Lorsque vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt sur les dépenses payées durant l’année d’imposition.
Que ce soit un jardin d’enfants, une crèche ou encore une nourrice, les frais de garde de vos enfants en dehors de votre domicile peuvent vous permettre de diminuer sensiblement le montant de votre impôt.
Dans cet article, je vous présente l’ensemble des frais de garde déductibles fiscalement, comment est calculé le crédit d’impôt et comment remplir correctement votre déclaration de revenus annuelle.
Crédit d’impôt sur les frais de garde : le principe
Premièrement, il faut bien noter que vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur les frais de garde en dehors de votre domicile, lorsque vos enfants ont moins de 6 ans.
S’ils ont plus de 6 ans, vous ne pourrez malheureusement plus bénéficier de cet avantage fiscal si vous les faites garder en dehors de votre domicile. Au delà de cet âge de 6 ans, vous pouvez obtenir seulement un crédit d’impôt si vous employez une personne à votre domicile.
Ce qui est intéressant avec le crédit d’impôt sur les frais de garde des enfants, c’est que vous pouvez obtenir cet avantage fiscal quel que soit votre niveau de revenus et votre situation personnelle et professionnelle. Même si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez obtenir le crédit d’impôt et bénéficier d’un remboursement de la part du fisc.
A la différence d’une réduction d’impôt qui vient juste en diminution de votre solde d’impôt à payer, le crédit d’impôt s’impute sur le montant de votre impôt mais peut être également restitué par le fisc. Le crédit d’impôt est donc plus intéressant fiscalement que la réduction d’impôt.
Enfin, il faut savoir que tous les parents ayant la garde de leur enfant peuvent bénéficier du crédit d’impôt, peu importe leur situation professionnelle (actif, au chômage, etc …)
Impôt : quels sont les frais de garde déductibles ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt sur les frais de garde des enfants, certaines conditions sont à respecter. Votre enfant doit notamment avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être à votre charge.
De plus, il faut noter que seuls certains modes de garde permettent de bénéficier de l’avantage fiscal. Les sommes versées aux personnes ou organismes suivants sont éligibles au crédit d’impôt :
- Une assistante maternelle agréée
- Une crèche (collective, parentale, familiale)
- Une halte-garderie
- Une garderie
- Un jardin d’enfants
- Un centre de loisirs sans hébergement
- Une garderie scolaire assurée en dehors des heures de classe
Si vous faites garder votre enfant à votre domicile, vous avez la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt au titres des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Comment est calculé le crédit d’impôt ?
Les dépenses prises en compte concernent uniquement la garde d’enfant. En effet, on ne prend pas les frais de nourriture dans le calcul du crédit d’impôt.
De plus, ce sont les dépenses effectivement supportées qui permettent d’obtenir l’avantage fiscal, c’est à dire ce que vous avez payé pour faire garder votre enfant sur l’année d’imposition.
Les aides reçues de la part de la CAF ou encore de votre employeur viennent en déduction des dépenses payées pour déterminer le montant du crédit d’impôt.
Au niveau de l’avantage fiscal dont vous bénéficiez, vous obtenez un crédit d’impôt de 50% des sommes versées pour faire garder votre enfant hors de votre domicile. Malgré tout, le montant de votre crédit d’impôt est plafonné pour chaque enfant en fonction des sommes versées :
| Plafond | Par enfant | Par enfant en garde alternée |
| Frais de garde à déclarer | 2 300€ | 1 150€ |
| Crédit d’impôt de 50% | 1 150€ | 575€ |
Prenons un exemple pour illustrer le calcul du crédit d’impôt sur les frais de garde des enfants.
Jean et Marie ont une fille de 4 ans qu’ils font garder chez une assistante maternelle agréée. Ils paient son salaire net ainsi que les cotisations sociales chaque année pour un montant total de 5 000€. Aussi, ils bénéficient du complément libre choix du mode de garde pour 3 000€ par an. Cette aide leur permet de payer une partie du salaire de l’assistante maternelle.
Les dépenses totales de la famille s’élèvent à 2 000€ (5 000€ – 3 000€) sur l’année d’imposition. Par conséquent, ils doivent déclarer aux impôts 2 000€ de frais de garde pour bénéficier du crédit d’impôt de 50%. Au final, ils obtiennent un avantage fiscal intéressant de 1 000€ (2 000€ * 50%) qui vient diminuer le montant de leur impôt et qui peut éventuellement leur être restitué.
A contrario de la réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut être remboursé par le fisc en cas d’excédent. Aucune démarche particulière n’est à réaliser hormis la partie déclarative annuelle. En effet, c’est suite à votre déclaration de revenus que vous recevrez le remboursement du crédit d’impôt le cas échéant.
Comment remplir la déclaration de revenus annuelle ?
Rien de bien compliqué pour déclarer les frais de garde aux impôts et bénéficier de l’avantage fiscal. Lors de la déclaration de revenus annuelle, il faut remplir la partie « Réductions et Crédits d’impôt » (formulaire 2042 RICI).
En premier lieu, vous devez renseigner les dépenses engagées pour la garde de votre enfant dans les cases suivantes :
- Case 7GA pour le premier enfant à charge,
- Case 7GB pour le second,
- Case 7GC pour le troisième.
Si vous avez des enfants en garde alternée, ce sont les cases suivantes qu’il faut remplir :
- Case 7GE pour le premier enfant à charge,
- Case 7GF pour le second,
- Case 7GG pour le troisième.
Dans le cas où vous avez employé une assistante maternelle agréée, le montant des dépenses engagées est déjà pré-rempli sur votre déclaration de revenus. Vous avez juste à contrôler que les sommes renseignées sont cohérentes et les reporter ensuite dans la case relative à l’enfant.
Si on reprend l’exemple de Jean et Marie ci-dessus, ils auront seulement à reporter le montant de 2 000€ (frais de garde payés sur l’année d’imposition) dans la case 7GA du formulaire des « Réductions et Crédits d’impôt » pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal. Avant de reporter ces dépenses dans la case 7GA, il devront bien vérifier les sommes pré-remplies par le fisc. Il est rare qu’il y ait des erreurs dans les reports mais cela peut arriver …
Une particularité à noter : si c’est la première année pour laquelle vous déclarez des frais de garde, vous devrez le préciser au début de votre déclaration de revenus en ligne. Par la suite, vous accéderez automatiquement au formulaire permettant de déclarer ces dépenses.
Qui doit déclarer les frais de garde aux impôts ?
La règle à retenir pour savoir qui doit déclarer les frais de garde est la suivante : c’est la personne qui a la garde de l’enfant qui peut bénéficier du crédit d’impôt de 50%.
Dans le cas d’une union libre de type concubinage, c’est le parent qui a la charge de l’enfant qui peut obtenir l’avantage fiscal.
Si vous avez des enfants en garde alternée, le montant du crédit d’impôt calculé en fonction des dépenses engagées est divisé par deux (cf tableau ci-dessus). Au niveau déclaratif, il faudra bien indiquer les frais de garde dans les cases spécifiques que je vous ai présentées dans le paragraphe précédent.
En plus du crédit d’impôt sur les frais de garde des enfants, vous pouvez obtenir un autre avantage fiscal intéressant lorsque vous avez des enfants : c’est la réduction d’impôt sur les frais de scolarité.
En effet, lorsqu’un ou plusieurs de vos enfants est scolarisé dans le secondaire (collège ou lycée) ou le supérieur (université, grandes écoles, etc …), vous bénéficiez pour chaque enfant d’une réduction d’impôt forfaitaire. Cela permet notamment de diminuer le montant de votre impôt à payer.
N’hésitez pas à aller consulter l’article sur les frais de scolarité pour bien comprendre comment fonctionne cette réduction d’impôt.
