L’expatriation est une aventure enrichissante, tant sur le plan personnel que professionnel. Mais elle implique également des implications fiscales qu’il est essentiel de comprendre.
Cet article vise à éclairer les non-résidents français sur les particularités de leur situation fiscale. Le plus important, c’est d’être au courant des règles fiscales en vigueur et surtout de les respecter scrupuleusement. Sans cela, l’administration fiscale pourrait vous causer des problèmes …
Bonne lecture !
Fiscalité des non-résidents : ce qu’il faut savoir
1. Définition du non-résident fiscal
La première étape est de comprendre ce que signifie être un non-résident fiscal. En France, vous êtes considéré comme non-résident si vous n’avez pas votre foyer fiscal ou si vous ne passez pas plus de 183 jours par an en France, même si vous possédez des biens immobiliers ou percevez des revenus dans le pays.
2. La fiscalité sur les revenus de source française
Les expatriés doivent savoir que même en tant que non-résidents, ils restent imposables en France sur leurs revenus de source française. Cela concerne, par exemple, les revenus locatifs d’un bien immobilier situé en France ou les revenus d’une activité professionnelle exercée en France.
3. La convention fiscale bilatérale
Pour éviter la double imposition (être imposé dans deux pays pour le même revenu), la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays. Ces accords déterminent quel pays a le droit d’imposer un certain type de revenu.
4. Imposition sur les revenus de source étrangère
Les non-résidents ne sont pas imposés en France sur leurs revenus de source étrangère. Ces revenus seront en principe imposés dans le pays de résidence.
5. Les prélèvements sociaux
Depuis 2019, les non-résidents ne sont plus soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur leurs revenus du capital de source française, à l’exception de quelques situations spécifiques.
6. La fiscalité des plus-values immobilières
Les non-résidents qui vendent un bien immobilier en France sont imposables sur la plus-value réalisée. Toutefois, des abattements sont prévus selon la durée de détention du bien.
7. L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
L’IFI concerne les non-résidents possédant un patrimoine immobilier en France d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros. Là encore, des conventions fiscales peuvent prévoir des exceptions.
8. Les obligations déclaratives
Malgré leur statut de non-résident, certains expatriés doivent encore sousmettre une déclaration de revenus en France, notamment s’ils perçoivent des revenus de source française.
9. Transmission de patrimoine et droits de succession
Les droits de succession peuvent s’appliquer sur les biens situés en France, même si le défunt était non-résident. Cependant, les conventions fiscales peuvent offrir des solutions pour réduire cette imposition.
10. Le compte bancaire pour non-résidents
Les expatriés peuvent conserver ou ouvrir un compte bancaire en France. Cela peut être pratique pour gérer des revenus ou des dépenses en France, mais cela n’a pas d’impact sur le statut de résident fiscal.
11. La question du retour en France
Un retour en France, après une période d’expatriation, peut avoir des implications fiscales, notamment en termes de domiciliation fiscale, de plus-values mobilières ou de transmission de patrimoine.
Conclusion
La fiscalité des non-résidents est un sujet complexe, traversé par de nombreuses spécificités. Chaque situation est unique, et il est essentiel de bien s’informer ou de consulter un expert pour éviter les mauvaises surprises.
Bien gérée, l’expatriation peut être une opportunité d’optimisation fiscale, mais elle nécessite une préparation rigoureuse et une bonne compréhension des règles en jeu.
