Il est tout à fait normal de vouloir trouver des solutions pour payer moins d’impôts. Recourir à de l’optimisation fiscale n’est pas du tout la même chose que de la fraude fiscale. Il faut bien distinguer ces deux termes.
Malgré tout, faire de l’optimisation fiscale n’est pas la pratique la plus simple car elle nécessite souvent des connaissances juridiques et fiscales pointues.
Dans cet article, je vous explique à quoi correspondent l’optimisation et l’évasion fiscale et la différence entre ces deux pratiques.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale consiste à faire baisser son niveau d’imposition de manière totalement légale et non répréhensible. En recourant à cette pratique, le contribuable profite des lois et des règles fiscales en vigueur dans son pays pour payer moins d’impôts.
J’insiste sur le fait que l’optimisation fiscale est totalement légale et légitime. Toute personne a le droit et même un intérêt à trouver des astuces pour réduire sa facture fiscale. C’est donc une pratique qui va dans le sens du contribuable pour l’aider à optimiser sa situation fiscale personnelle.
L’optimisation fiscale « agressive » est un procédé beaucoup plus contestable. Le contribuable va chercher à réduire son niveau d’imposition en profitant des lacunes et ambiguïtés des lois de son pays. Par conséquent, il profite des incohérences du système fiscal de son lieu de résidence. Ce genre de comportement est difficilement attaquable car les lois et juridictions n’empêchent pas cette optimisation « agressive » .
Il faut savoir que lorsqu’on fait de l’optimisation fiscale, on cherche à réduire le montant de son impôt. Pour atteindre cet objectif, de nombreux dispositifs fiscaux existent et peuvent être mis en place assez facilement. Les réductions et crédits d’impôt ainsi que les déductions fiscales représentent un bon moyen de faire baisser son niveau d’imposition. Le plus compliqué est d’être informé au sujet de ces différents avantages fiscaux. C’est souvent ce manque d’information et de conseils qui met en difficulté le contribuable…
Par exemple, une personne peut se renseigner sur les régimes fiscaux applicables pour un investissement immobilier afin de payer le moins d’impôt possible durant l’exploitation de son bien. Lorsqu’on choisit le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP), c’est qu’on est au courant des avantages que ce régime fiscal offre. Ce n’est pas un choix par défaut, sinon on reste au régime Micro-BIC … Dans cette situation, plutôt que de choisir un bien immobilier loué vide de meubles par exemple, on privilégie un logement meublé. En réalisant cet arbitrage, on fait tout simplement de l’optimisation fiscale.
De plus, un contribuable qui souscrit à un plan d’épargne retraite (PER) afin de capitaliser pour sa retraite, fait également de l’optimisation fiscale. Il est au courant que les versements sur son PER peuvent être déduits fiscalement de son revenu global. Cette « niche fiscale » existe du fait d’une loi mise en place par l’État. Par conséquent, elle est totalement légale et non contestable juridiquement. Et moralement comment peut-on la critiquer ?
Qu’est-ce que l’évasion fiscale ?
L’évasion fiscale est une pratique totalement différente de l’optimisation fiscale. Malgré son caractère légal, elle est fortement contestée dans de nombreux pays.
Les États essaient de mettre en place des règles et dispositifs pour rendre plus difficile l’évasion fiscale mais ces mesures ne présentent que peu d’efficacité lorsqu’elles sont prises individuellement par chaque État.
S’évader fiscalement, c’est transférer son patrimoine et ses revenus dans un pays où la fiscalité est beaucoup plus avantageuse que dans le pays d’origine. Ainsi, le contribuable fait baisser son niveau d’imposition sur ses revenus mais également sur la gestion de son patrimoine immobilier et financier.
Une des affaires d’évasion fiscale qui a le plus fait parlé ces dernières années est l’affaire Cahuzac, avec la fameuse « histoire » des comptes en Suisse. Mais malheureusement c’est la face cachée de l’iceberg car l’évasion fiscale est très répandue parmi les plus fortunés qui bénéficient des meilleurs conseils (avocats, fiscalistes et juristes) pour échapper à l’impôt.
Pour conclure, il faut bien garder en tête que l’optimisation fiscale est totalement légale et légitime. Tout le monde a le droit de vouloir trouver des solutions pour payer moins d’impôt et optimiser sa déclaration de revenus annuelle. Même si l’évasion fiscale est possible juridiquement, c’est une pratique contestée et contestable qui porte préjudice aux États et donc aux populations. En effet, le manque à gagner au niveau des recettes fiscales est important et pose des questions de moralité et de justice fiscale.