Chaque année, vous pouvez bénéficier de réductions et crédits d’impôt sur votre déclaration de revenus. Malgré tout, ces avantages fiscaux sont plafonnés annuellement à un certain montant.
Dans cet article, je vous présente le fonctionnement du plafonnement des niches fiscales avec quelques exemples pour bien comprendre ce mécanisme.
Plafonnement des niches fiscales – Le principe
La mise en place du plafonnement des niches fiscales permet de limiter les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier sur une année. Cela peut concerner les réductions d’impôt, les crédits d’impôt tout comme les déductions fiscales.
Lors de la déclaration de revenus annuelle, l’ensemble de vos réductions et crédits d’impôt est imputé sur le montant de l’impôt dû. La logique du plafonnement consiste à limiter les avantages fiscaux pour éviter qu’il y ait des abus sur l’utilisation des niches fiscales.
Il faut savoir que pour l’imposition des revenus 2021 (déclaration du mois d’avril ou mai 2022), la totalité des avantages fiscaux dont vous bénéficiez est limitée à 10 000€.
Prenons un exemple pour mieux comprendre ce mécanisme.
Jean et Marie bénéficient d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de 5 000€, d’un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge électrique de 300€ et d’une réduction d’impôt pour l’investissement dans une PME de 5 000€. Ils ont donc un total de crédits et réductions d’impôt de : 5 000€ + 300€ + 5 000€ = 10 300€.
Le montant des avantages fiscaux dont ils bénéficient dépasse le plafond de 10 000€. Par conséquent, leur avantage fiscal annuel est limité à 10 000€.
Il faut noter que le plafonnement de 10 000€ est valable, peu importe que vous viviez seul(e) ou en couple, avec des enfants à charge ou non.
Dans le tableau ci-dessous, je vous liste différents avantages fiscaux (liste non exhaustive) qui font l’objet d’un plafonnement global ou non :
| Avantage fiscal | Plafonnement |
| Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile | Oui |
| Crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants | Oui |
| Réduction d’impôt Pinel | Oui |
| Réduction d’impôt sur la souscription de parts de FCPI et FIP | Oui |
| Réduction d’impôt pour l’investissement dans une PME | Oui |
| Réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général | Non |
| Majoration de quotient familial | Oui |
| Réduction d’impôt pour les frais de scolarité des enfants | Non |
| Déduction fiscale sur l’aide versée aux personnes âgées et dépendantes | Non |
| Déficit foncier | Non |
| Déduction fiscale PER (Plan d’Épargne Retraite) | Non |
| Crédit d’impôt sur les cotisations versées aux syndicats | Non |
Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, la plafonnement global n’est pas applicable aux avantages fiscaux qui concernent votre situation personnelle ou qui vont dans l’intérêt général (sans contrepartie).
Par exemple, la réduction d’impôt sur les dons faits aux organismes d’intérêt général ou celle qui résulte des effets du quotient familial sont exclues du champ d’application du plafonnement global.
Investissement en Outre-Mer et Sofica – Quel plafonnement ?
Pour la déclaration des revenus 2021 (à faire en avril ou mai 2022), si vous avez réalisé un ou plusieurs investissements en Outre-Mer ou en Sofica (cinéma), vous pouvez bénéficier du plafond des avantages fiscaux de 18 000€. Cela signifie que le plafond initial est majoré de 8 000€ pour ces investissements.
Il est important de noter que les deux plafonds de 10 000€ et 18 000€ ne se cumulent pas. Soit vous êtes éligible au plafond de 10 000€, soit vous pouvez bénéficier du plafond de 18 000€. Le plafonnement total n’est pas égal à 28 000€ …
Les dispositifs fiscaux suivants ouvrent droit au plafonnement majoré :
- La réduction d’impôt sur la souscription de parts de Sofica (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel);
- La réduction d’impôt pour l’investissement Girardin Outre-Mer;
- La réduction d’impôt Pinel Outre-Mer.
Si vous bénéficiez d’avantages fiscaux soumis au plafond de 10 000€ et que vous avez, en plus, réalisé des investissements en Outre-Mer, on applique en premier lieu le plafond de 10 000€ sur les dispositifs éligibles. Dans un second temps, on applique le plafond complémentaire de 8 000€ sur la réduction d’impôt pour l’investissement en Outre-Mer ou Sofica.
Par conséquent, il faut voir la majoration de 8 000€ comme un second plafond. Dans le cas où vous n’avez pas consommé la totalité du plafond de 10 000€, vous avez la possibilité de le reporter sur les investissements Outre-Mer ou Sofica.
Prenons un exemple pour illustrer cette majoration de plafonnement des niches fiscales.
Jean et Marie bénéficient de réductions et crédits d’impôt éligibles au plafonnement de 10 000€ pour un montant total de 12 000€. Ils dépassent donc le premier plafond des avantages fiscaux.
Ils bénéficient également d’une réduction d’impôt Pinel Outre-Mer de 5 000€. Celle-ci n’entre pas dans le champ d’application du premier plafond de 10 000€. Ainsi, Jean et Marie peuvent bénéficier de la majoration de plafond de 18 000€ car ils ont réalisé un investissement en Outre-Mer.
Ils obtiennent sur leur déclaration de revenus 10 000€ d’avantages fiscaux (pour le premier plafond) et 7 000€ (pour le second plafond majoré de 8 000€), ce qui nous fait un total de 17 000€ d’avantages fiscaux. Vous noterez qu’on a reporté le surplus de 2 000€ (du premier plafond) sur la part majorée de 8 000€.
Jean et Marie restent en dessous du seuil de 18 000€ et bénéficient de l’ensemble de leurs avantages fiscaux sur leur déclaration de revenus annuelle.
Enfin, pour vous rassurer, les plafonds sont calculés automatiquement par le fisc lorsque vous faites votre déclaration de revenus. Vous n’avez donc pas à vous soucier du calcul des différents plafonds, qui peuvent être complexes.
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