La taxe d’habitation est un impôt local qui pèse sur le budget des familles chaque année. Sa suppression a été actée depuis plusieurs années et celle-ci sera effective à partir de 2023.
Seule la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Si vous détenez une résidence secondaire, vous serez toujours soumis à la taxe d’habitation sur ce bien.
En fin d’année 2022, seule une minorité des contribuables « les plus aisés » paiera la taxe d’habitation, avec une possibilité d’exonération partielle en fonction du niveau de ressources. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter les articles suivants :
- Taxe d’habitation : qui doit encore la payer en 2022 ?
- Suppression de la taxe d’habitation : calendrier et modalités.
Même si la taxe d’habitation est supprimée pour une très grande majorité des contribuables en 2023, il m’a semblé intéressant de vous présenter, dans cet article, 3 cas particuliers que vous pourriez rencontrer …
Le locataire déménage : qui doit payer la taxe d’habitation ?
Le premier cas intéressant, c’est lorsque votre locataire déménage en cours d’année. Pour la taxe d’habitation, il faut savoir que c’est le locataire qui en est redevable au 1er janvier de l’année d’imposition et non le propriétaire. C’est donc à votre locataire de régler la taxe d’habitation en totalité, sans calcul de prorata.
Dans le cas où le locataire ne paye pas sa taxe d’habitation, c’est au propriétaire de notifier son départ au Trésor Public, pour pouvoir échapper au paiement de cet impôt.
Notez bien que le bailleur doit se manifester auprès de l’administration 1 mois après le départ du locataire ou 3 mois pour un départ anticipé, c’est à dire avant le terme établi dans le contrat de location et sans que le propriétaire ait été informé en amont.
Même si en théorie c’est le locataire qui est redevable de la taxe d’habitation, celle-ci peut être réclamée au propriétaire en cas de non respect des délais présentés ci-dessus. Le code général des impôts (CGI) est parfois injuste …
Enfin, si votre locataire a déjà payé la taxe d’habitation ou s’il signale simplement sa volonté de quitter votre logement, vous êtes en droit, en tant que propriétaire, de lui réclamer un justificatif du paiement de l’impôt en question. Ce dernier fera office de preuve en cas de litige avec le fisc.
J’achète un bien pour le louer : est-ce que je vais payer la taxe d’habitation ?
Lorsque l’avis d’imposition à la taxe d’habitation est émis par l’administration, c’est pour l’année entière. On prend toujours en compte la situation de l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si vous achetez un bien que vous décidez de mettre en location, celui-ci peut être soumis à la taxe d’habitation à partir du moment où les deux conditions suivantes sont remplies :
- Vous disposez du logement au quotidien : cela peut être le cas lorsque la mise en location n’a pas encore commencée …
- Et le bien en question doit être meublé pour qu’il soit habitable.
Il faut savoir que si le bien est vide de meubles au 1er janvier de l’année d’imposition, aucun avis de taxe d’habitation n’est émis par le fisc. Par contre, c’est à vous de prouver à l’administration que le bien est vide de meubles, et ce, par tous moyens.
Vous pouvez communiquer ces informations aux impôts soit à partir de votre compte fiscal en ligne à partir de votre messagerie sécurisée ou simplement par courrier postal.
Enfin, lorsque votre bien est mis en location, c’est alors au locataire d’être redevable de la taxe d’habitation. Ce dernier doit la payer s’il occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Location d’un logement meublé : doit-on payer la taxe d’habitation ?
Troisième et dernier cas à connaître, c’est lorsque vous louez un logement en meublé. Il faut bien noter que peu importe le type de bien loué, en tant que locataire, vous êtes toujours redevable de la taxe d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour être redevable de la taxe d’habitation, il faut occuper votre logement de manière permanente et exclusive au 1er janvier de l’année d’imposition. On prend toujours en compte cette date pour savoir si on est redevable de la taxe d’habitation ou non.
Par exemple, si vous détenez un studio meublé dans une résidence hôtelière et que vous en disposez de manière permanente, vous êtes soumis d’office à la taxe d’habitation. Par contre, si vous êtes locataire d’un appartement meublé pour vos vacances (AirBnb par exemple), vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer.
Ce qu’il faut bien garder en tête, c’est que la taxe d’habitation est à payer uniquement par les personnes occupant de manière permanente un logement.
Pour en savoir plus sur vos impôts locaux, j’ai écrit plusieurs articles qui pourraient vous intéresser :
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- Taxe foncière : quelles sont les exonérations possibles ?
