En France, le soutien aux entreprises, en particulier aux TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises), est essentiel pour dynamiser l’économie. L’un des moyens utilisés pour encourager leur croissance est de fournir des mécanismes de défiscalisation avantageux.…
Un récent arrêt du Conseil d’État vient confirmer la capacité de l’État à imposer un revenu dont la perception est différée dans le temps… En principe, l’impôt sur le revenu ne s’applique qu’aux revenus que le contribuable perçoit effectivement, c’est-à-dire…
L’impôt sur les sociétés (IS) concerne de nombreuses sociétés. C’est une taxe qui est calculée sur les bénéfices d’une entreprise installée en France. Toute entreprise qui exerce une activité commerciale, artisanale, industrielle en France est assujettie à cet impôt. Par…
L’optimisation fiscale d’une entreprise est très recherchée surtout quand on sait que la charge fiscale et sociale est l’une des plus élevées au monde en France. Il existe de nombreuses solutions pour payer moins d’impôt sur les sociétés (IS) et…
En tant que chef d’entreprise ou gérant de société, il est important de savoir quel impôt votre entreprise doit payer et à quel moment. Il existe 3 types d’impôt auquel une entreprise est soumise : la fiscalité directe avec l’impôt…