La France, pays reconnu pour sa complexité fiscale, offre néanmoins des opportunités d’investissements rentables et sécurisés. Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) font partie de ces placements prisés pour leur stabilité et leur rendement.
Mais comment sont-elles imposées ? Plongeons ensemble dans l’univers fiscal des SCPI.
Bonne lecture !
Les points clés pour comprendre le fonctionnement des SCPI
1. Introduction : Qu’est-ce qu’une SCPI ?
Les SCPI sont des structures d’investissement qui permettent à plusieurs investisseurs de mettre en commun leurs capitaux pour investir dans l’immobilier locatif. En contrepartie de leur investissement, ces associés perçoivent des revenus réguliers, proportionnels à leur participation.
2. La fiscalité des revenus fonciers
Lorsque vous percevez des revenus d’une SCPI, ceux-ci sont, dans la majorité des cas, des revenus fonciers. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des charges et intérêts d’emprunt. La flat tax de 30% n’est pas applicable ici. Ces revenus s’intègrent à votre revenu global et sont imposés selon votre tranche marginale.
3. Le régime réel et le régime micro-foncier
Selon le montant des revenus fonciers perçus, deux régimes d’imposition sont possibles :
- Micro-foncier : Si vos revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € par an, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 30% sur ces revenus, ce qui simplifie grandement votre déclaration.
- Régime réel : Pour des revenus fonciers supérieurs à 15 000 € ou si vous choisissez ce régime, vous déduisez l’ensemble des charges réelles (intérêts d’emprunt, travaux, gestion, etc.) de vos revenus fonciers.
4. La fiscalité des plus-values immobilières
Lors de la cession de parts de SCPI, une plus-value peut être réalisée. Cette dernière est taxée à 19% + 17,2% de prélèvements sociaux. Toutefois, des abattements pour durée de détention s’appliquent, permettant une exonération totale après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
5. L’intérêt des SCPI en assurance-vie
Investir dans des SCPI via un contrat d’assurance-vie offre une optimisation fiscale intéressante. Les revenus générés sont alors considérés comme des produits d’assurance-vie et bénéficient de son cadre fiscal avantageux, notamment pour les rachats après 8 ans.
6. SCPI et IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Les parts de SCPI sont assujetties à l’IFI. Cependant, en fonction de la nature des actifs de la SCPI (immobilier d’entreprise, par exemple), certaines peuvent être totalement ou partiellement exonérées.
7. Les SCPI de défiscalisation
Il existe des SCPI fiscales qui permettent de réduire son impôt sur le revenu, comme les SCPI Malraux, Pinel ou encore Déficit Foncier. Ces SCPI investissent respectivement dans de l’immobilier à rénover, du neuf, ou des biens nécessitant des travaux, et offrent en contrepartie une réduction d’impôt.
8. La possibilité de déficit foncier
Si les charges déductibles dépassent les revenus fonciers, un déficit foncier est créé. Ce déficit est déductible du revenu global à hauteur de 10 700 € par an. Le solde reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
9. Le prélèvement à la source et les acomptes
Les revenus des SCPI sont soumis au prélèvement à la source. Un acompte est prélevé mensuellement ou trimestriellement, calculé sur la base de votre imposition précédente.
10. L’importance de la diversification
La diversification de vos investissements SCPI, tant sur le type de SCPI (bureaux, commerces, résidentiel) que sur le régime fiscal (classique, Malraux, Pinel) permet de mutualiser les risques et d’optimiser la fiscalité.
Conclusion
La fiscalité des SCPI est un terrain complexe qui nécessite une compréhension approfondie pour en tirer le meilleur parti. Malgré la taxation, les SCPI restent un investissement attrayant grâce à leur stabilité et leur rendement.
Une bonne stratégie, appuyée par une diversification judicieuse et une connaissance aiguë des régimes fiscaux, permettra à tout investisseur de maximiser ses retours sur investissement.
