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Tout comprendre du prélèvement à la source !

Le prélèvement à la source a été une réforme majeure du système fiscal français. Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est directement prélevé à la source que ce soient pour les traitements et salaires, les revenus fonciers ou encore pour les revenus professionnels BIC, BA et BNC.

L’objectif de cet article est de vous expliquer dans les grandes lignes le fonctionnement du prélèvement à la source. Je vous présenterai également l’impact que cela peut avoir sur votre déclaration de revenus ainsi que sur vos réductions et crédits d’impôts.

Le principe du prélèvement à la source

Vous avez dû le constater sur votre bulletin de paie mensuel. Le montant de la rémunération versée est moins important qu’auparavant. Cela s’explique par le prélèvement à la source de votre impôt chaque mois depuis le 1er janvier 2019.

Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source correspond au paiement chaque mois de votre impôt sur le revenu qui est déduit sur le montant du salaire ou de la pension, des revenus fonciers ou encore de vos revenus professionnels BIC ou BNC.

Sur votre bulletin de paie mensuel transmis par votre employeur, vous avez la ligne « prélèvement à la source » qui s’affiche en bas de bulletin et qui indique le montant de l’impôt prélevé à la source. Egalement, sur cette ligne, vous avez le taux de prélèvement qui est indiqué.

La mise en place du prélèvement à la source permet d’éviter le décalage d’un an qu’on connaissait auparavant. En effet, avant la réforme fiscale, le contribuable déclarait ses revenus au mois de mai de l’année N et payait son impôt pour l’année N-1 au mois de septembre de l’année N.

Aujourd’hui, le recouvrement de l’impôt est beaucoup plus simple avec des prélèvements mensuels que vous pouvez adapter en fonction de vos changements de situation et/ou de revenus.

Le contribuable continue de déclarer ses revenus N-1 au mois de mai de l’année N. Par la suite, en fonction des éléments déclarés (salaires, personnes à charge, charges déductibles, crédits d’impôt, etc…), l’administration fiscale met à jour à la hausse ou à la baisse son taux de prélèvement qui change à partir de septembre de l’année N.

Exemple

Jean à un taux de prélèvement à la source de 2.5% depuis septembre 2020 faisant suite à sa déclaration de revenus 2019 (qu’il a faite au mois de mai 2020). Il réalise sa déclaration de revenus 2020 au mois de mai 2021 qui se solde par une augmentation de son taux de prélèvement, soit 3.2%.

Cette augmentation est liée à une progression de son salaire sur l’année 2020 par rapport à 2019.

Jean continuera d’être prélevé sur son salaire mensuel de 2.5% du montant de son salaire net imposable jusqu’à fin août 2021. En septembre 2021, il se verra appliqué un taux de prélèvement de 3.2% par l’administration fiscale. La rémunération que percevra Jean sur le mois de septembre 2021 sera donc moins importante car il aura un taux de prélèvement d’impôts plus important.

En plus de son nouveau taux de prélèvement à la source, il devra s’acquitter au mois de septembre 2021 du solde de l’impôt de l’année 2020. Ce dernier correspond à la différence entre le montant de l’impôt sur le revenu 2020 et le montant des prélèvements d’impôts qu’il a eu sur son salaire en 2020.

Dans le cas de Jean, il devra s’acquitter d’un solde et non d’un remboursement d’impôts car il a un revenu imposable plus important en 2020 qu’en 2019.

Son taux de prélèvement à la source appliqué en 2020 était basé sur ses revenus 2019. Avec son nouveau revenu imposable 2020 (à la hausse), non seulement, il a une augmentation du taux de prélèvement à la source mais il aura un solde d’impôt à payer au mois de septembre 2021.

Le cas particulier des travailleurs indépendants (BIC, BNC et BA)

Les indépendants sont, entre autres, les chefs d’entreprise individuelle, les gérants de sociétés (EURL, SARL), les professions agricoles (BA) et les professions libérales (BNC).

Ces professionnels paieront leur impôt sur le revenu sous forme d’acompte mensuel ou trimestriel. Ce montant est prélevé automatiquement le 15 de chaque mois. L’option pour le paiement trimestriel prévoit le calendrier de paiement suivant : 15 février, 15 mai, 15 août, 15 novembre.

Si vos revenus varient de manière importante, il est possible de moduler les acomptes directement sur votre compte fiscal personnel.

Quels sont les différents taux de prélèvement à la source ?

La confidentialité du prélèvement à la source a été un enjeu majeur lors de la mise en place de la réforme.

Votre employeur n’a pas connaissance de votre revenu imposable ni du montant de votre impôt sur le revenu. Toutefois, il a accès à votre taux de prélèvement à la source qui est la seule information partagée entre votre entreprise et l’administration fiscale.

Lorsque vous réalisez votre déclaration de revenus au printemps, vous avez accès à la fin de celle-ci à votre taux de prélèvement à la source actualisé. Ce taux sera appliqué à compter du mois de septembre.

Si vous changez de situation (mariage, pacs ou autre …), vous devez signaler ce changement sur votre compte fiscal pour que votre taux de prélèvement à la source change. L’impôt s’adapte, finalement, à votre situation de vie.

Il existe 3 types de taux qui s’adaptent à chaque situation fiscale.

Taux personnel

Le taux personnel correspond au taux calculé par l’administration en fonction des éléments déclarés (salaires, situation de famille, charges déductibles, réductions et crédits d’impôts). C’est ce taux qui est la plupart du temps appliqué car il s’adapte à votre situation personnelle.

Pour la plupart des contribuables, c’est ce taux qui est le plus juste et qui permet de payer le montant de l’impôt le plus cohérent possible.

Taux individualisé

Le montant de l’impôt reste le même pour le contribuable. Toutefois, l’administration individualise, pour chacun des membres du foyer fiscal, le taux de prélèvement en fonction de des niveaux de revenus de chacun.

Par exemple, si Mr. Dupont gagne 5 000€ / mois et que Mme Dupont a un salaire de 2 000€, le taux de Mr. Dupont sera beaucoup plus important que Mme Dupont car il est proportionnel au niveau de revenus.

Cette option est à activer dans votre espace fiscal dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source » .

Taux non personnalisé

Ce taux est plutôt destiné au salarié sensible à la confidentialité de ses données personnelles. Celui-ci peut refuser de transmettre son taux personnel à son employeur.

L’administration fiscale applique donc un taux non personnalisé correspondant au montant de salaire perçu. Le plus souvent, ce taux est pénalisant pour le contribuable car il paye un acompte d’impôt sans tenir compte des charges de famille ou des réductions et crédits d’impôt.

Prélèvement à la source et crédit d’impôt

Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l’Etat a mis en place une avance de crédit d’impôt versée au mois de janvier de chaque année.

L’objectif est de permettre au contribuable de recevoir une partie des crédits d’impôts en début d’année.

Comment fonctionne l’avance de crédit d’impôt ?

Les crédits d’impôts sont calculés sur la base des dépenses effectuées par les contribuables chaque année civile. Avec la mise en place du prélèvement à la source, une avance de crédit d’impôt est versée mi-janvier de chaque année.

Cet acompte concerne les crédits et réductions d’impôts suivants : l’emploi à domicile, la garde d’enfants, l’hébergement en EHPAD, les dons, les cotisations syndicales et les investissements locatifs. L’avance s’élève à 60% du montant total des crédits et réductions d’impôts de l’année précédente.

Exemple

Mr. Dupont a un total de crédits d’impôts sur sa déclaration de revenus de l’année 2020 de 1 000€. Au 15 janvier 2022, il percevra une avance de l’administration fiscale de 60% de ce montant soit 600€. En fonction de sa déclaration de revenus de l’année 2021 et des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, il percevra un solde ou devra restituer le trop versé à l’été 2022.

On peut également noter que les contribuables qui bénéficient pour la première fois d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt sur l’année 2021 ne percevront pas d’avance au mois de janvier 2022. Ils recevront l’intégralité de la réduction ou du crédit d’impôt à l’été 2022 en fonction des éléments déclarés au printemps 2022 sur leur déclaration de revenus.


Le prélèvement à la source a permis de réformer en profondeur notre système fiscal. Chaque contribuable peut maintenant gérer le paiement de son impôt mensuellement.

La mise en place du prélèvement à la source permet d’éviter les décalages de trésorerie. Ainsi, cela évite les surprises au mois de septembre lorsqu’il faut régler le solde de l’impôt sur le revenu.


Arnaud Bouteleux
Arnaud Bouteleux

✅ Créateur du site, je vous partage de nombreuses informations et conseils sur les impôts et la déclaration de revenus.
✨ Mon expérience ✨
- Ancien expert-comptable stagiaire
- Master 2 Comptabilité Contrôle Audit
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
- 6 ans en cabinet d'expertise-comptable

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