En plus de l’aide apportée aux enfants, il est possible également de verser une pension à ses parents et de bénéficier d’une déduction fiscale. Celle-ci peut être obtenue de différentes manières en fonction du lieu de vie de votre parent.
Dans un premier temps, je vous présente en quoi consiste l’obligation alimentaire. Dans un second temps, je vous expliquerai comment vous pouvez bénéficier de la déduction fiscale en aidant vos parents.
Le principe de l’obligation alimentaire
En tant qu’enfant, vous êtes soumis à l’obligation alimentaire vis-à-vis de vos parents, beaux-parents et grands-parents. L’aide que vous leur apportez permet de subvenir à leurs besoins essentiels tels que les frais de nourriture, de logement ou encore les frais de santé.
Cette obligation alimentaire est inscrite dans le Code Civil et ne concerne pas les frères et sœurs ainsi que vos oncles et tantes.
Comment bénéficier de la déduction fiscale ?
La pension alimentaire versée à vos parents bénéficie d’une déduction fiscale à condition de justifier des points suivants :
- Il faut que la pension soit bien versée au bénéficiaire ou bien qu’elle corresponde à des dépenses réelles justifiées par des factures et prises en charge par l’enfant ;
- Le bénéficiaire doit être dans le besoin, ne disposant pas de ressources suffisantes.
Les justificatifs de dépenses ou de versement de la pension ne sont pas à transmettre lors de la déclaration de revenus annuelle. Par contre, il faudra bien les conserver en cas de contrôle ultérieur.
Les modalités de versement de la pension alimentaire sont les suivantes :
- Sous forme d’argent (chèques, virement, etc …) ;
- En réglant directement les frais médicaux ou encore les frais de maison de retraite.
On peut noter que si vous bénéficiez déjà du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile de votre ascendant, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire. Le cumul de ces deux avantages fiscaux n’est pas possible.
De plus, il n’existe pas de plafonnement de la déduction fiscale pour les pensions versées à un ascendant vivant hors de votre domicile. Vous devrez seulement justifier le lien de parenté (qu’il s’agit de votre ascendant) et l’état de besoin de votre parent (ressources insuffisantes).
Pour déclarer la pension alimentaire versée sur votre déclaration de revenus, il faudra remplir le montant dans la case 6GU « Autres pensions alimentaires versées » dans la partie des charges déductibles.
Par la suite, vous devrez renseigner le nom et l’adresse des bénéficiaires de la pension.
La pension alimentaire viendra en diminution de votre revenu brut global. Il ne s’agit de pas d’une réduction d’impôts ou d’un crédit d’impôts.
Mon parent vit chez moi
Lorsque votre parent vit chez vous, vous pouvez déduire fiscalement un montant forfaitaire de 3 592€ (pour l’imposition des revenus 2021). La déduction est valable pour chaque parent hébergé. Toutefois, il faut être en mesure de justifier son insuffisance de ressources.
Si vous vous apercevez que cette déduction forfaitaire n’est pas suffisante au regard des frais engagés, vous avez la possibilité de déduire les frais réels.
La déduction des frais réels doit pouvoir être justifiée par la réalité des dépenses engagées mais également par la situation nécessiteuse du bénéficiaire.
En cas d’invalidité à 80%, il est possible de déduire une pension alimentaire ou bien de bénéficier d’une augmentation du nombre de parts de votre foyer fiscal (en considérant votre ascendant comme personne à charge).
Il faudra bien cocher la case R (dans la partie personnes à charge) de votre déclaration de revenus pour pouvoir bénéficier de l’augmentation du nombre de parts.
On peut noter que l’hébergement d’une personne âgée de plus de 75 ans autre qu’un ascendant donne droit à une déduction fiscale forfaitaire de 3 592€ (pour 2021). De plus, la personne recueillie doit avoir un revenu inférieur à 10 881,75€ (plafond de ressources de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées pour 2021).
Maison de retraite
Les frais versés pour la maison de retraite des parents donnent droit à une déduction fiscale.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Le lien de parenté doit être établi : cela doit être un parent et non un frère ou une sœur ;
- L’ascendant doit être dans le besoin.
Le parent recevant cette pension alimentaire doit déclarer cette aide sur sa déclaration de revenus. Toutefois, s’il dispose de faibles ressources telle que l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées et que le versement de l’aide est fait directement à la maison de retraite, le parent n’est pas dans l’obligation de déclarer cette somme.
Mes parents résident à l’étranger
Lorsque vos parents résident à l’étranger, les mêmes règles de déduction fiscale s’appliquent pour le versement de la pension alimentaire.
La seule particularité réside dans la traduction des documents justificatifs (factures, etc …) par l’ambassade ou le consulat, ou bien par un traducteur assermenté.
Il faudra également bien prendre en compte le coût de la vie du pays en question pour déterminer l’état de besoin du parent.
Mise à disposition d’un logement gratuit
Lorsque vous mettez à disposition gratuitement un logement à votre parent, c’est une aide en nature déductible de votre revenu imposable.
Le montant de la déduction fiscale peut correspondre au montant du loyer que vous auriez pu obtenir en louant le logement à un particulier.
Les conditions de déduction de la pension alimentaire doivent être respectées, à savoir l’état de besoin du parent et le lien de parenté entretenu. En effet, l’aide doit être apportée à un parent et non à un frère ou une sœur.
Cette aide apportée doit être déclarée en ressources par le parent sur sa déclaration de revenus. Elle est totalement imposable.
Bonjour. Je souhaite faire appel à un service d’aide à la personne pour le ménage de mes parents. Ces derniers étant à la retraite et non imposable, je souhaite payer cette dépense mensuelle et me demande s’il est possible que je bénéficie du crédit d’impôt par l’entreprise d’aide à la personne ?
Bonjour, oui vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt de 50% sur les aides à la personne, un crédit d’impôt vous sera versé suite à la déclaration de revenus annuelle. Cdt