Diverses circonstances au cours de l’année peuvent expliquer pourquoi le Trésor public effectue des versements sur votre compte bancaire.
Récemment, des millions de contribuables ont eu le plaisir de recevoir un remboursement au titre de l’impôt sur le revenu 2022. Penchons-nous sur les explications derrière cette opération.
Si vous apercevez un virement affiché comme « DGFIP FINANCES PUBLIQUES » sur votre relevé bancaire, ne vous inquiétez pas, il ne s’agit probablement pas d’une erreur qui vous obligera à rembourser cette somme ultérieurement. C’est bel et bien la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui vous rend votre argent. La nature de ce remboursement dépend du moment où il est effectué.
Le 2 août 2023 marque un rendez-vous important. Si votre taux de prélèvement d’impôt sur le revenu a été calculé de manière excessive, ou si vous avez droit à des crédits et réductions complémentaires, ce remboursement est pour vous. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, quelque 12 à 13 millions de contribuables profitent d’un « coup de pouce » du fisc au cœur de l’été.
La DGFiP a instauré une nouvelle règle dans son calendrier annuel : le versement des montants trop perçus d’impôt sur le revenu, réalisé cette année en deux étapes : le 26 juillet et le 2 août.
Ce remboursement peut soit correspondre à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées (comme les dons, les dépenses liées à l’emploi à domicile, la garde d’enfants, les investissements locatifs, etc.), soit à un trop-perçu prélevé à la source tout au long de l’année précédente en raison d’une évaluation excessive de votre taux de prélèvement.
Le montant de ce remboursement sera spécifié sur votre avis d’impôt, généralement reçu au cours du mois d’août, avec pour libellé « REMB IMPOT REVENUS » et en tant qu’expéditeur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES » .
Un autre moment clé survient mi-janvier de chaque année. Si vous bénéficiez régulièrement de crédits et réductions d’impôt, il existe un décalage entre le prélèvement mensuel, censé être en phase avec votre salaire ou vos autres revenus, et les avantages fiscaux liés à vos charges. C’est pourquoi le fisc verse une « avance » chaque année à cette période, correspondant à 60% de ce que vous recevez habituellement en termes de réductions d’impôt pour des investissements locatifs, des EHPAD, ou encore des crédits d’impôt pour l’emploi à domicile et la garde d’enfants.
Le montant moyen de ce versement mi-janvier était de 624 euros en 2023. Ce virement, prévisible pour 9 millions de ménages, porte la mention « AVANCE CREDIMPOT » et émane de la « DGFiP Finances publiques » .
Pour ceux qui utilisent un véhicule pour se rendre au travail et qui étaient éligibles à la prime carburant de 100 euros, un virement a été effectué par le fisc à partir du 27 janvier, étalé sur un mois. Cette prime carburant de 100 euros, versée par virement sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale au titre de votre impôt sur les revenus, est libellée « INDEMN.CARBURANT » sur votre relevé bancaire pour le virement émanant de la DGFiP.
D’autres remboursements sont également envisageables. Le Trésor public peut effectuer des versements pour diverses raisons et à d’autres moments de l’année. Cependant, les trois moments clés évoqués précédemment concernent la majorité des foyers fiscaux. On peut mentionner un possible trop-perçu pour la taxe foncière mensualisée, entraînant un remboursement à l’automne, ou encore une correction effectuée par vos soins sur votre déclaration de revenus, engendrant généralement un remboursement correctif à l’automne.
En revanche, un remboursement qui a marqué l’automne 2022 ne se répétera pas en 2023. La contribution à l’audiovisuel public a été supprimée, et la taxe d’habitation, avec une réduction à la clé pour les résidences principales, a été supprimée définitivement. Par contre, la taxe d’habitation existe toujours pour les résidences secondaires …
Pour ceux qui avaient opté pour la mensualisation de la redevance TV, un remboursement de 104 euros a été effectué le 6 septembre 2022. D’autres foyers ont été remboursés début octobre. Il est possible que ce remboursement automnal perdure en 2023, mais uniquement pour quelques contribuables mensualisés à la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, si la DGFiP identifie un éventuel trop-perçu.
