La réduction d’impôt pour frais de scolarité permet de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant pour les parents ayant un ou plusieurs enfants au collège, au lycée ou à l’université.
Le montant de la réduction d’impôt varie en fonction du niveau de scolarité et de la composition du foyer familial.
Dans cet article, je vous présente en détail tout ce qu’il faut savoir sur la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
Réduction d’impôt pour frais de scolarité – Les conditions pour en bénéficier
Premièrement, il faut savoir que pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, vous devez avoir votre enfant à charge. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas obtenir l’avantage fiscal.
Pour obtenir la réduction d’impôt, vos enfants doivent être scolarisés dans un établissement secondaire ou bien étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur.
Les établissements secondaires correspondent :
- au collège, aux classes Segpa (section d’enseignement général et professionnel adapté)
- au lycée
Que l’établissement soit public ou privé ne change rien au bénéfice de la réduction d’impôt. Dans les deux cas, vous pouvez obtenir cet avantage fiscal.
Les établissements d’enseignement supérieur correspondent :
- à l’université
- aux classes préparatoires, aux BTS et DUT entre autres …
- aux écoles de commerce et d’ingénieur
Si vous avez un enfant qui est étudiant, il doit toujours être à votre charge et rattaché à votre foyer fiscal pour que vous puissiez obtenir la réduction d’impôt.
Il est important de noter que les parents d’élèves suivant une formation en apprentissage (par exemple en CFA) ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarisation.
Enfin, votre enfant doit être scolarisé dans un établissement secondaire ou d’enseignement supérieur au 31 décembre de l’année pour pouvoir obtenir l’avantage fiscal sur votre déclaration de revenus. Ce qui est important à retenir, c’est cette date du 31 décembre qui vous permet de savoir tout de suite si vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt.
Par exemple, si votre enfant est lycéen au 31 décembre 2021, vous pouvez obtenir la réduction d’impôt sur votre déclaration de revenus du mois d’avril ou mai 2022.
On peut également ajouter que les formations à distance ne sont pas prises en compte par le fisc pour bénéficier de la réduction d’impôt. Seules les formations initiales dispensées par le Cned (Centre national d’enseignement à distance) le sont.
Comment est calculée la réduction d’impôt ?
Le montant de la réduction d’impôt est fixé par l’Etat et est d’autant plus important lorsque votre enfant avance dans ses études.
La réduction d’impôt correspond aux montants suivants :
- Au collège : 61€ de réduction d’impôt par enfant à charge et rattaché
- Au lycée : 153€ de réduction d’impôt par enfant à charge et rattaché
- Dans un établissement d’enseignement supérieur : 183€ par enfant à charge et rattaché
Il faut noter que vous n’êtes pas limité en fonction du nombre d’enfants scolarisés. De plus, il n’y a pas de plafonnement de l’avantage fiscal.
Prenons l’exemple d’un couple ayant deux enfants au lycée et un enfant à l’université. La réduction d’impôt se calcule comme suit : (153€ * 2) + 183€ = 489€.
Dans le cas où vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée, l’avantage fiscal est divisé par deux. Ainsi, vous pouvez obtenir les réductions d’impôt suivantes :
- Au collège : 31€ (61/2 arrondi au plus haut) par enfant en garde alternée
- Au lycée : 77€ (153/2 arrondi au plus haut) par enfant en garde alternée
- Dans un établissement d’enseignement supérieur : 92€ (183/2 arrondi au plus haut) par enfant en garde alternée
Comment obtenir la réduction d’impôt sur la déclaration de revenus ?
Il est important de noter que l’obtention de la réduction d’impôt n’est pas automatique, il faut bien la demander sur votre déclaration de revenus annuelle.
De plus, cet avantage fiscal s’ajoute au bénéfice de la demi-part ou des parts supplémentaires liées à votre quotient familial. Vous pouvez donc cumuler la réduction d’impôt pour frais de scolarisation avec les parts fiscales servant au calcul du quotient familial.
Au niveau de la déclaration de revenus, tout se fait sur votre compte fiscal en ligne. C’est dans la partie des « Réductions et Crédits d’impôt » qu’il faut renseigner le nombre d’enfants scolarisés dans un établissement secondaire ou supérieur.
Il vous suffit d’inscrire le nombre d’enfants que vous avez soit au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur.
- Dans la case 7EA ou (7EB en garde alternée) : renseignez le nombre d’enfants au collège;
- Dans la case 7EC (ou 7ED en garde alternée) : renseignez le nombre d’enfants au lycée;
- Dans la case 7EF (ou 7EG en garde alternée) : renseignez le nombre d’enfants dans l’enseignement supérieur;
Lorsque vous faites votre déclaration de revenus annuelle, vérifiez bien au début que le formulaire 2042 RICI des « Réductions et Crédits d’impôt » est bien coché. C’est sur ce formulaire qu’il faut renseigner le nombre d’enfants en fonction de l’établissement scolaire.
Pour terminer, il faut savoir que vous n’avez pas de justificatif à transmettre à l’administration fiscale. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de joindre les certificats de scolarité de vos enfants avec votre déclaration de revenus.
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