Avec la déclaration de revenus 2022 approchant à grands pas, il faut bien avoir en tête certaines dates pour remplir vos obligations déclaratives en temps et en heure.
Dans cet article, je vous transmets le calendrier fiscal de la déclaration de revenus mais également du paiement de l’impôt et des impôts locaux.
Déclaration de revenus 2022 : les dates à retenir
Comme c’est le cas chaque année, vous devez déclarer vos revenus à l’administration, que ce soit sur internet via votre compte fiscal en ligne ou bien par l’envoi d’une déclaration papier.
C’est à partir du mois d’avril 2022 que vous pourrez remplir la déclaration fiscale annuelle. Ci-dessous, je vous liste les dates à retenir pour réaliser toutes ces formalités :
- 7 avril : ouverture de la déclaration de revenus en ligne (sur votre espace particulier)
- 19 mai : date de limite de dépôt de la déclaration en version papier
- 25 mai : date limite de dépôt de la déclaration pour les départements 01 à 19
- 31 mai : date limite de dépôt de la déclaration pour les départements 20 à 54
- 7 juin : date limite de dépôt de la déclaration pour les départements 55 à 976
- A partir de juillet : envoi de l’avis d’imposition par l’administration fiscale
Au mois de juillet 2022, vous pourrez consulter sur votre compte fiscal en ligne votre avis d’imposition sur les revenus 2021. Malgré tout, il est possible qu’il ne soit en ligne qu’à partir du mois d’août. C’est variable d’une année sur l’autre …
Lorsque vous aurez reçu votre avis d’imposition, vous pourrez consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) servant pour de nombreuses démarches administratives ainsi que le montant du solde de l’impôt. En fonction de votre situation fiscale personnelle et des avantages fiscaux dont vous bénéficiez, vous pouvez, soit avoir un solde d’impôt à payer, soit un remboursement à recevoir de la part du fisc.
Si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement de votre impôt, j’ai écrit plusieurs articles qui pourraient vous intéresser :
- Revenu global, Revenu net imposable et Revenu fiscal de référence
- Décote de l’impôt sur le revenu : définition et exemple de calcul
- Comment se calcule le nombre de parts du foyer fiscal ?
Les dates de paiement et de remboursement de l’impôt
Lorsque vous avez un solde d’impôt à payer suite à la déclaration de revenus annuelle, le montant en question est mis en recouvrement par le fisc à partir de septembre.
Il faut savoir que si vous avez un solde d’impôt à payer en septembre 2022, c’est que le montant du prélèvement à la source payé l’année précédente (en 2021) n’a pas été suffisant pour couvrir le montant définitif de votre impôt.
Lorsqu’on parle de solde d’impôt, c’est en prenant aussi en compte le prélèvement à la source qui permet de s’acquitter chaque mois de l’impôt.
Lorsque le montant de l’impôt à payer est supérieur à 300€, l’impôt est prélevé en 4 échéances mensuelles :
- 26 septembre 2022 : 1er quart du solde d’impôt
- 24 octobre 2022 : 2ème quart du solde d’impôt
- 24 novembre 2022 : 3ème quart du solde d’impôt
- 26 décembre 2022 : dernier quart du solde d’impôt
Au niveau du remboursement d’impôt, vous devriez le recevoir sur votre compte bancaire à partir de fin juillet / début août. En effet, c’est lorsque votre avis d’imposition est publié sur votre compte fiscal en ligne que le remboursement d’impôt peut avoir lieu.
Comment remplir la déclaration de revenus ?
Il est fortement recommandé d’utiliser les services en ligne des impôts pour déclarer vos revenus. Vous pouvez encore remplir une déclaration en version papier mais c’est uniquement pour les cas exceptionnels (absence de connexion internet, etc …).
La première chose à faire est de se connecter à votre espace particulier sur le site impôts.gouv à l’aide de votre numéro fiscal de référence et votre mot de passe. Vous pouvez aussi utiliser FranceConnect pour vous connecter à votre compte.
Avec la déclaration automatique, toutes vos informations personnelles (situation de famille et salaires) sont normalement pré-remplies. Cependant, il faut bien vérifier ces informations pour éviter les erreurs ou omissions.
Lorsque tout est bon de votre côté, vous avez juste à valider la déclaration et à la signer électroniquement. Si vous la modifiez ou la corrigez à posteriori, c’est tout à fait possible.
C’est même très simple jusqu’à la date limite de déclaration (cf ci-dessus). Vous avez juste à revenir dessus et corriger les informations erronées ou manquantes. Après la date limite, vous pourrez corriger la déclaration jusqu’à fin décembre 2022 en accédant au module en ligne « corriger ma déclaration » .
Dans cet article, je vous explique en détail comment corriger votre déclaration fiscale : Comment corriger ma déclaration de revenus ?
Taxe foncière et taxe d’habitation : les dates à retenir
Comme chaque année, les impôts locaux sont à payer entre le mois d’octobre et le mois de décembre. Les impôts locaux se composent à la fois de la taxe foncière mais également de la taxe d’habitation.
Toute personne propriétaire ou usufruitière d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Il faut savoir que les avis de taxe foncière 2022 seront en ligne sur votre compte fiscal à partir du 22 août ou envoyés par courrier à partir du 31 août 2022.
Par la suite, vous aurez jusqu’au 13 octobre 2022 pour payer la taxe foncière par chèque ou chez un buraliste partenaire. Pour régler en ligne, le délai est allongé jusqu’au 19 octobre 2022.
Concernant la taxe d’habitation 2022, une minorité de contribuables devra s’acquitter du paiement de cette taxe. En effet, en fonction de votre niveau de ressources, vous pouvez être exonéré du paiement de la taxe d’habitation. Même si vous êtes assujetti à cet impôt, vous bénéficierez d’un dégrèvement de 65%. Il faut noter que la taxe d’habitation disparait complètement à partir de 2023.
Dans cet article, je vous présente le calendrier de suppression de la taxe d’habitation, n’hésitez pas à aller le consulter : Suppression de la taxe d’habitation : calendrier et modalités.
Les avis d’imposition de la taxe d’habitation seront disponibles à partir du 1er octobre 2022. Pour les contribuables toujours redevables de cette taxe, vous aurez jusqu’au 15 novembre 2022 pour payer de manière non dématérialisée et jusqu’au 21 novembre 2022 pour régler l’impôt directement sur votre compte fiscal en ligne.
