Le revenu brut global, le revenu net imposable ainsi que le revenu fiscal de référence sont des termes importants à connaître pour mieux comprendre votre déclaration de revenus, votre avis d’imposition et donc le calcul de votre impôt.
Dans cet article, je vais vous présenter ces trois types de revenus en vous expliquant les principales différences. Nous verrons également sur quels revenus vous êtes imposé au barème progressif.
Revenu brut / net global
Quelles sont les différences entre le revenu brut et le revenu net global ? Nous allons voir à quoi correspondent ces deux types de revenus et ce qui les différencie.
Revenu brut global
Pour commencer, il faut savoir que le revenu brut global, le revenu net imposable ainsi que le revenu fiscal de référence dépendent les uns des autres. La première étape qui permet de calculer votre revenu net imposable démarre par la détermination du revenu brut global.
Le revenu brut global correspond à l’ensemble des vos revenus (salaires, pensions, bénéfices, etc …) que vous avez perçu sur une année civile.
Sur le total de vos revenus perçus, l’administration fiscale peut appliquer certains abattements tels que les frais professionnels de 10% sur les salaires et les pensions.
Il faut noter également que vos revenus fonciers ainsi que les revenus provenant de votre entreprise individuelle sont pris en compte pour déterminer votre revenu brut global.
Revenu net global
Comme on l’a vu précédemment, le revenu brut global correspond au cumul de tous vos revenus auquel on applique le éventuels abattements forfaitaires pour les frais professionnels.
Pour aboutir au revenu net global, il faut déduire du revenu brut global les charges suivantes :
- les pensions alimentaires que vous avez versées (à vos descendants ou ascendants);
- les versements effectués sur un plan d’épargne retraite (PER entre autres);
- une partie de la CSG calculée sur les revenus du patrimoine et de vos placements financiers.
Pour aller plus loin sur les conditions de déduction de ces charges, vous pouvez vous rendre sur le site du bulletin officiel des Finances Publiques.
Enfin, pour avoir plus d’informations sur la déduction fiscale liée aux plans d’épargne retraite, j’ai écrit deux articles qui pourraient vous intéresser :
Revenu net imposable
Lorsqu’on a le revenu net global, il faut ensuite appliquer les abattements spéciaux pour obtenir le revenu net imposable.
Ces abattements spéciaux peuvent concerner :
- les personnes âgées;
- les personnes en invalidité;
- les enfants à charge qui ont fondés un foyer distinct;
- les personnes mariées, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer fiscal.
Il faut savoir que le niveau de l’abattement appliqué dépend du montant de votre revenu net global.
Enfin, le revenu net imposable est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) en fonction des différentes tranches marginales d’imposition.
Pour information, le barème progressif de l’IR a été réévalué de +1,4% pour l’imposition des revenus 2021. N’hésitez pas à aller lire l’article qui présente les nouveautés fiscales pour l’année 2022.
Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est indispensable pour réaliser certaines démarches administratives. Il vous est demandé notamment lorsque vous souhaitez obtenir un prêt bancaire ou encore pour bénéficier de certaines aides sociales.
En fonction du montant de votre revenu fiscal de référence, vous pouvez bénéficier d’exonérations sur vos impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).
Le revenu fiscal de référence est déterminé à partir de votre revenu net imposable et des revenus imposables au taux forfaitaire. Il inclut également les éléments suivants :
- les revenus des capitaux mobiliers (par exemple les intérêts des assurances-vie);
- certains revenus exonérés (comme les revenus des indépendants qui exercent leur activité dans des zones franches);
- les cotisations d’épargne déductibles du revenu brut global.
Il faut noter que vous pouvez retrouver le revenu fiscal de référence sur la page de garde de votre avis d’imposition. C’est sur cette page que vous avez votre échéancier de paiement de l’impôt, votre numéro fiscal de référence ainsi que le nombre de parts de votre foyer fiscal.
Votre avis d’imposition est généralement en ligne sur votre compte fiscal en juillet ou au mois d’août suite à votre déclaration de revenus du mois de mai de l’année.
Prélèvement à la source et revenu fiscal de référence
Il est important de noter que le prélèvement à la source n’a aucun impact sur le calcul de votre revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source correspond au mode de paiement de l’impôt.
Auparavant, l’impôt était payé avec un décalage d’un an par rapport à la perception des revenus. Aujourd’hui, vous payez votre impôt chaque mois par l’intermédiaire de votre employeur. Ce dernier prélève sur votre bulletin de paie le montant de votre impôt en fonction d’un taux de prélèvement.
Le taux de prélèvement à la source dépend de votre situation de famille et de vos revenus imposables. De plus, ce taux est transmis par l’administration fiscale à votre employeur de manière confidentielle. Aucune autre information personnelle ne circule entre le fisc et votre entreprise.
Le prélèvement à la source change donc le mode de paiement de l’impôt et non le mode de calcul.
Pour approfondir sur le fonctionnement du prélèvement à la source, j’ai écrit plusieurs articles qui pourraient vous intéresser :
- Impôt à la source : quelles différences entre les taux de prélèvement ?
- Quel prélèvement à la source pour un premier emploi ?
- Tout comprendre du prélèvement à la source