Le plan d’épargne en actions peut être un bon moyen de diversifier son patrimoine tout en profitant d’une fiscalité avantageuse sur les gains réalisés.
Dans cet article, je vous présente tout ce qu’il faut savoir sur le PEA avec notamment ses particularités fiscales et les points de vigilance.
Qu’est-ce qu’un PEA ?
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne permettant d’investir en bourse dans des actions d’entreprises européennes. Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Trois types de PEA peuvent être ouverts :
- Le PEA « classique » : il permet d’investir dans des actions de sociétés européennes et le montant total des versements est limité à 150 000€.
- Le PEA « assurance » : il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance et se présente sous la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte; le plafond des versements est également de 150 000€.
- Le PEA-PME : il concerne les investissements dans les petites et moyennes entreprises; le plafond des versements est fixé à 225 000€.
Il faut savoir que vous pouvez cumuler un PEA bancaire « classique » et un PEA « assurance » avec un PEA-PME.
Le PEA présente un fonctionnement particulier et il est important de comprendre la structure de ce produit d’épargne.
Premièrement, il faut noter que le PEA se compose à la fois d’un compte en espèces et d’un compte-titre. Le compte en espèces permet d’effectuer des versements en numéraire (espèces, chèque, virement) dans le but d’acquérir les actions. Le compte-titre est le support sur lequel sont conservées les actions des entreprises dans lesquelles vous avez investi.
Peu importe la forme de votre plan d’épargne, les versements doivent être faits obligatoirement sous la forme numéraire (espèces, chèque, virement).
En souscrivant à un PEA, vous pouvez investir dans les titres suivants :
- Actions, certificats d’investissement et parts de SARL;
- Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, entre autres)
Quelles conditions pour ouvrir un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ?
Certaines conditions sont à respecter pour ouvrir un PEA. Premièrement, il faut être domicilié fiscalement en France et être majeur pour pouvoir ouvrir ce plan d’épargne en actions. De plus, vous êtes limité à un PEA par personne. Par exemple, les couples mariés ou pacsés peuvent ouvrir chacun un plan individuel.
On peut noter également que les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents ont la possibilité d’ouvrir un PEA bancaire ou assurance. C’est ce qu’on appelle un PEA jeunes. Contrairement au PEA « classique », le montant des versements est limité à 20 000€ par compte jusqu’à la fin du rattachement de l’enfant.
Enfin, il faut savoir que depuis le 1er juillet 2020, les frais d’ouverture d’un plan d’épargne en actions sont limités à 10€.
Quelle fiscalité pour le PEA ?
La fiscalité du PEA dépend de la date de rachat ou de retrait des fonds. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’après 5 ans de détention d’un compte-titre, les avantages fiscaux sont très intéressants.
Retrait ou rachat avant 5 ans
Il est tout à fait possible de faire un retrait ou un rachat sur votre PEA durant les 5 premières années de détention du compte. Toutefois, ce retrait ou rachat a pour conséquence la clôture du plan. De plus, les gains réalisés depuis l’ouverture du PEA sont imposés au taux de 12,8% sauf si vous optez pour le barème progressif de l’impôt. Cette option doit être activée sur votre déclaration de revenus annuelle en N+1.
Il existe tout de même quelques exceptions de retraits ou rachats avant 5 ans qui n’entrainent pas la clôture du plan :
- En cas de création ou reprise d’entreprise;
- Lors d’un licenciement, d’une invalidité ou de la mise à la retraite du titulaire du PEA, de son conjoint ou partenaire de PACS;
- Lors du retrait des titres de sociétés en liquidation judiciaire;
Retrait ou rachat après 5 ans
Dans le cas où vous faites des retraits d’argent du PEA après 5 ans de détention, cela n’entraine pas la clôture du plan. De plus, les gains réalisés sur votre compte sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.
Aussi, il faut savoir que les gains réalisés sur des titres de sociétés non cotés sont exonérés d’impôt dans la limite de 10% du montant des investissements. Cette exonération est valable chaque année.
Enfin, le retrait d’argent de votre PEA peut également prendre la forme d’une rente viagère. Cette dernière est versée de manière périodique jusqu’au décès du bénéficiaire du la rente.
Absence de retrait ou de rachat
Si vous laissez les fonds sur votre plan d’épargne en actions, les dividendes ainsi que les plus-values des placements ne sont pas imposables pendant la durée de vie du plan. La seule condition est que ces gains soient réinvestis dans le cadre du PEA.
Quelle que soit la date de retrait ou de rachat, les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% en plus de l’impôt sur le revenu (12,8% ou barème progressif sur option).
PEA : les points de vigilance
Avant d’ouvrir un PEA, il est important de se poser les bonnes questions. Premièrement, il faut vous demander si cet investissement correspond à vos objectifs et à vos moyens financiers. Il ne sert à rien d’avoir un PEA juste pour placer de l’argent… La détention d’un compte-titre doit faire partie d’une stratégie patrimoniale à long-terme.
Deuxièmement, même si les fonds sont disponibles à tout moment, il s’agit d’un placement intéressant lorsque la durée de détention dépasse 10 ans. En effet, la fiscalité pour les retraits ou rachats anticipés n’est pas très avantageuse.
Enfin, le plus important est de ne pas oublier que l’argent placé présente un risque de perte en capital. Il faut donc être prêt à accepter les variations des cours de bourse et donc une perte de tout ou partie de l’épargne.
