Suite à la déclaration de revenus annuelle du mois de mai 2022, vous allez recevoir dans les prochains jours votre avis d’imposition. C’est sur ce document que vous retrouvez le numéro fiscal de référence, le nombre de parts de votre foyer fiscal ainsi que le montant de l’impôt à payer.
En fonction des prélèvements à la source effectués sur l’année 2021 et des éléments renseignés sur votre déclaration fiscale, il en résulte soit un solde d’impôt à payer soit un remboursement d’impôt à recevoir.
Dans cet article, je vous explique le fonctionnement de la régularisation de l’impôt sur le revenu. Nous verrons également les dates clés à retenir en 2022 dans le cas d’un éventuel solde à payer ou d’un remboursement à recevoir.
Qu’est-ce que la régularisation d’impôt sur le revenu ?
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est collecté selon la méthode du prélèvement à la source. C’est sous forme d’acompte mensuel que vous payez votre impôt chaque année.
Une régularisation de l’impôt est effectuée lors de votre déclaration de revenus annuelle en N+1. En fonction des ressources déclarées, de votre situation de famille et du prélèvement à la source, vous avez soit un solde d’impôt à payer (en complément) soit un remboursement à recevoir de la part du fisc.
Par exemple, lors de la déclaration de revenus de mai 2022, on prend en compte tous les acomptes d’impôt payés sur l’année 2021, toutes vos ressources perçues ainsi que votre situation familiale soit au 1er janvier 2021 ou au 31 décembre 2021 (la plus avantageuse pour vous).
Finalement au mois de mai 2022, on fait un bilan de votre situation fiscale personnelle sur l’année 2021.
Si l’impôt calculé correspond exactement aux montants déjà prélevés dans le cadre du prélèvement à la source, votre situation fiscale est équilibrée. Vous avez juste à remplir et valider votre déclaration de revenus. Aucune autre démarche n’est à réaliser dans votre cas.
Par contre, si l’impôt calculé ne correspond pas aux prélèvements à la source effectués sur l’année d’imposition, on a deux situations qui peuvent se présenter :
- Vous bénéficiez d’un remboursement d’impôt, c’est à dire que le montant du prélèvement à la source est supérieur au montant de l’impôt définitif; le montant de vos acomptes d’impôt étaient trop importants …
- Vous avez un solde d’impôt à payer, c’est à dire que le montant du prélèvement à la source est inférieur au montant de l’impôt définitif; vous avez donc un complément à régler …
Remboursement d’impôt ou solde à payer : quelles dates à retenir pour 2022 ?
C’est sur votre avis d’imposition que vous pouvez retrouver le montant du remboursement à recevoir ou du solde d’impôt à payer. Le détail du calcul de l’impôt est bien renseigné sur ce document.
Pour connaître les dates de réception de l’avis d’imposition, n’hésitez pas à aller consulter l’article suivant : Avis d’imposition 2022 – Quelle date à retenir ?
S’agissant du remboursement d’impôt sur le revenu, c’est très simple, l’administration fiscale vous fait un virement directement sur votre compte bancaire. Dans la majorité des cas, ce remboursement aura lieu entre le 21 juillet et le 2 août 2022.
Soyez vigilant sur vos coordonnées bancaires ! En effet, il faut que l’administration en ait connaissance avant le 1er juillet de chaque année pour pouvoir faire automatiquement le virement sur votre compte bancaire. Dans le cas contraire, vous recevrez un chèque à votre domicile mais sûrement bien plus tard que le 2 août 2022 ….
Au niveau du solde d’impôt à payer, le montant en question est prélevé automatiquement sur votre compte bancaire à partir du 26 septembre 2022. Il faut savoir que si le montant du solde d’impôt est inférieur à 300€, celui-ci est payé en une seule fois. S’il est supérieur à 300€, le règlement s’effectue en 4 échéances de fin septembre à fin décembre 2022.
Coordonnées bancaires : comment les communiquer aux impôts ?
Vous avez deux options pour communiquer vos coordonnées bancaires aux impôts.
La première, c’est de vous connecter à votre compte fiscal en ligne sur impôts.gouv.fr. Vous allez dans la partie « Gérer mon prélèvement à la source » , puis « Mettre à jour vos coordonnées bancaires » et vous faites les modifications nécessaires. Le compte bancaire que vous renseignez sera utilisé pour les éventuels remboursements ou prélèvements d’impôt.
La seconde possibilité pour transmettre vos coordonnées bancaires, c’est de joindre les impôts par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé). Vous pouvez les appeler du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Un conseil : évitez le lundi et le vendredi car la majorité des gens appellent sur ces deux jours…
Enfin, il faut bien garder en tête qu’un changement de coordonnées bancaires doit être notifié avant le dernier jour du mois pour être pris en compte par le fisc le mois suivant.
Impôt sur le revenu : le calendrier des dates à retenir
Ci-dessous, je vous présente un tableau récapitulatif des dates clés à retenir pour l’impôt sur le revenu 2022. Même si c’est valable pour cette année, c’est à peu de choses près les mêmes dates chaque année …
| Jusqu’au 1er juillet 2022 (inclus) | Date limite pour mettre à jour vos coordonnées bancaires sur votre compte fiscal en ligne impôts.gouv.fr |
| Du 25 juillet au 31 août 2022 | Envoi ou mise en ligne des avis d’imposition |
| Du 21 juillet au 2 août 2022 | Remboursement d’impôt lié au trop versé ou aux réductions et crédits d’impôt |
| Jusqu’au 13 septembre 2022 (inclus) | Date limite de mise à jour des coordonnées bancaires pour le 1er prélèvement d’impôt sur le revenu |
| 26 septembre 2022 | Prélèvement en une fois du solde d’impôt inférieur ou égal à 300€ |
| 26 septembre, 27 octobre, 25 novembre, 27 décembre 2022 | Paiement des 4 échéances du solde d’impôt supérieur à 300€ |
Pour vous aider à mieux comprendre votre impôt, j’ai écrit de nombreux articles qui pourraient vous intéresser. N’hésitez pas à les parcourir :
- Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?
- Tout savoir sur le quotient familial et son utilité !
- Revenu global, revenu net imposable et revenu fiscal de référence
- Décote d’impôt sur le revenu : définition et exemple de calcul
