En tant que chef d’entreprise ou gérant de société, il est important de savoir quel impôt votre entreprise doit payer et à quel moment.
Il existe 3 types d’impôt auquel une entreprise est soumise :
- la fiscalité directe avec l’impôt sur les bénéfices (IS ou IR)
- la fiscalité locale avec la contribution économique territoriale (CET)
- la fiscalité sur la consommation avec la TVA
En comprenant le fonctionnement des différents mécanismes fiscaux et comptables, vous serez plus à même de prendre les meilleures décisions pour votre entreprise mais également pour vous à titre personnel.
Dans cet article, je vous présente en détail les 3 types d’imposition que votre entreprise devra supporter tout au long de sa vie.
L’impôt sur les bénéfices d’une entreprise
Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez obligatoirement opter pour un régime fiscal. Ce dernier dépend du statut juridique que vous choisissez. Ce qui vous est proposé systématiquement, c’est soit le régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR) ou bien l’impôt sur les sociétés (IS).
En fonction de votre projet de création d’entreprise, l’un peut être plus opportun que l’autre. Si vous avez des connaissances comptables, juridiques et fiscales, vous avez la possibilité de déterminer le régime fiscal qui vous convient le mieux, sans forcément être accompagné. Mais il vaut mieux faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour vous aider à choisir le bon régime fiscal si vous n’avez pas de compétences dans ce domaine-là.
Ce qui est important, c’est de bien comprendre la différence entre le mode de détermination du bénéfice imposable et le type d’imposition (IR ou IS) qu’on a évoqué précédemment.
En effet, la détermination de votre résultat imposable dépend du régime d’imposition des bénéfices choisi : cela peut être le régime de la micro-entreprise, le régime du bénéfice réel (pour les BIC) ou encore celui de la déclaration contrôlée (pour les BNC).
De plus, le régime fiscal auquel vous serez soumis dépendra de la structure juridique pour laquelle vous aurez opté ainsi que du niveau de chiffre d’affaires (CA) réalisé.
Il est donc important de ne pas confondre : le type d’imposition soit à l’IR ou bien à l’IS et le mode de détermination du bénéfice imposable avec le régime micro, le réel et la déclaration contrôlée.
Enfin, en fonction de la structure juridique choisie, vous pourrez être soumis de plein droit à l’IR ou bien à l’IS. Mais dans de nombreux cas, vous aurez toujours le choix entre l’IR et l’IS, comme pour le statut de l’EURL, de la SARL ou encore de la SAS.
La contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET) fait partie de la fiscalité locale. On n’y pense pas forcément au démarrage de son entreprise. Mais c’est un impôt qui est à prendre en compte et qui peut représenter des sommes importantes.
La CET se compose à la fois de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
C’est un impôt qui participe au financement des collectivités locales et qui est perçu l’année suivant celle de la création de l’entreprise. Vous êtes donc exonéré de CFE et de CVAE la première année d’activité.
En plus de cette exonération automatique la première année, il est possible de bénéficier d’autres dispositifs spécifiques :
- en raison de la nature de votre activité, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale;
- une exonération temporaire peut également être possible lorsque vous vous installez dans un territoire particulier (les quartiers prioritaires de la ville par exemple).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA fait partie des impôts sur la consommation et concerne tous les biens et services utilisés et vendus en France.
En tant qu’entreprise, vous jouez le rôle de collecteur de la TVA pour le compte de l’État. En effet, vous facturez à vos clients, en fonction de votre activité, une TVA à 5,5% (taux réduit), 10% ou 20% (taux normal). Cette dernière est perçue par votre entreprise mais est à reverser aux impôts. Ce n’est donc pas du chiffre d’affaires encaissé ! Le chiffre d’affaires correspond bien au montant hors taxes (HT) facturé.
Même si vous collectez de la TVA sur vos ventes, vous pouvez aussi déduire de la TVA sur vos différents achats. Ce que vous reversez au Trésor Public correspond donc à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible sur vos achats de biens et services.
TVA à reverser au fisc = TVA collectée sur vos ventes – TVA déductible sur vos frais et charges
Par conséquent, selon la nature de votre activité, il peut arriver que ce soit aux impôts de vous rembourser de la TVA (crédit de TVA) et non à vous de la payer. C’est notamment le cas, très souvent, dans les activités liées au BTP où les achats de matières premières sont relativement importants.
Lorsque vous démarrez votre entreprise, vous avez le choix entre différents régimes fiscaux pour la TVA. Vous pouvez être non assujetti à cet impôt (franchise en base), soumis au régime simplifié avec la déclaration et le paiement de la TVA une fois par an (CA12) ou encore soumis au régime réel normal avec la déclaration et le paiement de la TVA une fois par trimestre ou par mois (CA3).
Ces différentes options de déclaration et de paiement de la TVA sont à valider dès la création de votre entreprise. Lors des démarches d’immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce, on vous demande de choisir une option concernant la TVA.
Sur ce sujet, le mieux est de se faire conseiller et accompagner par un avocat ou expert-comptable pour choisir la meilleure solution en fonction de la nature de votre activité. Malgré tout, si vous avez les connaissances comptables et fiscales, vous pouvez aussi arbitrer ce choix seul.
Ce qu’il faut retenir de cet article, c’est qu’en tant que chef d’entreprise, gérant de société, vous devez être mesure de connaître les impôts potentiels que vous pouvez être amené à payer durant la vie de votre entreprise. Sans être un spécialiste, des connaissances de base sont indispensables pour dialoguer efficacement avec l’administration fiscale et éviter les « tracas » administratifs.
