L’objectif de cet article est de vous présenter les différentes possibilités de déduction des frais professionnels sur votre déclaration de revenus.
Par principe, l’administration fiscale applique par défaut un abattement forfaitaire de 10% sur le montant de votre revenu imposable. Toutefois, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction des frais réels.
Le choix d’un des deux régimes des frais professionnels peut avoir un impact important sur le calcul de votre impôt. C’est donc un sujet à ne pas négliger sur votre déclaration de revenus.
Dans un premier temps, je vous présenterai le fonctionnement de la déduction forfaitaire de 10%. Dans un second temps, nous verrons comment opter pour les frais réels et les principales charges déductibles de votre revenu imposable.
La déduction forfaitaire de 10%
L’abattement forfaitaire de 10% pour les frais professionnels est pratiqué par défaut sur votre déclaration de revenus.
La déduction est calculée automatiquement sur les rémunérations déclarées. Cet abattement couvre les frais suivants :
- frais de déplacement entre le domicile et le lieu d’emploi;
- frais de repas (coût supplémentaire par rapport au coût d’un repas pris chez soi);
- documentation personnelle non fournie par l’employeur;
Il faut savoir que cet abattement est appliqué automatiquement par l’administration fiscale. Toutefois, vous pouvez opter pour les frais réels à tout moment.
La déduction forfaitaire de 10% ne peut dépasser le montant de 12 652€ pour chaque salarié.
Exemple :
Jean a un salaire net imposable de 130 000€ sur l’année 2020. Ce montant est pré-rempli sur sa déclaration de revenus 2020.
Il est important qu’il vérifie ce montant dans la case « Traitement et salaires » de sa déclaration de revenus. Même si les erreurs sont rares, cela peut toutefois arriver …
Avec l’application de la déduction forfaitaire, les impôts pratiquent un abattement de 10% sur son salaire net imposable en le limitant à 12 652€. Sans plafond, l’abattement forfaitaire aurait été de 13 000€.
Dans le cas où vous avez des frais professionnels remboursés par votre employeur, les remboursements partiels des trajets domicile – lieu de travail (abonnement au bus ou au métro par exemple) ne sont pas imposables.
Les frais réels
Les frais professionnels se composent principalement des frais de transport et des frais de repas.
Comme on l’a évoqué ci-dessus, ces frais sont déduits automatiquement de vos revenus imposables avec l’application de l’abattement forfaitaire de 10%.
Sur option, il est possible de déduire de vos revenus les frais réels engagés sur l’année d’imposition.
Pour savoir si l’option des frais réels est intéressante pour vous, il faut que vous compariez le montant de l’abattement forfaitaire de 10% avec les frais réels que vous avez engagés sur l’année.
La déduction des frais réels n’est pas cumulative avec l’abattement forfaitaire de 10%. Vous avez, chaque année, le choix entre les deux options.
Le choix du régime des frais réels peut se faire par un seul des deux membres du foyer fiscal. Par conséquent, l’autre membre du foyer fiscal peut choisir de son côté la déduction forfaitaire de 10%.
Quelles sont les conditions de déduction des frais réels ?
L’ensemble des frais professionnels que vous engagez ne sont pas forcément déductibles systématiquement. L’administration fiscale pose certaines conditions à respecter pour pouvoir déduire les charges au réel.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- être destinées à l’obtention ou à la conservation de vos revenus professionnels
- être indispensables à l’exercice de vos fonctions professionnelles
- doivent être engagées et payées au cours de l’année d’imposition
- doivent être justifiées (facture par exemple)
Il est important de noter que vos justificatifs doivent être conservés pendant les 3 années civiles qui suivent la date de paiement de la charge.
Ainsi, les justificatifs des dépenses de l’année 2020 devront être conservés jusqu’au 31 décembre 2023.
Quelles obligations déclaratives pour les frais réels ?
Au niveau de la déclaration de revenus, vous devez renseigner le montant des frais réels dans les cases 1AK ou 1BK.
En remplissant ces cases, l’administration considère que vous optez pour les frais réels l’année de votre déclaration de revenus.
De plus, les impôts vous demandent également de détailler vos frais réels dans un formulaire annexe.
Enfin, tous vos justificatifs doivent être conservés, sans toutefois les transmettre à l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus. En cas de contrôle fiscal, ces justificatifs peuvent être réclamés par le vérificateur.
Les frais de transport
Les frais de transport correspondent aux trajets domicile-travail. Ils sont déductibles mais sont limités à un kilométrage maximum.
Si votre trajet domicile-travail n’excède pas 40 kms (soit 80 kms A/R), alors vous pouvez prendre la totalité de ce kilométrage en déduction.
Si vous habitez au-delà de 40 kms du lieu d’exercice de votre emploi, la déduction des frais de transport est limitée au plafond des 40 kms. Toutefois, si vous justifiez votre éloignement par des circonstances familiales, sociales ou professionnelles, il est possible de prendre en compte le kilométrage supérieur à 40 kms au niveau des frais réels.
Par exemple, si votre conjoint habite à proximité de votre domicile familial et que vous habitez à plus de 40 kms de votre travail, cela entre dans les motifs d’éloignement pouvant être pris en compte dans le calcul des frais réels.
L’administration fiscale n’autorise la déduction que d’un seul aller/retour chaque jour sauf si des contraintes particulières existent (personne à charge au domicile nécessitant votre présence par exemple).
Evaluation de vos frais selon le barème kilométrique
Afin d’évaluer vos frais de transport, vous pouvez utiliser la barème kilométrique de l’administration fiscale (cf ci-dessous) ou bien déduire les frais réels.
Le barème kilométrique mis à jour en début d’année par l’administration fiscale couvre les frais de transport suivants :
- assurance du véhicule
- carburant
- frais d’entretien et réparation du véhicule
- dépréciation du véhicule
Les frais de péage et de stationnement ne sont pas inclus dans le barème kilométrique. Il peuvent être déduits en plus de l’utilisation du barème kilométrique, sous réserve de pouvoir les justifier.
Dans le cas où votre véhicule est financé à crédit, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt en fonction de la quote-part d’utilisation professionnelle de votre véhicule.
Lorsque vous possédez plusieurs véhicules, le barème fiscal s’applique différemment en fonction de puissance fiscale de votre véhicule. Il faut, ainsi, calculer vos frais kilométriques pour chaque véhicule ayant sa propre puissance fiscale.
Déduction des frais au réel
Si vous souhaitez déduire les frais au réel et ne pas utiliser le barème des impôts, vous devez être en possession de tous les justificatifs.
Les charges déductibles au réel sont les suivantes :
- les frais de carburant;
- les frais d’entretien et réparation;
- l’assurance;
- les frais de stationnement;
- les frais de péage;
- la dépréciation du véhicule au cours de l’année écoulée.
Ces différents frais peuvent être déduits en fonction de la quote-part d’utilisation du véhicule pour les déplacements domicile-travail.
Ce sera à vous de déterminer le rapport entre le kilométrage dédié aux trajets domicile-travail et le kilométrage total de l’année.
L’ensemble de vos frais professionnels doit être justifié et être le reflet de vos frais de déplacement pour le travail.
Les frais de repas
Il est possible de déduire les frais supplémentaires des repas que vous prenez hors de votre domicile personnel.
La valeur d’un repas pris au domicile personnel est de 4,90€ pour l’imposition des revenus 2020. Ce montant est réévalué à la hausse chaque année.
Les contribuables optant pour les frais réels peuvent déduire le coût complémentaire d’un repas pris sur leur lieu de travail lorsqu’ils ne peuvent rentrer chez eux le midi en raison de l’éloignement de leur lieu de vie.
Le montant des frais supplémentaires est égal à la différence entre le prix du repas payé et le montant défini par les impôts (à savoir 4,90€ pour 2020). Si vous avez des tickets restaurant, vous devez soustraire le montant financé par votre employeur du calcul des frais supplémentaires.
Exemple :
Jean va déjeuner un midi dans une cafétéria pour un prix de 14€. Il ne peut rentrer chez lui le midi car il habite à 30 kms de son lieu de travail.
Jean pourra déduire, pour cette journée, un montant de frais supplémentaires de 9,10€ (14€ – 4.90€).
Dans le cas où Jean avait eu des tickets restaurant d’une valeur de 10€, financés à 50% par l’employeur, il aurait pu déduire de ses frais réels un montant de frais de repas de 4,10€ (14€ – 4,90€ – 5€).
Choisir entre les frais réels et l’abattement forfaitaire de 10% implique de bien connaitre toutes les charges que vous pouvez déduire des frais réels.
En général, l’option pour les frais réels est intéressante pour les revenus « modestes » habitant loin de leur lieu de travail.
Les contribuables présentant des revenus importants auront plus intérêt à conserver la déduction de 10%. En effet, l’abattement forfaitaire calculé sur un salaire de 100 000€ (soit 10 000€) sera toujours plus intéressant que de cumuler ses frais réels.
