La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux tout comme la taxe foncière. En 2022, seuls les contribuables « les plus aisés » sont redevables de cette taxe.
En fonction de votre niveau de ressources, vous pouvez, soit bénéficier d’une exonération totale de taxe d’habitation ou bien d’un dégrèvement partiel en fin d’année.
Il faut savoir que la réforme de la taxe d’habitation a été initiée en 2018 avec sa suppression progressive pour la très grande majorité des contribuables. En 2020, 80% des contribuables ne payaient plus de taxe d’habitation.
Sur la résidence principale, c’est en 2023 que la taxe d’habitation sera supprimée pour tout le monde, quel que soit le niveau de revenus.
Dans cet article, je vous présente toutes les particularités de la suppression de la taxe d’habitation. Nous verrons également qui est redevable de cette taxe sur la fin d’année 2022.
Est-ce le locataire ou le propriétaire qui doit payer la taxe d’habitation ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous devez vous acquitter du paiement de la taxe d’habitation. Par contre, en tant que propriétaire, vous avez en plus la taxe foncière à payer, sauf cas d’exonération.
Il faut noter que la taxe d’habitation est un impôt local qui ne se base pas sur vos revenus. Elle est due par tous les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, peu importe le niveau de revenus.
Par exemple, si vous êtes en location au 1er janvier 2022 dans un appartement à Paris, vous êtes redevable de la taxe d’habitation sur ce logement pour l’année 2022.
En fin d’année 2022, seuls certains contribuables « plus aisés » devront encore payer la taxe d’habitation. En fonction du niveau de revenus, une exonération totale ou un dégrèvement partiel de 65% de la taxe d’habitation est possible. Ce dégrèvement de 65% est le second suite à celui de 30% en 2021.
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en 2023, plus aucun contribuable ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale, quel que soit son niveau de revenus.
Taxe d’habitation : est-ce que la résidence secondaire est concernée par la suppression ?
Premièrement, il faut savoir que la taxe d’habitation s’applique à tous les logements, que ce soit votre résidence principale ou secondaire. Même si vous n’habitez pas toute l’année dans votre résidence secondaire, vous êtes quand même assujetti à cet impôt.
Il est important de noter que la suppression progressive de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires, mais uniquement les résidences principales. Par conséquent, si vous détenez plusieurs résidences secondaires, vous serez toujours soumis à la taxe d’habitation sur ces biens.
Quels revenus à ne pas dépasser pour être totalement exonéré de taxe d’habitation ?
C’est en 2020 que les contribuables les plus modestes ont été totalement exonérés du paiement de la taxe d’habitation. En 2021, seule une partie des contribuables « les plus aisés » a payé la taxe d’habitation avec un premier dégrèvement de 30%. En 2022, ils bénéficieront d’un second dégrèvement de 65%. Et enfin c’est en 2023 que tout le monde sera exonéré du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Pour savoir si vous êtes encore redevable de cet impôt local en 2022, il faut regarder attentivement votre niveau de ressources. En effet, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond pour pouvoir bénéficier de l’exonération totale de taxe d’habitation en 2022.
Le plafond à ne pas dépasser dépend à la fois du nombre de parts de votre foyer fiscal (quotient familial) et de votre revenu fiscal de référence.
Pour une part fiscale de quotient familial, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 28 150€ pour être exonéré en totalité de taxe d’habitation sur votre résidence principale en 2022.
Pour bénéficier du dégrèvement de 65% du montant de la taxe d’habitation en fin d’année 2022, votre revenu ne doit pas dépasser 29 192€ pour une part de quotient familial.
Les différents revenus présentés ci-dessus concernent votre imposition 2021 (déclaration de revenus 2022). C’est à partir de fin juillet que vous pourrez consulter votre avis d’imposition avec votre revenu fiscal de référence. Et en fonction de celui-ci, vous saurez si vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel de taxe d’habitation en 2022.
Paiement de la taxe d’habitation : quelle date à retenir ?
Les avis d’imposition de la taxe d’habitation sont reçus chaque année à l’automne, entre fin septembre et début novembre. La grande majorité des contribuables reçoit son avis d’imposition directement sur son compte fiscal en ligne dans la partie des « documents ». Pour vous avertir que le document est disponible dans votre espace personnel, les impôts vous envoient systématiquement un mail.
Les personnes ayant opté pour l’envoi des documents au format papier recevront l’avis d’imposition à la taxe d’habitation par voie postale dans le courant du mois d’octobre.
La date limite à retenir pour le paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télé est le 15 novembre. Toutefois, si vous payez votre impôt en ligne, vous avez un délai allongé au 20 novembre.
Lorsque vous optez pour le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation, vous devez faire les démarches d’adhésion à ce mode de paiement avant le 31 octobre.
Si vous souhaitez faire une simulation du montant de votre taxe d’habitation, l’administration fiscale met à votre disposition un simulateur de calcul de l’impôt. Celui-ci vous permet notamment de savoir les économies potentielles que vous réalisez grâce à la suppression progressive de cet impôt local.
En tous cas, il faut bien garder en tête qu’en 2023, vous ne paierez plus de taxe d’habitation sur votre résidence principale, et ce, quel que soit votre niveau de revenus. Par contre, si vous détenez une résidence secondaire, celle-ci sera toujours assujettie à la taxe d’habitation.
