Parent isolé : tout savoir sur la majoration de parts !

Dans cet article, nous verrons que l’impact sur le calcul de vos impôts est important lorsque vous êtes un parent isolé.

En effet, vivre seul avec votre enfant vous permet de bénéficier d’une majoration de parts sur votre déclaration de revenus annuelle. Toutefois, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir obtenir l’avantage fiscal.

Dans le cas d’une situation de garde alternée, le traitement fiscal n’est pas le même que lorsque vous avez vos enfants à charge exclusive.

Vous vivez seul avec vos enfants

Sur le principe, les personnes seules qui vivent avec un ou plusieurs enfants à charge peuvent bénéficier d’une majoration de 0,5 part supplémentaire.

Pour obtenir cet avantage fiscal, il faut respecter deux conditions :

• Vivre seul au 1er janvier de l’année d’imposition
• Avoir la charge effective du ou des enfants

Vivre seul : qu’est-ce que cela signifie au niveau fiscal ?

Les impôts prennent en compte la situation de famille au 1er janvier par défaut.

Une personne qui vit en concubinage n’est pas considérée comme vivant seule par le fisc. Le simple fait de cohabiter pour deux personnes de même sexe ou de sexe différent ne suffit pas à caractériser la situation de concubinage.

L’administration fiscale considère qu’il y a une situation de concubinage, lorsque le couple vivant ensemble, pourrait être susceptible de contracter un mariage ou être autorisé à souscrire à un PACS.

Par conséquent, si vous vivez avec un membre de votre famille (frère, soeur, parents ou autres), ce n’est pas une situation de concubinage selon le fisc.

Qu’est-ce que la charge effective ?

La deuxième condition pour pouvoir bénéficier de la demi-part supplémentaire correspond à la charge effective de l’enfant.

Avoir la charge effective de son enfant, c’est répondre seul à tous ses besoins primaires (nourriture, éducation, etc…). C’est répondre à tous ses besoins de la vie courante, ses besoins de première nécessité tels que l’alimentation, les frais pour aller à l’école.

Il est important de préciser que le fait de percevoir une pension alimentaire pour une personne seule ne remet pas en cause la charge effective de l’enfant. Que cette pension soit ordonnée par la justice ou qu’elle soit versée volontairement par l’autre parent, cela ne remet pas en cause cette situation et le bénéfice de la demi-part.

Dans le cas où les parents de la personne seule aident le foyer, c’est exactement la même situation que pour le versement de la pension alimentaire. Il n’y a pas de remise en cause de la charge effective de l’enfant assumée par le parent vivant seul.

Comme on l’a vu précédemment, les impôts prennent en compte la situation au 1er janvier par défaut. Cependant, si vous avez un changement de situation de famille en cours d’année, alors les impôts vont prendre en compte votre situation au 31 décembre de l’année en question. Un changement de situation peut être un mariage, un pacs, un divorce, une rupture de pacs ou une séparation.

Pour conclure, lorsqu’un parent répond aux critères suivants : à savoir vivre seul au 1er janvier ou au 31 décembre et avoir la charge effective de l’enfant en subvenant à ses besoins matériels, alors le parent peut bénéficier de la majoration de 0,5 part sur sa déclaration de revenus.

Parent isolé et garde alternée

Dans le cas d’une séparation, les parents peuvent choisir la garde alternée. Lorsqu’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’organisation, c’est le juge qui établit les conditions de garde.

Pour être un parent isolé en situation de garde alternée, il faut vivre seul comme on l’a présenté ci-dessus. De plus, le parent doit toujours supporter la charge effective de l’enfant lorsque ce dernier vit chez lui.

En situation de garde alternée, les parents gardent leur(s) enfant(s), chacun leur tour.

A combien de parts fiscales avez-vous droit ?

En garde alternée, chaque parent pourra bénéficier d’une majoration de 0,25 part (et non 0,5 part pour la garde exclusive). L’avantage fiscal est donc divisé par deux dans le cas de la garde alternée.

Lorsque 2 enfants ou plus sont en garde alternée, la majoration est de 0,5 part.

Si un des deux parents vit seul et que l’autre parent vit en concubinage par exemple, c’est uniquement le parent isolé qui pourra bénéficier de la majoration de parts. A partir du moment où vous vivez en concubinage, les impôts ne vous considèrent plus comme vivant seul. Ainsi, votre majoration de parts fiscales ne peut pas être appliquée.

Exemple de calcul du nombre de parts fiscales

Enfants en garde alternée

Jean et Marie ont divorcé en 2021 et vivent seul au 31 décembre 2021. Ils ont trois enfants en garde alternée. Dans cette situation, ils auront droit, chacun, à 0,25 part pour les deux premiers enfants et à 0,5 part pour le troisième enfant.

De plus, ils pourront bénéficier de la majoration de 0,5 part car ils vivent seul avec au moins deux enfants en garde alternée.

Ainsi, ils auront chacun 2,5 parts fiscales pour leur déclaration d’impôts (1 part pour Marie et Jean, 1 part pour les enfants et 0,5 de majoration).

Enfants à charge exclusive et en garde alternée

Le dernier cas est plus complexe lorsque vous avez des enfants à charge exclusive et également en garde alternée.

A partir du moment où un parent vivant seul a au moins un enfant à charge exclusive, il peut obtenir l’avantage fiscal de la demi-part supplémentaire. Même s’il a deux autres enfants en garde alternée, il ne perd pas le bénéfice de cette majoration de parts.

Jean, qui vit seul, a deux enfants à charge exclusive et un enfant en garde alternée. Comment est-ce qu’on calcule le nombre de parts ?

• Soit on prend en compte en premier les enfants à charge exclusive : on a alors un total de 3 parts dans le foyer fiscal (0,5 part pour les deux premiers enfants + 0,5 part pour le dernier enfant car il est en résidence alternée + majoration de 0,5 part).
• Soit on prend en compte l’enfant en garde alternée en premier : on a alors un total de 3,25 parts dans le foyer fiscal (0,25 part pour le premier enfant en garde alternée, 0,5 part pour le deuxième enfant à charge et 1 part pour le troisième enfant à charge + majoration de 0,5 part).

Les impôts comptabilisent systématiquement les enfants à charge exclusive en premier. Les enfants en garde alternée sont comptabilisés en dernier. C’est donc la première solution moins avantageuse qui est retenue par le fisc.

Dans le cas de la garde alternée pour un parent isolé, la majoration de parts est de 0,25 pour un enfant et de 0,5 pour deux enfants ou plus. Si le parent vivant seul a au moins un enfant à charge exclusive, alors il peut bénéficier de la majoration de 0,5 part.

L’augmentation du nombre de parts fiscales fait baisser votre niveau d’imposition. Toutefois, vous n’aurez pas de remboursement du trésor public car il ne s’agit pas d’un crédit d’impôts.

Plus votre revenu sera important et plus votre économie d’impôts sera potentiellement élevée avec l’augmentation du nombre de parts fiscales. L’inverse est également vrai.

Comment remplir la déclaration de revenus ?

Au niveau de la déclaration de revenus, l’administration fiscale prend en compte votre situation de famille au 1er janvier par défaut.

Si vous changez de situation de famille, les impôts prendront la date du 31 décembre comme date de référence.

Par conséquent, si vous respectez les conditions citées ci-dessus : à savoir vivre seul (parent isolé) et avoir la charge effective de votre enfant, alors vous pourrez bénéficier de la demi-part supplémentaire (0,25 part en garde alternée pour un enfant).

Sur le volet déclaratif, il faudra bien penser à cocher la case T « Parent isolé » sur le formulaire 2042.

En cochant cette case, vous pourrez bénéficier de la majoration de parts. On peut noter que la case T est à cocher sur la déclaration de revenus l’année qui suit votre changement de situation de famille.

Quand vous ferez votre déclaration de revenus en mai 2022, ce sera pour déclarer votre situation au 31 décembre 2021 (en cas de changement de situation de famille) ou au 1er janvier 2021 (si vous viviez seul à cette date).

Beaucoup de contribuables oublient de cocher cette fameuse case T et passent à côté de l’avantage fiscal. J’en parle également dans l’article sur les erreurs les plus fréquentes sur la déclaration de revenus : les 10 erreurs les plus courantes sur la déclaration de revenus.

En cas de séparation, si vous souhaitez avoir des informations pour déclarer vos enfants sur la déclaration de revenus, j’ai écrit un article qui pourrait vous intéresser : déclarer mes enfants en cas de séparation.

A retenir

Pour pouvoir bénéficier de la majoration de parts fiscales, il faut vivre seul au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année d’imposition et avoir son enfant à charge en subvenant à ses besoins de première nécessité.

Vous aurez une majoration de 0,5 part si vous avez vos enfants à charge exclusive. S’ils sont en garde alternée, vous pourrez bénéficier de 0,25 part supplémentaire pour un enfant et 0,5 part à partir de deux enfants.

N’oubliez pas de cocher la case T « Parent isolé » sur votre déclaration de revenus pour pouvoir obtenir l’avantage fiscal.

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