La fiscalité des non résidents est un sujet important pour toute personne ayant le projet de s’expatrier ou déjà expatrié. L’expatriation est une aventure enrichissante, tant sur le plan personnel que professionnel. Mais elle implique des démarches fiscales qu’il est essentiel de comprendre.
Cet article vise à éclairer les non-résidents français sur les particularités de leur situation fiscale. Le plus important, c’est d’être au courant des règles fiscales en vigueur et surtout de les respecter scrupuleusement. Sans cela, l’administration fiscale pourrait vous causer des problèmes …
Fiscalité des non résidents : 10 points à comprendre
1. Définition du non-résident fiscal
La première étape est de comprendre ce que signifie être un non-résident fiscal. En France, vous êtes considéré comme non-résident si vous n’avez pas votre foyer fiscal ou si vous ne passez pas plus de 183 jours par an en France, même si vous possédez des biens immobiliers ou percevez des revenus dans le pays.
2. La fiscalité sur les revenus de source française pour les non résidents
Les expatriés doivent savoir que même en tant que non-résidents, ils restent imposables en France sur leurs revenus de source française. Cela concerne, par exemple, les revenus locatifs d’un bien immobilier situé en France ou les revenus d’une activité professionnelle exercée en France.
De plus, les revenus des non résidents supportent une retenue à la source sauf en cas de convention fiscale présentant des dispositions contraires. Un conseil : étudiez bien la convention fiscale du pays vers lequel vous vous dirigez !
Gardez en tête que le non résident fiscal est imposé uniquement sur ses revenus de source française ! Toutes les rémunérations perçues en contrepartie d’une activité exercée en France sont soumises à l’impôt français.
3. La convention fiscale bilatérale
Pour éviter la double imposition (être imposé dans deux pays pour le même revenu), la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays. Ces accords déterminent quel pays a le droit d’imposer un certain type de revenu.
Chaque convention fiscale présente des dispositions différentes. Par conséquent, il convient de lire ces conventions pour les comprendre et voir s’il y a des obligations fiscales à respecter. Lire la convention fiscale du pays dans lequel vous prévoyez de vous installer fait partie du « job » de l’expatrié. Vous avez ce devoir de respecter les obligations fiscales de votre pays d’origine la France mais également du pays dans lequel vous vous expatriez.
4. Imposition sur les revenus de source étrangère
Les non-résidents ne sont pas imposés en France sur leurs revenus de source étrangère. Ces revenus seront en principe imposés dans le pays de résidence.
Tous les revenus provenant de votre pays d’origine sont imposés par le fisc en France. Par exemple, les revenus d’activités professionnelles, les revenus de biens immobiliers et les pensions de retraite sont imposés en France.
Si vous percevez des revenus d’un « business » que vous avez créé à l’étranger par exemple, vous serez alors imposé dans votre pays d’expatriation.
Finalement, vous pouvez être imposé en France sur une partie de vos revenus et à l’étranger sur d’éventuels compléments de revenus.
5. Les prélèvements sociaux
Depuis 2019, les non-résidents ne sont plus soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur leurs revenus du capital de source française, à l’exception de quelques situations spécifiques.
Étant donné que les non résidents ne sont pas affiliés au régime de protection social français, il est normal qu’ils ne contribuent pas aux prélèvements sociaux.
6. La fiscalité des plus-values immobilières
Les non-résidents qui vendent un bien immobilier en France sont imposables sur la plus-value réalisée. Toutefois, des abattements sont prévus selon la durée de détention du bien.
Gardez en tête que certaines plus-values sont soumises à l’impôt en France. Il s’agit des plus-values tirées d’opérations de cession de fonds de commerce, de biens immobiliers et/ou d’actions de sociétés non cotées en bourse. Mais bien évidemment, en tant que non résident vous pouvez bénéficier d’abattements et d’exonérations pour durée de détention. Cela permet de diminuer le montant de l’impôt sur la plus-value …
7. L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
L’IFI concerne les non-résidents possédant un patrimoine immobilier en France d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros. Là encore, des conventions fiscales peuvent prévoir des exceptions et vous exonérer du paiement de l’IFI.
Reportez vous à la convention fiscale du pays dans lequel vous êtes expatrié, peut-être que vous pourriez être exonéré d’IFI …
8. Les obligations déclaratives pour le non résident
Malgré leur statut de non-résident, certains expatriés doivent encore soumettre une déclaration de revenus en France, notamment s’ils perçoivent des revenus de source française.
9. Transmission de patrimoine et droits de succession
Les droits de succession peuvent s’appliquer sur les biens situés en France, même si le défunt était non-résident. Cependant, les conventions fiscales peuvent offrir des solutions pour réduire cette imposition.
10. Le compte bancaire pour non-résidents
Les expatriés peuvent conserver ou ouvrir un compte bancaire en France. Cela peut être pratique pour gérer des revenus ou des dépenses en France, mais cela n’a pas d’impact sur le statut de résident fiscal.
Vous pouvez avoir plusieurs comptes en banque en France et plusieurs comptes à l’étranger, vous ne serez bien évidemment pas imposé sur vos liquidités présentes sur ces comptes.
11. Non résident : la question du retour en France
Un retour en France, après une période d’expatriation, peut avoir des implications fiscales, notamment en termes de domiciliation fiscale, de plus-values mobilières ou de transmission de patrimoine. Ne sous-estimez pas les coûts fiscaux d’un retour en France surtout dans le contexte actuel !
À retenir
La fiscalité des non-résidents est un sujet complexe, qui présente de nombreuses spécificités. Chaque situation est unique, et il est essentiel de bien s’informer ou de consulter un expert pour éviter les mauvaises surprises.
Bien gérée, l’expatriation peut être une opportunité d’optimisation fiscale, mais elle nécessite une préparation rigoureuse et une bonne compréhension des règles en jeu.
Malgré tout, quand on s’expatrie, il faut penser avant tout à la qualité de vie en premier lieu. L’optimisation fiscale est une conséquence positive de l’expatriation.
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