L’aide apportée par les parents pour subvenir aux besoins essentiels de l’enfant fait partie des charges déductibles de votre revenu global.
Avec l’entrée plus tardive dans la vie active des enfants, le versement d’une pension alimentaire est un dispositif largement utilisé par les contribuables pour aider leurs enfants.
En plus d’aider financièrement vos enfants, le versement d’une pension alimentaire permet de bénéficier d’une déduction fiscale intéressante.
Dans cet article, je vous présente les particularités fiscales des pensions alimentaires versées à vos enfants. Je vous explique également comment remplir votre déclaration de revenus annuelle pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Pension alimentaire versée aux enfants mineurs
Il faut rappeler que l’aide apportée aux enfants est obligatoire et régie par les articles 205 à 207 du Code Civil. C’est ce qu’on appelle l’obligation alimentaire.
Les particularités fiscales
L’aide apportée à vos enfants est totalement déductible de votre revenu global l’année du versement de la pension.
Toutefois, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire versée à votre enfant lorsque ce dernier est rattaché à votre foyer fiscal, qu’il soit en charge exclusive ou en résidence alternée.
En effet, on ne peut bénéficier, à la fois d’une demi-part supplémentaire, et déduire en plus la pension alimentaire versée de son revenu global.
Il faut bien noter, qu’aucune pension alimentaire versée, n’est déductible de votre revenu en cas de garde alternée. En effet, vous bénéficiez déjà d’une demi-part supplémentaire dans le cas de la garde alternée.
Ainsi, vous ne pouvez pas bénéficier à la fois de la déduction fiscale et de la demi-part supplémentaire sur votre déclaration d’impôt.
Dans le cadre de l’obligation alimentaire, il n’y a pas de plafond limitant le montant de la pension versée à un enfant mineur.
Cependant, si le montant de la pension alimentaire a été fixé par le juge des affaires familiales, vous ne pourrez pas déduire plus que le montant fixé. Le montant de la pension alimentaire peut être revalorisé en fonction de l’évolution de vos ressources et des besoins de l’enfant.
En cas de contrôle par l’administration fiscale, vous devez être capable de justifier les points suivants :
- le lien de parenté créant l’obligation alimentaire envers l’enfant
- la réalité des paiements faits en faveur de l’enfant
- les besoins et les ressources de l’enfant
Comment déclarer la pension alimentaire ?
Au niveau des obligations déclaratives, la pension alimentaire versée à l’enfant doit être déclarée l’année du versement par le parent qui en a la charge.
Ce dernier doit déclarer la pension reçue dans la case 1AO ou 1BO de la déclaration 2042.
Le parent qui verse la pension doit, quant à lui, déclarer sur le formulaire 2042 dans la partie des « charges déductibles » de sa déclaration de revenus le montant de cette pension en case 6GU.
Il faut bien penser à renseigner le nom et prénom de l’enfant ainsi que son adresse postale sur cette déclaration.
Pension alimentaire versée aux enfants majeurs
L’aide apportée aux enfants majeurs est également déductible de votre revenu global dans le cadre de l’obligation alimentaire. Peu importe l’âge de votre enfant majeur, vous pouvez déduire une pension alimentaire dans la limite d’un plafond annuel.
L’enfant majeur doit être sans ressources ou bien en situation de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins élémentaires à travers son travail.
De plus, comme pour les pensions alimentaires versées aux enfants mineurs, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire versée à votre enfant s’il est rattaché à votre foyer fiscal (enfant majeur ou chargé de famille). On ne peut cumuler la demi-part supplémentaire et le bénéfice de la déduction de la pension alimentaire.
La pension alimentaire reçue doit être déclarée par l’enfant bénéficiaire s’il est imposé individuellement ou bien par son parent bénéficiaire auquel il est rattaché fiscalement.
Les frais concernant le droit de visite, tels que les frais de voyages ou encore les dépenses faites pour accueillir votre enfant, ne sont pas déductibles de votre revenu brut global.
De plus, l’administration fiscale peut vous demander de justifier le lien de parenté avec votre enfant, la réalité des versements effectués ainsi que les besoins et les ressources de l’enfant.
C’est pourquoi, il est important de conserver tous les justificatifs de versement de la pension (relevés bancaires, avis de virement, etc …).
Comment déclarer la pension alimentaire ?
L’enfant bénéficiaire de la pension devra déclarer en case 1AO ou 1BO le montant de la pension alimentaire perçue sur l’année en question. Il devra déclarer, uniquement, le montant déduit par ses parents sur leur déclaration de revenus.
Les parents, quant à eux, devront indiquer le montant de la pension versée en case 6EL et/ou 6EM de leur déclaration de revenus. Le montant de la pension est à renseigner individuellement pour chaque enfant.
Par exemple, si la pension versée est supérieure à 5 959€, les parents ne pourront déduire que le plafond de 5 959€ par enfant. Le surplus versé n’est pas déductible du revenu global.
Si vous versez à chacun de vos deux enfants un montant de 6 000€ par an, vous ne pourrez déduire que 5 959€ par enfant soit 11 918€ pour vos deux enfants.
Dans le cas où vous auriez deux enfants majeurs chargé de famille, vous pourriez verser un montant de 11 918€ à chaque enfant et le déduire par la suite sur votre déclaration de revenus.
Enfant majeur ne vivant plus chez ses parents
Contrairement à la pension versée aux enfants mineurs, celle versée à votre enfant majeur est plafonnée à 5 959€ (pour 2020).
Pour l’enfant marié, pacsé et/ou ayant un ou plusieurs enfants, la déduction de la pension alimentaire est limitée à 11 918€ (pour 2020). Ce dernier montant plafonné s’applique par enfant.
De plus, il faut que vous subveniez seul (c’est à dire un foyer fiscal seulement) aux besoins de votre enfant chargé de famille ou du couple.
Les dépenses qui couvrent la pension alimentaire concernent les frais de nourriture, de santé, de scolarité ou encore la prise en charge du loyer.
Exemple :
Votre fils de 26 ans est marié et ne vit plus chez vous. Il est sans emploi tout comme sa compagne.
La famille de sa compagne leur verse chaque année une pension alimentaire de 5 500€ pour les aider.
De votre côté, vous leur versez une pension de 6 000€ par an. Vous réfléchissez à verser une pension annuelle plus élevée pour la déduire sur votre déclaration de revenus.
Etant donné que vous versez une pension alimentaire tout comme la famille de la compagne de votre fils, vous êtes limité au plafond de 5 959€ par an.
Comme votre fils et sa femme sont aidés par les deux familles, vous ne pouvez bénéficier du plafond de 11 918€.
Enfant majeur vivant chez ses parents
Dans ce cas, il peut s’agir d’un enfant au chômage vivant chez ses parents ou qui est étudiant.
En tant que parents, vous pouvez déduire un forfait de 3 542€ par enfant majeur hébergé. Ce forfait comprend le logement et les frais de nourriture. Le forfait s’élève à 7 084€ dans le cas d’un enfant marié ou pacsé (montant forfaitaire doublé).
Le montant forfaitaire sera à renseigner dans les cases 6EL (1er enfant rattaché) ou bien 6EM (2ème enfant rattaché) de la déclaration de revenus.
Tous vos justificatifs concernant le versement des pensions alimentaires ne sont pas à transmettre à l’administration fiscale mais sont à bien conserver en cas de contrôle fiscal.
Bonjour,
j’ai 3 enfants majeur 21 ans x 2 et 18 ans, étudiants toujours hébergé chez les parents.
Les grands ont travaillés quelques heures dans un fast food donc cette année ils font une première déclaration. Nous leur avons donné de l’argent ponctuellement environ »
3000 euros chacun pour les aider dans des loisirs et activités.
Ils sont toujours rattaché fiscalement à notre foyer
est ce que j’i le droit de déclarer ces charges et si oui dans quelles cases
je vous remercie
cordialement
Bonjour,
S’ils sont rattachés à votre foyer fiscal, vous bénéficiez de parts fiscales, donc vous ne pouvez pas déduire de pensions versées …
C’est soit le rattachement fiscal à votre foyer soit la déduction fiscale pour les pensions versées.
Cordialement,