire à un tel contrat retraite auprès d’un assureur est à la fois individuel et facultatif. Enfin le dispositif PERIN est un plan d’épargne retraite arrivant à échéance à la retraite, avec des situations de déblocage anticipé. Il s’agit d’un placement à long-terme pouvant rester bloqué jusqu’à la retraite.
Lorsque le plan est arrivé à son terme, les fonds peuvent être restitués sous forme de rentes ou de capital.
Impact sur la déclaration de revenus
En souscrivant un plan d’épargne retraite de type PERIN, vous pouvez déduire toutes les cotisations versées de votre revenu brut global et ainsi faire baisser votre niveau d’imposition.
Les cotisations PERIN sont à renseigner sur la déclaration de revenus, partie 6 « Charges déductibles », dans la case 6NS ou la case 6NT.
Les anciennes cotisations d’épargne retraite de type PERP, PREFON, CRH et Corem existent toujours (jusqu’en 2023) et sont à renseigner dans la case 6RS ou la case 6RT de votre déclaration de revenus.
Il faut noter que les cotisations versées dans le cadre d’une activité d’indépendant (chef d’entreprise, exploitant agricole, profession libérale) sont déjà déduites au niveau de la détermination du revenu de l’entreprise. Lorsque votre liasse fiscale est réalisée par l’expert-comptable, les cotisations que vous payez sont des charges venant en déduction de votre bénéfice imposable.
Par conséquent, ces cotisations, déjà déduites, ne peuvent pas l’être en plus sur la déclaration de revenus.
Plafond de déduction
L’administration fiscale a fixé des plafonds de déductibilité pour les cotisations versées sur des plans d’épargne retraite.
Pour chaque membre d’un foyer fiscal, le plafond de déduction sur l’année N est fixé à 10% du montant net de l’ensemble des revenus déclarés pour l’année N-1.
De plus, le plafond de déduction est calculé automatiquement par l’administration fiscale et est renseigné pour chaque membre du foyer fiscal sur la déclaration de revenus et l’avis d’imposition.
Enfin, le plafond de déduction des cotisations pour l’année 2021 est déterminé à partir des revenus d’activité de l’année 2020. Ce plafond peut être augmenté des reliquats de plafonds non utilisés des 3 années précédentes (2018, 2019 et 2020).
Par exemple, vous avez versé 5 000€ de cotisations sur un PERP en 2020 et avez déclaré des revenus d’activités de 30 000€ pour l’année 2019. Le plafond de déduction des cotisations correspond à 10% de vos revenus d’activité de 2019 soit un montant de 3 000€. Vous ne pourrez déduire que 3 000€ sur votre déclaration de revenus 2020 dans la case 6RS ou 6RT.
Si votre revenu brut global pour l’année 2020 est de 31 500€ (après abattement des frais professionnels), alors les cotisations versées sur le plan d’épargne retraite de 3 000€ seront déduites directement de ce revenu. L’avantage fiscal réside avant tout dans la diminution de votre revenu brut global et non dans le bénéfice d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.
Conseils
La déduction fiscale que vous obtenez est proportionnelle au montant des versements effectués sur le plan d’épargne retraite. Dans le cas de contribuables ayant des tranches marginales d’imposition élevées (de 30% à 45%), la déduction fiscale présente un intérêt certain pour « défiscaliser ».
Pour des contribuables ayant une tranche d’imposition à 11% ou n’étant pas imposables, l’intérêt d’opter pour ces produits d’épargne retraite est très limité. En effet, le niveau d’imposition étant déjà faible, verser des cotisations d’épargne retraite régulièrement va demander au contribuable un effort d’épargne trop important par rapport au retour qu’il pourrait obtenir de son placement.
Si vous décidez de ne pas déduire fiscalement les versements effectués sur les plans d’épargne retraite, vous perdez un avantage fiscal. Par contre, lorsque vous sortirez les fonds du plan d’épargne, l’imposition sera moindre :
- dans le cas d’une sortie en rente viagère, la rente est imposable à l’impôt sur le revenu (barème progressif) et aux prélèvements sociaux uniquement sur une part de la rente (après un abattement de 30% à 70% en fonction de l’âge de départ à la retraite)
- si vous sortez les fonds en capital, les gains seront imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux) ; la part correspondant aux versements effectués est exonérée à la fois d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ;
La déduction fiscale sur les versements effectués sur des plans d’épargne retraite est un bon moyen d’optimiser son imposition, surtout pour les contribuables ayant des tranches d’imposition élevées (30% et plus).
L’épargne retraite est un véritable complément aux investissements immobiliers pour diminuer son niveau d’imposition tout en préparant sa retraite.