L’optimisation fiscale d’une entreprise est très recherchée surtout quand on sait que la charge fiscale et sociale est l’une des plus élevées au monde en France.
Il existe de nombreuses solutions pour payer moins d’impôt sur les sociétés (IS) et optimiser ainsi son résultat fiscal.
Dans cet article, je vous présente 5 conseils pour réduire le montant de votre impôt sur les sociétés. Ces différents leviers d’optimisation sont vraiment à connaître pour tout dirigeant qui se respecte.
Optimisation fiscale au niveau des charges courantes
Toutes les charges qui entrent dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles fiscalement. La seule exception concerne les dépenses somptuaires (achat d’un bateau de plaisance par exemple) qui ne sont évidemment pas déductibles.
Il est tout à fait normal de ne pas savoir comment optimiser fiscalement le résultat de son entreprise, surtout lorsqu’on ne connaît pas les différentes charges déductibles … C’est pourquoi les connaître vous permettra de mieux piloter votre résultat fiscal !
Le principales charges déductibles du résultat de votre entreprise sont les suivantes :
- Achat de matières premières et marchandises
- Électricité, eau, gaz
- Sous-traitance
- Crédit-bail sur un bien mobilier ou immobilier (la redevance seulement)
- Loyers sur un bien mobilier ou immobilier
- Charges locatives
- Dépenses d’entretien et réparation
- Assurances
- Intérim
- Honoraires
- Dépenses de publicité
- Frais de port sur les achats et les ventes
- Frais de repas et de déplacement (indemnités kilométriques du gérant par exemple)
- Frais postaux, de téléphone et d’internet
- Frais bancaires
- Impôts et taxes (CFE, taxe foncière, droits d’enregistrement, frais de carte grise, etc …)
- Intérêt d’emprunt
Cette liste est non exhaustive mais elle représente au moins 80% des charges pouvant être déduites du résultat d’une entreprise.
Dans tous les cas, c’est votre expert-comptable qui peut vous dire quelles charges sont déductibles ou non.
Si vous lui confiez votre comptabilité, c’est de sa responsabilité de calculer le résultat comptable et fiscal de votre entreprise. Pour cela, il va déduire dans votre comptabilité annuelle les différentes charges autorisées par la loi. Ces dépenses viendront en déduction de vos recettes HT et on aboutira alors au résultat comptable qui peut être soit un bénéfice soit un déficit.
Charges financières : le montage de la holding
Les très grandes entreprises notamment, utilisent le levier des charges financières pour faire baisser leur résultat imposable.
Lorsque plusieurs sociétés d’un même groupe se prêtent de l’argent, c’est ce qu’on appelle des prêts intragroupe. Ce type de prêt peut servir par exemple à financer l’acquisition d’actions d’une nouvelle société.
Très souvent, ces montages se font via la création d’une holding qui va s’endetter pour acquérir les parts de la société cible.
Les intérêts d’emprunt sont déductibles fiscalement dans le résultat de la holding et les dividendes encaissés sur cette société sont exonérés d’impôt à 95% (on réintègre une quote-part de 5% tout de même) avec le régime mère-fille.
Les dividendes en question sont d’un côté quasiment non imposables (à 95%) mais en plus ils serviront à rembourser le prêt qui a été souscrit pour acheter les titres de la société cible.
La société qui acquiert les titres, à savoir la holding, sera dans la plupart des cas en situation de déficit fiscal car les produits des participations sont exonérés d’impôt et les charges liées à l’acquisition des titres sont totalement déductibles.
À ce régime mère-fille, on peut ajouter l’intérêt du dispositif de l’intégration fiscale qui permet d’imputer les déficits et bénéfices des sociétés du groupe au niveau de la société mère, la holding.
Le montage de la holding avec le régime mère-fille et l’intégration fiscale permet de réaliser des économies d’IS très importantes. Malgré tout, soyez vigilant à l’abus de droit qui est fortement sanctionné …
Bien gérer ses déficits
En gérant correctement ses déficits, on peut annuler l’impôt sur les sociétés pendant de nombreuses années.
En effet, les déficits peuvent être reportés sur les bénéfices futurs sans aucune limitation de durée. Ils ne sont pas perdus …
Alors, même si vous faites un gros déficit une année, il ne faut pas vous inquiéter. Celui-ci vous permet de ne pas payer d’impôt sur les sociétés sur l’année N, mais en plus vous pouvez le reporter les années suivantes sur un éventuel bénéfice.
On peut ajouter aussi qu’il existe le report des déficits en arrière, ce qu’on appelle le système du carry-back. En effet, si vous avez réalisé un bénéfice en année N-1, il est possible de reporter votre déficit de l’année N sur ce bénéfice N-1.
Étant donné que vous avez payé de l’impôt sur les sociétés sur votre résultat fiscal N-1, en sollicitant le carry back, vous avez une créance sur le Trésor Public. Autrement dit, c’est le fisc qui vous doit de l’argent dans ce cas de figure.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) : une niche fiscale intéressante
Le crédit d’impôt recherche (CIR) permet de diminuer le montant de l’impôt à payer par une entreprise. Il vient diminuer le résultat fiscal et ainsi le montant de l’impôt sur les sociétés.
Le CIR a été mis en place pour soutenir les activités de recherche et développement (R&D). Toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille sont concernées.
En métropole, les taux du crédit d’impôt sont les suivants :
- Dépenses de recherche inférieures à 100 000 000€ : taux de 30%
- Dépenses de recherche supérieures à 100 000 000€ : taux de 5%
Les dépenses suivantes permettent de bénéficier du CIR :
- Dotations aux amortissements des biens et immeubles dédiés à la recherche;
- Dépenses de personnel (chercheurs, techniciens de recherche);
- Rémunérations supplémentaires pour les salariés qui sont à l’origine d’une invention;
- Frais de fonctionnement;
- Dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche;
- Frais de brevets;
- Dépenses de veille technologique;
Enfin, il faut bien noter que le crédit d’impôt s’impute sur le résultat fiscal de l’année pendant laquelle les dépenses de recherche ont eu lieu.
Les exonérations d’impôt sur les sociétés (IS)
En tant qu’entrepreneur, il est important de savoir qu’il existe des exonérations d’impôt sur les sociétés lorsque vous créez votre entreprise à certains endroits. Cela permet d’encourager l’entrepreneuriat dans des territoires à re-dynamiser.
Parmi les dispositifs fiscaux existants, on peut citer notamment :
- les ZRD : zones de restructuration de la défense; vous pouvez être exonéré d’IR, d’IS et de la CFE si vous installez votre entreprise dans ces zones;
- les ZRR : zones de revitalisation rurale; vous pouvez être exonéré d’impôt sur les bénéfices de votre entreprise; certaines conditions liées à l’effectif des salariés sont à respecter;
- les BUD : bassins urbains à dynamiser situés dans le Nord ou dans le Pas-de-Calais; une exonération d’IS est possible si vous exercez votre activité dans ces zones;
- les ZFU-TE : zones franches urbaines – territoires entrepreneurs; l’exonération d’IS est également valable si vous embauchez une main d’oeuvre locale;
Avant de créer votre entreprise, surtout renseignez-vous sur les quartiers bénéficiant d’allègements fiscaux. Cela peut vous permettre de réaliser des économies d’impôt substantielles…
Pour en savoir plus sur les impôts dont est redevable une entreprise, j’ai écrit un article qui devrait vous intéresser. N’hésitez pas à aller le consulter : quel impôt mon entreprise doit-elle payer ?
