Les droits d’auteur sont les revenus perçus par les écrivains et les compositeurs entre autres. Ces revenus peuvent provenir également d’œuvres photographiques ou cinématographiques ainsi que de la cession de brevets et de marques.
Les droits d’auteur sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des « traitements et salaires » ou bien dans la catégorie des « bénéfices non commerciaux ».
Dans cet article, je vous présente en détail les différents modes d’imposition des droits d’auteur. Nous verrons aussi comment gérer le prélèvement à la source lorsque vous percevez des droits d’auteur.
Traitements et salaires
L’imposition des droits d’auteur dans la catégorie des « traitements et salaires » est le premier choix possible pour le calcul de votre impôt.
Des tiers comme les éditeurs, producteurs ou encore les sociétés de perception des droits peuvent collecter vos revenus directement et vous les reverser par la suite. Il peut donc s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale qui n’est pas l’auteur de l’œuvre en question, qui va déclarer à l’administration fiscale vos droits d’auteur.
Malgré l’automatisation de la déclaration de revenus et le nombre de plus en plus important d’informations pré-remplies, les droits d’auteur ne sont pas pré-renseignés dans votre déclaration de revenus.
Abattement forfaitaire de 10%
Les droits d’auteur sont à renseigner dans les cases 1GF à 1JF avec le montant net, c’est-à-dire après déduction des cotisations sociales payées sur ces droits. Il faudra donc bien déduire ces cotisations sociales de vos droits d’auteur et renseigner ce montant net dans les cases 1GF à 1JF de la déclaration de revenus.
Si vous êtes assujetti à la retenue de TVA, vous devrez renseigner le montant HT de vos recettes augmenté de l’évaluation forfaitaire des droits à déduction (0.8% du montant brut). Si vous n’êtes pas assujetti à la retenue de TVA, c’est le montant TTC des droits d’auteur, diminué des cotisations sociales qui devra être renseigné.
Frais réels
Dans la catégorie « traitements et salaires », les droits d’auteur bénéficieront automatiquement de l’abattement forfaitaire de 10%. Toutefois, il est possible d’opter pour les frais réels.
Dans ce cas, il faudra bien indiquer le montant brut TTC de vos droits d’auteur dans les cases 1GF à 1JF et détailler vos frais réels à partir des cases 1AK à 1DK (joindre la liste détaillée de ces frais). Les frais réels correspondent principalement aux cotisations sociales, à la TVA nette versée à votre centre des impôts, ou bien celle versée par votre éditeur pour votre compte si vous êtes soumis au régime de la retenue de TVA.
Régime des bénéfices non commerciaux (BNC)
La seconde possibilité que vous avez pour l’imposition de vos droits d’auteur correspond au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Vous pouvez choisir, sur option, ce mode d’imposition l’année au cours de laquelle vous souhaitez imposer vos revenus au régime des BNC. Cette option reste valable les deux années qui suivent votre choix du régime des BNC.
Par exemple, si vous optez en 2021 pour le régime de la déclaration contrôlée, cette option est valable pour les année 2021, 2022 et 2023.
Vous devrez remplir la déclaration des revenus professionnels (2042 C PRO), dans la partie « Revenus non commerciaux professionnels ».
Deux régimes fiscaux de bénéfices non commerciaux peuvent s’appliquer en fonction de votre situation : le régime micro-BNC ou bien le régime de la déclaration contrôlée (régime réel).
Régime micro-BNC
Le régime déclaratif spécial ou micro-BNC s’applique si vos recettes de l’année sont inférieures à 72 600€ (pour 2021) et si vous avez renoncé au dispositif de retenue de TVA.
Les droits d’auteur seront à renseigner dans la partie « Régime déclaratif spécial ou micro BNC », dans les cases 5HQ à 5JQ. C’est bien le montant brut sans déduire aucun abattement qu’il faudra renseigner dans ces cases.
Au régime micro-BNC, un abattement de 34% sera appliqué sur le montant brut renseigné. Vos droits d’auteur seront donc imposés sur 66% du montant brut déclaré.
Régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée (régime réel) s’applique si vos recettes de l’année sont supérieures à 72 600€ ou bien, quel que soit le montant de vos recettes, si vous n’avez pas renoncé à l’application de la retenue de TVA ;
Les revenus provenant de vos œuvres doivent être déclarés par l’intermédiaire d’une liasse fiscale 2035 et reportés sur la déclaration des revenus professionnels (2042 C PRO) dans les cases 5QC à 5SI (en fonction de votre adhésion à un centre de gestion agréé).
En cas de non adhésion à un centre de gestion agréé, le bénéfice imposable est majoré de 25%.
Prélèvement à la source
Au niveau du prélèvement à la source, quel que soit le mode d’imposition pour lequel vous avez opté, vous aurez un acompte d’impôt mensuel ou trimestriel à payer. Il est possible de moduler cet acompte d’impôt en fonction de l’évolution de vos revenus.
Il vous suffira simplement d’aller dans votre compte fiscal en ligne, dans la partie « Gérer mon prélèvement à la source » et de modifier vos revenus encaissés pour actualiser votre taux de prélèvement à la source. En général, il faut faire la demande de modulation de l’acompte d’impôt avant le 23 du mois pour que le changement s’applique le mois suivant.
Il faut noter que vous pourrez reporter le paiement de 3 échéances de prélèvement à la source au cours d’une même année civile (en prélèvement mensuel). Pour un paiement d’acompte d’impôt trimestriel (sur option), vous êtes limité à un seul report d’échéance au cours d’une même année civile.
Exemple
Sur l’année 2021, vous versez un acompte d’impôt mensuel de 100€ le 15 de chaque mois. Si en avril, vous souhaitez reporter le paiement de votre prélèvement à la source, vous aurez un acompte d’impôt d’un montant de 200€ qui sera prélevé sur votre compte bancaire.
Cette opération de report ne pourra être reporté que deux fois au cours de l’année 2021 (maximum de 3 reports dans le cas d’un paiement mensuel).
Régime d’imposition du bénéfice moyen
Les écrivains, scientifiques, artistes et sportifs ont des revenus qui fluctuent dans le temps. Afin d’éviter une imposition trop importante sur une année où les revenus sont exceptionnels, il est possible d’opter pour le régime du bénéfice moyen.
Comment fonctionne ce mode d’imposition ?
L’option au régime du bénéfice moyen est valable pour les contribuables imposés selon le régime de la déclaration contrôlée tout comme ceux qui sont imposables dans la catégorie fiscale des « traitements et salaires ».
L’option est valable même dans le cas où vous n’avez pas perçu de droits d’auteur au cours des années précédant la date d’option. L’administration fiscale retiendra un revenu à 0€ pour les années antérieures où vous n’avez pas perçu de droits d’auteur.
Le bénéfice moyen peut être déterminé selon les modalités suivantes :
- Sur une période de 3 ans
- Sur une période de 5 ans
Il s’agira de faire la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux ou quatre années précédentes.
Pour déterminer le bénéfice, il faudra bien soustraire les dépenses de vos recettes.
Pour que votre demande d’option pour le bénéfice moyen soit validée par les impôts, il faut en faire la demande écrite, soit dans une note jointe à votre déclaration fiscale 2035 (si vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée), soit dans une note jointe à la déclaration de revenus 2042 (si vos revenus sont imposables en « traitements et salaires »).
Exemple de calcul du bénéfice moyen
Vous avez un bénéfice imposable en 2021 de 15 000€, en 2020 de 10 000€, en 2019 de 6 000€. Vous avez opté pour le régime du bénéfice moyen calculé sur 3 années. Votre option a été activée à partir de l’année 2021.
Votre bénéfice moyen sur les années 2019, 2020 et 2021 est le suivant :
- (15 000€ + 10 000€ + 6 000€) / 3 = 10 333€
Votre bénéfice à déclarer au titre de l’année 2021 sera de 10 333€ (moyenne des 3 années).
Le choix du régime du bénéfice moyen peut être un bon moyen d’éviter une majoration de votre impôt sur une période où vous avez encaissé des revenus importants.