Lorsque vous faites de la location meublée, est-ce que vous devez payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ?
Premièrement, il faut savoir que la mise en location de locaux meublés constitue par nature une activité commerciale professionnelle. Et cette activité est imposable à la cotisation foncière des entreprises.
Si vous n’avez pas créé une entreprise mais que vous exercez en nom propre en tant que particulier, vous êtes bien évidemment redevable de la CFE. Malgré tout, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations qu’il faut connaître.
La première, c’est dans le cas où vous réalisez un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5000 euros sur une année. Si vous respectez ce critère, vous serez automatiquement exonéré de CFE.
Lorsque vous louez de manière occasionnelle une partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire), vous pouvez également être exonéré de CFE. Je précise bien qu’il faut que ce soit occasionnel, c’est-à-dire que ça ne se répète pas dans le temps …
Lorsque vous louez ou sous-louez une partie de votre habitation principale à un prix raisonnable à un locataire qui en fait sa résidence principale, vous êtes aussi exonéré du paiement de la CFE. On note bien ici qu’il faut que ce soit la résidence principale du locataire et non un logement secondaire.
Enfin, lorsque vous mettez en location tout ou partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire) en meublé de tourisme, alors vous êtes également exonéré du paiement de la CFE. La niche fiscale des meublés de tourisme est très intéressante et permet de faire des économies d’impôt importantes.
Ce qu’il faut retenir de cet article, c’est que lorsque vous avez des recettes ou un chiffre d’affaires inférieur à 5000€, alors vous êtes exonéré d’office du paiement de la CFE. Mais dès lors que vous dépassez ce seuil de 5000€, vous aurez de la CFE à payer sur votre activité de loueur meublé. C’est inévitable …
Par exemple, si vous détenez un studio que vous louez à 500 euros par mois, vous encaissez alors des recettes sur 12 mois ce qui revient à 6000€ de revenus locatifs sur l’année. Dans ce cas-là, vous serez soumis d’office à la CFE puisque vous dépassez le seuil de 5000€. Donc c’est vraiment pour des petites activités ou au démarrage d’une activité de loueur meublé que vous pouvez être exonéré du paiement de la CFE.
En tous cas j’espère que cet article vous aura permis d’y voir plus clair au niveau du fonctionnement de la CFE en tant que loueur meublé. Lorsque vous choisissez ce statut fiscal, n’oubliez pas qu’il y a aussi cet impôt à payer et cela doit être anticipé dans votre prévisionnel. En effet, la CFE peut être plus ou moins importante en fonction de la commune dans laquelle vous immatriculez votre entreprise.
Pour celles et ceux plus à l’aise avec le format vidéo, le lien de la vidéo Youtube est ici : Location Meublée – Dois-je payer de la CFE ?
