L’année 2023 est bien entamée et il est temps maintenant de penser à tout ce qui change au niveau des impôts.
Contrairement à ce qu’on peut penser habituellement, l’impôt évolue chaque année. Il s’adapte au contexte économique et social. C’est aussi une variable d’ajustement qu’utilise l’État pour stabiliser son économie et contenter (ou pas) les citoyens.
Que ce soit pour l’impôt sur le revenu ou encore pour les impôts locaux, l’objectif de cet article est de vous présenter l’éventail de toutes les mesures fiscales qui vont vous impacter sur l’année 2023.
Suppression de la taxe d’habitation
Comme prévue depuis plusieurs années, la suppression de la taxe d’habitation va être réellement actée sur l’année 2023.
En fin d’année 2023, vous n’aurez plus à payer de taxe d’habitation sur votre résidence principale. Malgré tout, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera toujours d’actualité … En sachant qu’en France, on compte plus de 3 millions de logements secondaires, les propriétaires resteront toujours assujettis à cette taxe.
Ce qu’il faut retenir, c’est que peu importe votre niveau de revenus, vous n’aurez plus à payer de taxe d’habitation sur votre habitation principale. Jusqu’à fin 2022, les contribuables « les plus aisés » restaient assujettis en partie à la taxe d’habitation (avec un abattement).
Fin de la redevance télé
Cette mesure fiscale a fait grand bruit. En effet, le gouvernement a décidé à l’été de supprimer définitivement la redevance audiovisuelle. Sur votre avis d’imposition à la taxe d’habitation reçu en fin d’année 2022, la redevance audiovisuelle n’était plus présente.
Sur l’année 2023, vous ne serez donc pas mensualisé pour le paiement de la taxe audiovisuelle. De plus, sur votre déclaration de revenus au mois de mai, vous constaterez la disparition de la case 0RA. Jusqu’à l’année dernière, vous aviez à cocher cette case si vous ne possédiez pas de télé chez vous.
Pour compenser cette « perte » de recettes fiscales, l’État a décidé d’allouer une partie des ressources liées à la TVA pour financer l’audiovisuel public. Par conséquent, ce qu’on ne paye plus d’un côté, on le paye d’une manière différente dans notre quotidien. À long-terme, aucune décision n’a été prise pour savoir comment allait être financée la suppression de la redevance télé.
Hausse de la taxe foncière ou pas ?
En fin d’année 2022, vous avez pu constater une augmentation de la taxe foncière sur votre avis d’imposition. Étant donné la suppression progressive de la taxe d’habitation depuis 2020, les collectivités locales se retrouvent finalement avec un « trou dans la caisse ». Il faut donc compenser la suppression de cet impôt local en augmentant mécaniquement le montant de la taxe foncière. Du point de vue des collectivités locales, il s’agit d’une nécessité pour équilibrer les budgets.
De plus, on peut parler de la base de calcul de la taxe foncière qui est revalorisée chaque année en fonction d’un des indices d’inflation (IPCH) fourni par l’Insee. Pour information, cet indice était de 7,1% au mois de novembre 2022. C’est un indice de calcul qui dépend de l’inflation.
Par conséquent, la taxe foncière augmentera dans les mêmes proportions que le niveau de l’inflation en 2023. Si votre commune ou département décide de baisser les taux d’imposition de la taxe foncière, il est possible que votre facture n’augmente pas.
Mais de manière générale, il est probable que le montant de la taxe foncière augmente au minimum de 7% en 2023 …
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Comme chaque année, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est revalorisé en fonction du niveau d’inflation.
Tous les seuils de revenus augmentent de 5,4%. Ce taux a été déterminé par le gouvernement en fonction de la hausse des prix constatée sur l’année 2022 (par rapport à 2023).
Est-ce que cette revalorisation du barème progressif est avantageuse pour vous ? À cette question, on peut répondre que oui c’est une mesure qui permet de faire des économies d’impôts (même dans de faibles proportions).
Comme le barème progressif de l’impôt dépend des tranches marginales d’imposition, si vous avez le même niveau de revenus par rapport à N-1, vous paierez moins d’impôt.
Prenons un exemple pour bien comprendre cette baisse d’impôt. Jean est célibataire et il a gagné 22 000€ net sur l’année 2022. Il entre donc dans la tranche d’imposition à 0% et 11%. C’est à dire qu’une partie de son revenu sera exonéré d’impôt dans la limite de 10 777€ et la fraction qui dépasse ce seuil sera imposée quant à elle au taux de 11%. Le montant de l’impôt à payer (hors décote) pour Jean sera de 1 235€ ((22 000€ – 10 777€)*11%).
Avec le barème progressif de l’année dernière, Jean aurait payé un impôt de 1 295€ ((22 000€ – 10 226€)*11%). Il réalisera donc sur l’année 2023 une économie d’impôt de 60€, ce qui reste négligeable mais cela a le mérite d’exister.
Avis d’impôt : apparition du taux marginal d’imposition
Une nouveauté importante sur l’année 2023 : c’est l’apparition du taux marginal d’imposition et du taux moyen d’impôt sur le revenu directement sur votre avis d’imposition.
Ces deux taux sont différents. En réalité, le taux moyen d’impôt est celui qui se rapproche le plus du taux de prélèvement à la source. C’est le montant effectif de vos revenus qui revient au fisc.
Le taux marginal d’imposition, quant à lui, est celui que je vous ai présenté précédemment. C’est le taux qui permet de calculer l’impôt en fonction des différentes tranches marginales d’imposition.
Par exemple, un célibataire qui déclare 100 000€ de revenus aura un taux marginal d’imposition (TMI) de 41%, c’est-à-dire le taux du barème progressif le plus élevé le concernant. Par contre, son taux moyen d’imposition sera forcément différent. Dans son cas, il ne sera « que » de 22,6%.
C’est pourquoi il est primordial de bien différencier ces deux types de taux et surtout de bien les comprendre. En tous cas, à partir de l’été 2023, ils apparaîtront sur votre avis d’imposition, sur la première page.
Crédit d’impôt sur les frais de garde des enfants
En 2022, les dépenses de garde d’enfant de moins de 6 ans étaient plafonnées à un montant de 2 300€ pour l’obtention du crédit d’impôt de 50%. À partir de 2023, le plafond est majoré de 1 200€. Il passe donc à 3 500€ !
Cela a un impact non négligeable sur votre déclaration de revenus car vous pouvez bénéficier potentiellement d’un crédit d’impôt de 1 750€ (au lieu de 1 150€), soit 600€ de plus.
Les parents qui font appel à une assistante maternelle atteignent largement ce plafond de 2 300€ chaque année. Cette mesure fiscale est donc un « joli coup de pouce » pour aider les familles à faire garder leurs enfants.
Crédit d’impôt immédiat : les nouveaux bénéficiaires
Comme je l’ai évoqué dans un article précédent, le crédit d’impôt immédiat est prévu pour être mis en place progressivement sur plusieurs années en fonction du type de prestation de service.
Le principe du crédit d’impôt immédiat est le suivant : en tant que client d’un prestataire de services à la personne, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt qui est déduit directement sur la facture. De cette manière-là, vous en bénéficiez dès que vous réglez la facture au prestataire, plutôt que d’attendre la déclaration de revenus annuelle et le versement des acomptes de crédit d’impôt.
Pour bénéficier du crédit d’impôt immédiat, il faut adhérer au service CESU+. Dès que cette démarche est faite de votre côté, c’est le prestataire qui se charge de réaliser toutes les formalités pour que le crédit d’impôt de 50% soit imputé sur la facture.
En 2022, la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt immédiat était ouverte à de nombreux services à la personne. Ce qui bloquait, c’était pour les prestations liées au handicap, notamment pour les personnes bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
À partir de l’année 2023, les bénéficiaires de l’APA et de la PCH vont pouvoir profiter du crédit d’impôt immédiat sur les services à la personne qu’ils sollicitent. Les impôts prendront en compte ce qui a été versé au particulier en acompte sur l’année 2022 pour calculer le montant du crédit d’impôt immédiat qu’il percevra en 2023.
Veuves d’anciens combattants
Dans le cas où votre conjoint décédé percevait la retraite du combattant mais n’était pas en âge de bénéficier de la demi-part supplémentaire, vous pouvez, en tant que veuve, récupérer cet avantage fiscal à partir de l’année 2023.
Pour rappel, pour bénéficier de la demi-part fiscale, l’ancien combattant devait avoir plus de 74 ans au 31 décembre de l’année d’imposition.
Auparavant, lorsque votre conjoint était décédé avant l’âge de 74 ans, vous ne pouviez pas obtenir la demi-part supplémentaire sur votre déclaration de revenus.
Le gouvernement a donc supprimé cette condition d’âge pour bénéficier de la demi-part. Ainsi, quel que soit l’âge auquel votre conjoint ancien combattant décède, en tant que veuve, vous bénéficierez de la demi-part fiscale supplémentaire.
Prélèvement à la source
Si vos revenus baissent, vous pouvez demander au fisc une diminution du taux de prélèvement à la source. En 2022, c’était tout à fait possible, sauf qu’il fallait que la somme prélevée soit réduite d’au moins 10% pour que votre demande soit acceptée …
À partir de 2023, vous pouvez demander une baisse du prélèvement à la source d’au moins 5%. Le fisc répondra favorablement à votre demande même si vous modulez votre taux de 5% (contrairement à 10% en 2022).
La modulation du taux de prélèvement à la source devient donc plus souple.
RTT : exonération d’impôt sur les jours rachetés
Dans le cas où votre employeur vous a racheté vos jours de RTT en 2022, vous avez pu obtenir une rémunération supplémentaire. C’est le principe du rachat des jours de RTT. On peut considérer ces jours de RTT payés comme des heures supplémentaires finalement.
Il faut savoir que cette rémunération est exonérée d’impôt pour l’année 2023, c’est-à-dire sur votre déclaration de revenus 2023.
Vous êtes donc totalement défiscalisé sur tous vos jours de RTT payés par votre employeur en 2022.
Déficit foncier sur les « passoires énergétiques »
Lorsque vous faites des travaux dans un logement que vous mettez en location, cela peut créer un déficit foncier, c’est-à-dire que les charges sont supérieures à vos recettes locatives.
Dans cet article, j’explique en détail le fonctionnement du déficit foncier, n’hésitez pas à vous y référer : Le Fonctionnement du Déficit Foncier.
En 2022, vous aviez la possibilité d’imputer jusqu’à 10 700€ de déficit foncier sur votre revenu brut global. À partir de 2023 et jusqu’en décembre 2025, vous pourrez déduire un maximum de 21 400€ si vous faites des travaux dans une « passoire énergétique ». Il faut bien noter que ces travaux doivent permettre au logement de passer de la note E, F ou G en catégorie A, B, C ou D.
Ainsi, les propriétaires de biens locatifs ont une marge de manœuvre plus importante pour effectuer des travaux de rénovation dans des logements énergivores. À la clé, il y a de belles économies d’impôts à réaliser sur tous ces travaux.
Les autres changements à connaître
La réduction d’impôt IR-PME voit son taux majoré de 25% rester d’actualité pour l’année 2023. Pour rappel, cette réduction d’impôt de 25% est accordée lorsque vous achetez des parts de sociétés de type PME. Cet investissement dans des PME peut également se faire via des FIP ou des FCPI.
Concernant la loi Pinel, la réduction d’impôt qui s’élevait à 12% du montant de l’investissement (durée d’engagement de location de 6 ans) passe en 2023 à un taux de 10,5% et en 2024 à un taux de 9%. Investir avec le dispositif Pinel devient donc de moins en moins intéressant fiscalement.
La réduction d’impôt sur l’investissement locatif Censi-Bouvard a pris fin au 31 décembre 2022. Cet avantage fiscal existait depuis une bonne dizaine d’années.
Au niveau du crédit d’impôt sur l’abonnement à un titre de presse, cet avantage fiscal prend malheureusement fin sur l’année 2023. L’année passée, vous pouviez obtenir sur votre déclaration de revenus un crédit d’impôt de 30% du montant de l’abonnement souscrit. Ce n’est plus possible en 2023 …
Une évolution importante au niveau des logements vacants : la « fameuse » taxe sur ces logements passe à 17% la 1ère année et 34% la 2ème année. En 2022, les taux étaient respectivement de 12,5% et 25%.
Enfin, sur la taxe d’aménagement, le tarif utilisé pour le calcul de l’impôt sur l’installation d’une piscine passe de 200€ à 250€ par m2. Construire une piscine chez vous coûtera plus cher au niveau fiscal en 2023 …
Pour avoir plus d’informations au niveau de vos impôts, j’ai créé de nombreuses vidéos pédagogiques sur ma chaîne Youtube. Vous pouvez les consulter librement en cliquant sur le lien suivant : Chaîne Youtube – J’optimise Mon Impôt
