Le quotient familial est un élément central dans le calcul de votre impôt sur le revenu. En effet, en fonction du nombre de parts fiscales de votre foyer, le quotient est plus ou moins important. Celui-ci a un impact direct sur l’imposition de vos revenus au barème progressif.
Dans cet article, je vous présente tout ce qu’il faut savoir sur le quotient familial pour mieux comprendre le fonctionnement de votre impôt.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial correspond à la division de votre revenu imposable par un certain nombre de parts. C’est donc un calcul qui dépend du niveau de vos revenus mais également de la composition de votre foyer fiscal.
Le quotient familial est utilisé dans les deux cas suivants :
- pour déterminer le revenu servant au calcul de l’impôt;
- et pour calculer le montant des aides sociales telles que les prestations de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF);
Dans le cadre du calcul de l’impôt, le quotient familial permet d’adapter le montant de l’impôt en fonction du nombre de personnes à charge.
Au niveau des aides sociales, c’est le même principe. Pour un même niveau de revenus, un couple ayant 2 enfants à charge, aura un quotient familial bien moins important qu’un couple ayant 1 enfant à charge. Le montant de l’aide sociale sera donc plus élevé pour la famille avec 2 enfants.
Enfin, il faut noter que le quotient familial est calculé automatiquement par l’administration fiscale lorsque vous réalisez votre déclaration de revenus annuelle. Vous avez seulement à renseigner vos revenus et charges ainsi qu’à rattacher vos enfants sur la déclaration. Par la suite, en fonction des éléments déclarés, le fisc calcule le montant de votre impôt qui dépend du quotient familial.
Comment est calculé le quotient familial ?
Le quotient familial dépend à la fois de votre revenu imposable mais également du nombre de parts de votre foyer fiscal.
Les revenus imposables pris en compte sont ceux de l’année N-1 pour la déclaration de revenus et l’année N-2 pour la CAF. Par exemple, pour la déclaration de revenus 2022, ce sont les revenus 2021 qui permettent le calcul du quotient familial.
Au niveau du calcul du nombre de parts fiscales, celui-ci dépend de la situation de famille et de la composition du foyer.
La formule à retenir pour la détermination du quotient familial est la suivante :
Quotient familial = Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales
On divise donc le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts fiscales qui dépend de votre situation familiale.
Le résultat qu’on obtient est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) qu’on multiplie ensuite par la nombre de parts fiscales. Ainsi, en faisant ce calcul, on obtient le montant de l’impôt dû par le foyer.
Qu’est-ce qu’une part fiscale ?
Du point de vue des impôts, une part fiscale permet de représenter une personne dans la composition d’une famille.
Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous bénéficiez d’une part pour le calcul de votre quotient familial.
Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez obtenir deux parts pour le calcul du quotient familial.
Avec des enfants à charge, vous bénéficiez de parts supplémentaires, c’est ce qu’on appelle une majoration de quotient familial.
Ci-dessous, je vous présente un tableau avec le nombre de parts fiscales que vous pouvez obtenir en fonction de votre situation de famille :
| Nombre d’enfants | Célibataire, divorcé ou veuf | Couple marié ou pacsé |
|---|---|---|
| 0 | 1 | 2 |
| 1 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 2 | 3 |
| 3 | 3 | 4 |
| 4 | 4 | 5 |
| Par enfant supplémentaire | 1 | 1 |
Enfin, il faut noter que les enfants titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention invalidité donnent droit au bénéfice d’une demi-part supplémentaire dans le calcul du quotient familial.
Plafonnement des avantages fiscaux liés au quotient familial : comment ça fonctionne ?
Les avantages fiscaux procurés par la majoration de quotient familial sont plafonnés. Lorsque vous avez des enfants à charge ou lors de situations spécifiques (ancien combattant, invalidité), vous avez naturellement le droit à des parts supplémentaires. Cependant, il existe un système de plafonnement qui limite la réduction d’impôt induite par l’application du quotient familial.
Il faut savoir qu’en fonction de votre situation de famille et du nombre de parts de votre foyer fiscal, le plafonnement des effets du quotient familial n’est pas le même …
En tant que contribuable célibataire, vous bénéficiez d’une part de quotient familial. Vous pouvez obtenir une majoration de parts fiscales si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, qu’ils soient mineurs ou majeurs célibataires.
Par exemple, avec un enfant à charge, vous ne pouvez pas obtenir une réduction d’impôt d’un montant supérieur à 1 592€ seulement avec la demi-part supplémentaire. Si l’enfant est en garde alternée, le plafonnement est diminué de moitié pour chaque parent, à savoir 796€ par enfant.
Au niveau déclaratif, c’est le fisc qui calcule automatiquement ce plafonnement à partir des informations que vous avez renseignées sur votre déclaration de revenus. Vous n’avez donc pas à vous prendre la tête avec le calcul du plafonnement …
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