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Impôt à la source : quelles différences entre les taux de prélèvement ?

Avec l’entrée en vigueur de l’impôt à la source au 1er janvier 2019, les contribuables ont connu un grand chamboulement au niveau du paiement de leur impôt sur le revenu.

Auparavant, l’impôt était collecté suite à la déclaration de revenus annuelle lorsque le contribuable recevait son avis d’imposition. Aujourd’hui, l’impôt est prélevé à la source, c’est à dire chaque mois en fonction des revenus perçus.

Dans cet article, je vous présente les principales différences existantes entre les taux d’impôt à la source.

Le taux personnalisé

Le taux personnalisé est le taux qui s’applique par défaut en fonction de vos revenus et de votre situation de famille.

Lorsque vous faites votre déclaration de revenus chaque année, l’administration fiscale calcule un nouveau taux de prélèvement à la source en fonction des éléments que vous avez déclarés.

Sans aucune démarche de votre part, c’est le taux personnalisé qui s’applique. Pour la très grande majorité des contribuables, c’est le taux d’impôt à la source le plus adapté à votre situation. Ainsi, vous n’avez aucun intérêt réel à le modifier.

De plus, vous avez la possibilité de consulter ce taux directement sur votre compte fiscal en ligne (espace particulier).

Enfin, en cas de changement de situation de famille ou de niveau de revenus, vous pouvez moduler les taux de prélèvement directement sur votre compte fiscal en ligne dans le partie « Gérer mon prélèvement à la source » .

Le taux individualisé

Le taux individualisé s’applique uniquement pour vous et non pour l’ensemble de votre foyer fiscal. C’est une possibilité intéressante dans le cas où il y a des disparités de revenus importantes au sein de votre couple. Dans cette situation, il peut être judicieux d’individualiser le taux de prélèvement à la source.

L’administration fiscale calcule un taux en fonction de vos revenus respectifs. Ainsi, vous aurez, chacun d’entre vous, un taux différent qui s’appliquera sur votre rémunération mensuelle.

Plus votre rémunération sera élevée et plus le taux de prélèvement sera important. Votre conjoint(e) se verra appliqué un taux qui diffère selon son niveau de revenus.

Le taux individualisé se différencie du taux personnalisé dans le sens où un taux distinct est appliqué pour les deux conjoints du foyer fiscal.

Il faut noter qu’il vous est impossible de choisir le valeur de ce taux. C’est le fisc qui détermine le taux d’impôt à la source en fonction des revenus que vous déclarez.

Le taux non personnalisé

Le taux non personnalisé (ou taux neutre) est utilisé, la plupart du temps, dans un objectif de confidentialité de votre situation fiscale personnelle.

Si vous ne souhaitez pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur, opter pour le taux non personnalisé est la meilleure solution.

Votre entreprise, n’ayant pas connaissance de votre taux personnalisé, appliquera sur votre salaire mensuel un taux neutre. Ainsi, la confidentialité de votre situation fiscale personnelle est préservée.

Le taux non personnalisé ne tient pas compte de votre situation de famille mais est déterminé à partir de votre rémunération mensuelle.

Le fisc applique un taux de prélèvement qui varie en fonction de votre salaire mensuel. Pour connaitre votre taux neutre, vous pouvez retrouver la grille de taux par défaut sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP).

C’est un taux de prélèvement à la source qui peut être pénalisant dans le sens où il ne tient pas compte des parts fiscales et de la composition de votre famille.

Lorsque vous choisissez le taux non personnalisé, celui-ci ne s’applique pas pour l’ensemble de votre foyer fiscal mais uniquement pour vous. Par conséquent, votre conjoint(e) n’est pas concerné par l’application de ce taux neutre. Toutefois, votre conjoint(e) a la possibilité d’opter également pour le taux non personnalisé.

Il faut noter que, dans la plupart des cas, le taux non personnalisé sera bien supérieur au taux personnalisé. Ainsi, vous paierez un acompte d’impôt sur le revenu qui sera bien plus important que si vous conservez votre taux personnalisé.

Dans le cas où le taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous aurez l’obligation de verser au fisc la différence entre le prélèvement calculé avec le taux personnalisé et celui qui est calculé par votre entreprise avec le taux neutre.

A retenir

Le taux personnalisé est le taux qui s’applique selon votre niveau de revenus et votre situation familiale. C’est le taux par défaut qui est le plus adapté à votre situation fiscale personnelle.

Le taux individualisé est un taux calculé uniquement en fonction de vos revenus et non selon votre situation familiale.

Le taux non personnalisé (ou taux neutre) est un taux appliqué sur option dans le cas où vous souhaitez garder une confidentialité vis à vis de vos ressources personnelles.

Dans la très grande majorité des cas, le taux personnalisé est celui que vous devez conserver. En cas de changement de situation de famille, les impôts vous permettent de gérer votre prélèvement à la source sur votre compte fiscal en ligne dans la partie « Gérer mon prélèvement à la source ».

Il ne faut pas oublier que le prélèvement à la source est un acompte d’impôt. Suite à votre déclaration de revenus annuelle, en fonction des paiements ayant eu lieu l’année précédente, vous aurez en septembre, soit un solde à payer ou bien un remboursement d’impôt.

Pour aller plus loin sur le fonctionnement du prélèvement à la source, vous pourrez retrouver des informations intéressantes dans l’article suivant : tout comprendre du prélèvement à la source.

Enfin, si vous occupez votre premier emploi, il y a certaines particularités à connaitre au niveau de la gestion du prélèvement à la source. L’article suivant pourrait vous intéresser : quel prélèvement à la source pour un premier emploi ?


Arnaud Bouteleux
Arnaud Bouteleux

✅ Créateur du site, je vous partage de nombreuses informations et conseils sur les impôts et la déclaration de revenus.
✨ Mon expérience ✨
- Ancien expert-comptable stagiaire
- Master 2 Comptabilité Contrôle Audit
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
- 6 ans en cabinet d'expertise-comptable

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