Ces dernières années, de nombreuses affaires d’évasion fiscale ont fait émerger le terme de paradis fiscal au grand jour. Malgré tout, ce terme est parfois mal compris et mal interprété du fait notamment de sa complexité.
Dans cet article, je vous explique en détail ce qu’est un paradis fiscal et quels sont les principaux pays ou territoires pouvant prendre ce qualificatif.
Paradis fiscal – Définition
Un paradis fiscal est un lieu (pays ou territoire) qui présente une fiscalité très avantageuse. Le taux d’imposition est fortement réduit voire inexistant. En plus des avantages au niveau de l’impôt, les systèmes fiscaux et financiers sont totalement opaques.
Cependant, il n’existe pas de critères établis permettant de qualifier un pays ou un territoire de paradis fiscal. Aucune règle claire n’existe à ce sujet.
Qualifier un pays de paradis fiscal ne fait sens qu’en réalisant une comparaison factuelle de sa fiscalité avec celle d’autres pays.
Il est très difficile de définir précisément le terme de paradis fiscal car l’opacité des systèmes fiscaux et financiers ne permet pas de connaître le fonctionnement interne des pays ou territoires proposant une fiscalité avantageuse. Etant donné qu’il existe des règles de fonctionnement différentes selon les paradis fiscaux, chaque lieu pourrait avoir sa propre définition de paradis fiscal.
L’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) détermine chaque année la liste des paradis fiscaux et propose tout de même trois critères pour qualifier un pays ou territoire de paradis fiscal :
- Une imposition minime ou inexistante;
- Aucune transparence sur les régimes fiscaux en place;
- Pas de coopération avec les services fiscaux des autres États.
Lorsqu’un pays propose des conditions fiscales extrêmement avantageuses tout en étant totalement opaque, on peut qualifier ce lieu de paradis fiscal.
Quels dangers présentent les paradis fiscaux ?
Les paradis fiscaux créent des conditions avantageuses pour les entreprises et les particuliers fortunés. Toutefois, ils présentent des risques pour le système financier et pour l’uniformisation des règles fiscales internationales :
- La déperdition des recettes fiscales : la concurrence déloyale exercée par les paradis fiscaux à l’égard des pays développés favorise les déséquilibres budgétaires des États; en effet, les sociétés échappent à l’impôt sur les bénéfices dans leur pays d’origine et les particuliers ne paient plus d’impôt sur le revenu par un mécanisme d’évasion fiscale; Tout cela crée un manque à gagner au niveau des recettes fiscales des États.
- Blanchiment des capitaux : certains paradis fiscaux hébergent des activités criminelles et/ou frauduleuses, l’argent « sale » y est transformé en revenus totalement légaux grâce à un système de blanchiment d’argent.
- L’instabilité financière : l’absence de régulation financière et l’importance des fonds présents dans ces pays peut favoriser l’apparition de crises financières mondiales.
Au delà de ces risques pour l’économie mondiale, il y a un vrai débat sur la moralité de ces pratiques qui visent à renforcer les plus grandes entreprises et les plus fortunés tout en affaiblissant les États et donc les populations.
Exemples de paradis fiscaux
Parmi les paradis fiscaux les plus connus, on peut citer notamment les îles britanniques avec les territoires suivants :
- Les Îles Vierges britanniques
- Les Îles Caïmans;
- Les Bermudes
- l’Île de Jersey;
- L’Île de Man;
Le Grand-Bretagne n’est pas le seul pays européen à proposer des conditions fiscales avantageuses aux particuliers ou aux entreprises. En Europe, les Pays-Bas proposent une imposition très faible pour certaines activités. De plus, les entreprises ayant leur siège social dans le pays ne sont pas contraintes d’y exercer leur activité.
La Suisse et le Luxembourg sont des pays proposant aux entreprises des mécanismes de contournement du paiement de l’impôt sur les sociétés. Même si la Suisse n’est plus forcément la destination « à la mode » sur ces sujets, elle reste très attractive pour les particuliers ou entreprises recherchant le secret bancaire absolu.
En Asie, Hong Kong et Singapour sont de grandes places financières et proposent des politiques fiscales très agressives en contournant les règles internationales.
Dubaï aux Émirats arabes unis est aussi un lieu offrant aux entreprises des conditions fiscales très avantageuses. D’ailleurs, de nombreux « Youtubeurs » ou entrepreneurs du web domicilient leur entreprise dans ces pays pour échapper à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu en France. Ce sont les destinations « à la mode » en ce moment.
Enfin les États-Unis ne sont pas en reste au niveau des paradis fiscaux, l’Etat du Delaware d’où est originaire le Président Biden, est l’un des lieux les plus en vue pour créer une société fictive. Beaucoup de très grandes entreprises y possèdent une boîte au lettres avec une adresse, qui leur permet de réduire leurs impôts. Le Dakota du Sud est aussi un paradis fiscal offrant aux entreprises la possibilité d’échapper à l’impôt sur les bénéfices tout en leur garantissant le secret fiscal.
Bien évidemment, de nombreux autres pays ou territoires pourraient prendre le qualificatif de paradis fiscal. Mais la liste pourrait être très longue à énumérer étant donné leur nombre croissant ces dernières années …
Avec la récente affaire des Pandora Papers, le terme de paradis fiscal a fait son apparition de manière fracassante dans l’actualité. Plus récemment, avec l’affaire McKinsey qui a son siège social dans l’Etat du Delaware, la question de la justice fiscale revient au centre du débat politique et sociétal.
En effet, comment peut-on réclamer à un « petit » artisan ou commerçant de payer 15% à 25% d’impôt sur les sociétés chaque année alors que des multinationales réalisant des bénéfices en centaines de millions d’euros échappent quasiment à la totalité de l’impôt sur les sociétés en France …
