Lors du départ en retraite, il y a certaines particularités à connaitre au niveau du calcul et du paiement de votre impôt.
Dans cet article, je vous présenterai à la fois le mode d’imposition des pensions de retraite et les différentes exonérations existantes. Nous verrons également comment sont imposés les indemnités de départ en retraite et comment fonctionne le système de quotient.
Pension de retraite
Les pensions de retraite correspondent à des revenus imposables qu’importe votre régime de retraite ou les modalités de versement.
Vous devez déclarer aux impôts toutes les sommes versées par les régimes de retraite (de base, complémentaire, régimes spéciaux, Etat). De plus, les pensions de retraite versées sous forme de capital doivent également être déclarées.
Comment sont imposées les pensions de retraite ?
Les pensions de retraite bénéficient comme pour les salaires d’un abattement forfaitaire de 10%. Ce dernier est plafonné à 3 858€ (sur l’année 2020) pour l’ensemble du foyer fiscal. La réévaluation à la hausse de ce forfait a lieu en début d’année, mais l’augmentation est très minime.
Par principe, vos pensions de retraite sont déjà pré-remplies sur votre déclaration de revenus. C’est dans les cases 1AS ou 1BS (partie « Pensions, Retraites, Rentes ») que le montant de votre pension de retraite est pré-rempli. Une simple vérification des montants indiqués est suffisante.
Si vous avez des personnes à charges ou rattachées à votre foyer fiscal (un parent par exemple), vous aurez à renseigner les pensions de retraite de la personne en question dans les cases 1CS ou 1DS (partie « Pensions, Retraites, Rentes »).
En effet, les pensions des personnes à charge ou rattachées à votre foyer fiscal ne sont jamais pré-remplies sur votre déclaration d’impôts.
Retraites : quelles exonérations d’impôt ?
Certaines prestations sont exonérées d’impôt sur le revenu et ne sont pas à déclarer :
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA);
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA);
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI);
- L’allocation minimum vieillesse;
- Les prestations sociales comme l’aide au logement, les aides concernant la famille, l’invalidité et le handicap;
- Les pensions de retraite versées aux anciens combattants;
- La pension militaire d’invalidité;
- La retraite du combattant;
- Les pensions de retraite ne dépassant pas un certain seuil (293,96€ / mois pour une personne seule en 2020), si les ressources du bénéficiaire sont inférieures au plafond de 10 881,75€ pour une personne seule et à 16 893,94€ pour un couple.
En plus de ces différents cas d’exonération, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt sur le revenu si vous vivez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
La réduction d’impôt est calculée à partir des dépenses engagées, déduction faite des aides liées à la dépendance (comme l’allocation personnalisée pour l’autonomie ou encore les aides octroyées par le département).
Cet avantage fiscal représente 25% du montant des dépenses engagées, dans la limite du plafond de 10 000€ par personne hébergée. Par conséquent, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 2 500€ au maximum.
C’est dans les cases 7CD ou 7CE du formulaire « Réductions et Crédits d’impôt » que vous devez indiquer les dépenses payées pour la personne hébergée. Le montant à renseigner doit être indiqué net des aides perçues.
Pensez bien à conserver tous vos justificatifs des frais payés. Le fisc peut vous les réclamer pendant 3 ans.
Pour aller plus loin sur ce sujet, n’hésitez pas aller lire l’article sur les déductions fiscales à obtenir quand vous aidez vos parents.
Prélèvement à la source et pension de retraite
Le prélèvement à la source a été mis en place le 1er janvier 2019. C’est une réforme qui a bouleversé le système fiscal français.
Le prélèvement à la source permet de payer l’impôt au moment où les revenus sont encaissés. Ainsi, il n’y a plus de décalage entre le moment où vous percevez vos revenus et le moment où vous payez votre impôt.
Les pensions de retraite font partie des revenus concernés par l’application du prélèvement à la source. Même en cas de résidence fiscale à l’étranger, les pensions versées par un des régimes de retraite français sont soumises au prélèvement à la source.
Dans le cas d’un changement de situation de famille ou d’une variation importante des revenus, vous avez la possibilité de moduler votre taux de prélèvement à la source directement dans votre compte fiscal en ligne.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le fonctionnement du prélèvement à la source et les différents taux applicables, l’article suivant devrait vous intéresser : tout comprendre du prélèvement à la source.
Indemnité de départ en retraite
Lorsque vous partez en retraite ou en pré-retraite, vous percevez des indemnités de fin de carrière (IFC).
L’imposition des indemnités présente un traitement fiscal différent selon que vous partiez en pré-retraite ou en retraite.
Comme on va le voir ci-dessous, ces indemnités ne sont pas systématiquement imposables. Par conséquent, elles ne sont pas forcément à renseigner sur votre déclaration de revenus.
Départ en pré-retraite
Lorsque vous partez en pré-retraite, l’imposition de l’indemnité de départ diffère selon qu’il y ait eu la rupture de votre contrat de travail ou non.
Dans le cas d’une rupture du contrat de travail, les primes versées sont totalement imposées dans la catégorie des « traitements et salaires ». Lorsque vous subissez un plan de départ volontaire en pré-retraite, les primes sont exonérées d’impôt sur le revenu en totalité.
S’il n’y a pas de rupture du contrat de travail (retraite progressive par exemple), l’indemnité de départ en retraite est imposable normalement. Vous avez aussi la possibilité d’opter pour l’imposition selon le système de quotient (cf ci-dessous).
Départ en retraite
L’imposition de l’indemnité de départ en retraite diffère selon que votre départ soit volontaire ou non.
Le départ est volontaire
Si vous partez dans le cadre d’un plan social, vos indemnités de départ sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu.
Si vous ne subissez pas de plan social, les primes versées sont imposables normalement dans la catégorie des « traitement et salaires ». Vous avez également la possibilité d’opter pour l’imposition au sytème de quotient (cf ci-dessous).
Sur votre déclaration de revenus annuelle, vous aurez juste à vérifier les montants pré-renseignés par l’administration fiscale.
Votre employeur vous met à la retraite
En cas de départ en retraite forcé, vos indemnités légales sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective de votre entreprise.
Si vous percevez des indemnités plus élevées que la fraction exonérée, ces sommes sont imposables et à déclarer au fisc.
Il faut noter que la part exonérée de votre indemnité retraite correspond au montant le plus élevé parmi les 3 propositions suivantes :
- L‘indemnité légale ou fixée par la convention collective;
- la moitié de l’indemnité perçue, ne pouvant dépasser la limite de 5 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (205 860€ pour l’année 2020);
- Deux fois le montant de votre rémunération brute au cours de l’année civile qui précède la fin de votre contrat de travail (dans la limite de 205 860€ pour l’année 2020).
Sur votre déclaration de revenus, la totalité de l’indemnité de retraite sera indiquée. Ce sera à vous de corriger ce montant et d’indiquer la part imposable le cas échéant.
De plus, l’administration fiscale vous offre la possibilité d’opter pour le système de quotient (cf ci-dessous) si l’imposition « classique » n’est pas avantageuse pour vous.
Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas aller lire l’article sur le mécanisme d’imposition des indemnités de départ en retraite.
Imposition avec le système de quotient
Selon l’ancienneté que vous avez dans votre entreprise, l’indemnité de départ en retraite peut être plus ou moins élevée.
Le système de quotient est un mécanisme d’imposition qui permet d’éviter une fiscalité trop lourde sur votre indemnité de départ en retraite notamment.
L’année de perception de votre indemnité, votre impôt est calculé sur la part imposable de votre prime. Vous payez l’impôt qui concerne votre rémunération exceptionnelle en une seule fois l’année du versement de l’indemnité.
L’intérêt du système de quotient réside dans l’allègement de la progressivité de l’impôt. En effet, votre indemnité retraite n’est pas ajoutée en totalité à votre revenu imposable.
Seulement un quart du montant de cette prime est ajouté au revenu imposable. Par la suite, on multiplie par quatre le supplément d’impôt généré par ce revenu exceptionnel.
Il faut noter que le supplément d’impôt correspond à la différence entre l’impôt dû avec 1/4 de l’indemnité de départ en retraite et l’impôt dû hors indemnité.
Pour bien comprendre ce mécanisme, vous pouvez aller lire l’article qui présente un exemple de calcul de l’impôt selon le système de quotient.
Enfin, sur la déclaration de revenus, faites attention à ne pas indiquer le montant de l’indemnité imposable dans les cases 1AJ à 1DJ « Traitements et salaires » pour pouvoir bénéficier du système de quotient. C’est dans une note jointe à votre déclaration de revenus que vous devez détailler votre indemnité imposable selon le système de quotient.