Cet article s’adresse avant tout aux jeunes entrant sur le marché du travail. La gestion du prélèvement à la source pour ces profils est particulière notamment avant la réalisation de la première déclaration de revenus.
Les jeunes se posent souvent la question du montant du prélèvement à la source qu’ils auront à payer lors de leur premier emploi. C’est une question qui mérite d’être posée tant l’impact sur le bulletin de paie peut être important.
Dans un premier temps, je vous présente les différents taux de prélèvement à la source et leur fonctionnement. Dans un second temps, nous verrons les démarches à effectuer pour obtenir votre numéro fiscal de référence et un taux de prélèvement à la source personnalisé.
Impôt à la source : les différents choix possibles
Pour commencer, le prélèvement à la source correspond au paiement de l’impôt chaque mois. Vous êtes prélevé mensuellement du montant de votre impôt en fonction d’un taux de prélèvement. C’est votre employeur qui se charge de collecter l’impôt à la source.
En conséquence, sur votre bulletin de paie, votre entreprise prélève chaque mois un montant d’impôt à la source et le reverse aux impôts.
Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’Etat a créé 3 types de taux au choix du contribuable : le taux personnalisé, le taux individualisé et le taux non personnalisé (ou taux neutre).
Taux personnalisé
Ce taux correspond à votre situation fiscale personnelle et est appliqué par défaut par l’administration fiscale. Si vous ne faites aucune démarche particulière, ce taux restera applicable à votre foyer fiscal.
Le fisc calcule automatiquement le taux de prélèvement mensuel en fonction de votre revenu imposable.
Si vous vivez en couple que vous soyez mariés ou pacsés, votre taux de prélèvement à la source sera exactement le même. En effet, les impôts appliqueront le même taux à votre rémunération imposable.
Il faut savoir que le taux personnalisé est généralement le plus adapté à votre situation fiscale personnelle. Sauf exceptions ou cas particuliers, je vous recommande de conserver ce taux de prélèvement à la source.
Taux individualisé
Ce taux est appliqué sur option du contribuable. Il peut être intéressant notamment lorsque les membres d’un même foyer fiscal ont des revenus très différents.
En effet, lorsque vous avez un écart de revenu important avec votre conjoint(e), le taux personnalisé peut pénaliser celui qui a la rémunération la plus faible.
C’est pourquoi, dans les cas où les différences de salaires sont importantes, il peut être judicieux de choisir le taux individualisé. Chacun d’entre vous aura un taux de prélèvement adapté à son niveau de salaire.
Taux non personnalisé (ou taux neutre)
Ce taux est appliqué lorsque les impôts n’ont aucune information sur vos revenus fiscaux, ou bien sur option de votre part.
Le fisc ne tient pas compte de votre situation de famille et de vos autres revenus. Pour simplifier, le taux neutre correspond au taux applicable à un célibataire sans enfant.
Choisir cette option peut être pénalisant pour le contribuable. Même si le montant de l’impôt est régularisé en N+1 lors de la déclaration de revenus annuelle, vous faites une avance de trésorerie importante au fisc en optant pour le taux neutre.
Quand vous débutez votre vie professionnelle, le fisc n’a pas connaissance de votre situation fiscale. Ainsi, votre entreprise applique par défaut le taux neutre sur le salaire net mensuel que vous percevez.
L’utilisation du taux neutre peut être aussi sollicitée par le contribuable souhaitant garder la confidentialité de son niveau d’imposition vis à vis de son employeur.
Malgré tout, il faut bien avoir conscience que vous ferez une avance de trésorerie au fisc en choisissant le taux neutre.
Pour aller plus loin sur le fonctionnement du prélèvement à la source, n’hésitez pas aller lire l’article suivant : Tout comprendre du prélèvement à la source.
A quoi correspond le taux neutre ?
Le taux non personnalisé (taux neutre) correspond au taux de prélèvement à la source d’un contribuable célibataire et sans enfant. C’est le taux par défaut qui est appliqué par les impôts quand vous débutez votre vie professionnelle dans n’importe quelle structure.
Ce taux ne prend pas en compte les autres revenus du foyer fiscal, les charges déductibles et les éventuels crédits d’impôts.
Ci-dessous, vous trouverez le tableau des taux applicables en fonction de votre revenu mensuel imposable :
| Salaire mensuel | Taux |
| < à 1 420 € | 0 % |
| > ou = à 1 420 € et < à 1 475 € | 0,5 % |
| > ou = à 1 475 € et < à 1 570 € | 1,3 % |
| > ou = à 1 570 € et < à 1 676 € | 2,1 % |
| > ou = à 1 676 € et < à 1 791 € | 2,9 % |
| > ou = à 1 791 € et < à 1 887 € | 3,5 % |
| > ou = à 1 887 € et < à 2 012 € | 4,1 % |
| > ou = à 2 012 € et < à 2 381 € | 5,3 % |
| > ou = à 2 381 € et < à 2 725 € | 7,5 % |
| > ou = à 2 725 € et < à 3 104 € | 9,9 % |
| > ou = à 3 104 € et < à 3 494 € | 11,9 % |
| > ou = à 3 494 € et < à 4 077 € | 13,8 % |
| > ou = à 4 077 € et < à 4 888 € | 15,8 % |
| > ou = à 4 888 € et < à 6 116 € | 17,9 % |
| > ou = à 6 116 € et < à 7 640 € | 20 % |
| > ou = à 7 640 € et < à 10 604 € | 24 % |
| > ou = à 10 604 € et < à 14 362 € | 28 % |
| > ou = à 14 362 € et < à 22 545 € | 33 % |
| > ou = à 22 545 € et < à 48 292 € | 38 % |
| > ou = à 48 292 € | 43 % |
Source : bofip.impôts.gouv.fr
Il faut noter que le barème du taux neutre est différent dans les DOM-TOM.
Par exemple, pour un salaire net imposable de 1 800€ / mois, vous aurez un taux neutre appliqué de 3,5%, soit un montant de prélèvement à la source à payer chaque mois de 63€ (1 800€ * 3,5%).
Admettons que vous êtes embauché dans votre entreprise début septembre de l’année 2021. Votre taux non personnalisé applicable sur vos revenus est de 3.5%.
Si vous ne faites aucune démarche pour changer ce taux, ce dernier sera appliqué sur vos revenus jusqu’à fin août 2022.
En effet, c’est lorsque vous aurez déclaré vos revenus 2021 en mai 2022, que vous aurez un taux d’impôt à la source personnalisé.
Ce taux dépend à la fois de vos revenus, de vos charges, des éventuels crédits d’impôts mais également de votre situation de famille.
A l’été 2022, vous recevrez votre avis d’imposition sur lequel vous pourrez consulter votre taux de prélèvement à la source applicable dès le mois de septembre. Celui-ci correspondra bien à votre situation fiscale « réelle ».
Modulation du taux de prélèvement à la source
Souvent, l’application du taux neutre est défavorable au contribuable, surtout aux jeunes débutant dans la vie active.
Formulaire 2043
Ainsi, il est possible de faire une demande de diminution du taux sur votre compte fiscal en ligne si vous avez votre numéro fiscal de référence. Si ce n’est pas le cas, vous devrez remplir le formulaire 2043 de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé et l’envoyer par la suite aux impôts.
gouv
Il vous faudra renseigner sur ce formulaire, votre situation de famille, la date de début de votre premier emploi, le montant de vos revenus de l’année actuelle (une estimation le cas échéant) et le montant des charges éventuelles.
Enfin, vous aurez à envoyer ce formulaire à votre centre des finances publiques par courrier avec une copie de votre carte d’identité. Bien évidemment, l’envoi de ce formulaire ne vous dispense pas de la déclaration de revenus l’année suivante.
Compte fiscal en ligne
A partir du moment où vous aurez votre numéro fiscal de référence, vous pourrez gérer votre prélèvement à la source directement sur votre compte fiscal en ligne dans la partie « Prélèvement à la source » en haut de votre tableau de bord.
Ensuite, vous aurez juste à cliquer sur le bouton « Actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus » pour pouvoir modifier vos informations personnelles (situation familiale, revenus, charges, etc …)
En fonction des éléments renseignés sur cette page, votre nouveau taux de prélèvement à la source sera mis à jour et applicable dès le mois suivant sur votre salaire net imposable.
Lorsque vous occupez votre premier emploi, l’idéal est d’envoyer le formulaire 2043 pour obtenir, non seulement votre numéro fiscal, mais également un taux personnalisé correspondant bien à votre situation fiscale « réelle ».
C’est en poursuivant cet objectif que la réforme du prélèvement à la source a été mise en place : pour permettre aux contribuables de payer l’impôt au moment où les revenus sont perçus.