Taxe d’habitation sur un garage : comment ça fonctionne ?

Le garage rentre dans le champ d’application de la taxe d’habitation sur la résidence principale et secondaire.

Pour les contribuables encore soumis à cet impôt local en 2022, votre garage est pris en compte par l’administration fiscale tout comme les dépendances directes (jardin d’agrément, parc, terrain de jeux). Le fisc considère un garage comme une dépendance de votre appartement ou de votre maison.

Dans cet article, je vous présente toutes les particularités du calcul de la taxe d’habitation sur les garages et dans quel cas doit-on la payer.

Garage non attenant au logement : doit-on payer la taxe d’habitation ?

Par principe, la taxe d’habitation concerne toutes les dépendances de votre appartement ou maison. L’administration fiscale précise que les dépendances non mitoyennes du logement rentrent dans le champ d’application de la taxe d’habitation.

Par exemple, une place de parking ou un garage non attenant à votre résidence principale ou secondaire, mais construits sur votre terrain, sont considérés comme des dépendances immédiates. Même si ce sont des constructions non mitoyennes, elles entrent dans la base de calcul de la taxe d’habitation.

Malgré tout, il existe une notion de distance dans la prise en compte des dépendances de votre logement. Le fisc précise que lorsque vous possédez un garage à une adresse différente de votre résidence principale et distant de moins d’un kilomètre, vous recevez dans ce cas-là deux avis d’imposition à la taxe d’habitation : un premier pour votre habitation principale et un second pour ce garage.

Taxe d’habitation pour un garage situé à plus de 1 km

La règle claire et simple à garder en tête est la suivante : toutes les dépendances situées à plus d’un kilomètre de votre logement ne peuvent pas être soumises à la taxe d’habitation.

Que ce soit à vol d’oiseau, à pied ou en voiture, si votre garage est situé à plus d’un kilomètre de votre résidence principale ou secondaire, la taxe d’habitation n’est pas à payer pour ce local.

Même si cette règle prévaut dans tous les cas, c’est le fisc qui prend en compte cette distance et qui juge si elle est raisonnable ou non. Le dernier mot est toujours de son côté.

Par conséquent, n’essayez pas de faire de savants calculs à ce sujet car de toute manière vos mesures pourraient être remises en cause …

Garage en sous-sol et taxe d’habitation

Un garage en sous-sol de votre maison ou appartement est une dépendance immédiate de votre habitation principale. Ainsi, il est pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.

Lorsque vous habitez dans un appartement, peu importe que vous ayez un garage ou une place de stationnement, vous êtes soumis dans tous les cas au paiement de la taxe d’habitation sur ces dépendances.

Si vous avez une maison avec un garage attenant ou en sous-sol ou encore une place de parking à proximité, toutes ces dépendances sont prises en compte dans le calcul de votre taxe d’habitation.

Garage utilisé comme un local professionnel : est-on exonéré de taxe d’habitation ?

Dans le cas où vous utilisez votre garage comme local professionnel (rangement de matériel, véhicules, etc …), celui-ci n’est pas pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.

En effet, pour que les garages et parkings entrent dans le champ d’application de la taxe d’habitation, ils doivent être utilisés à titre privatif et non professionnel.

Par exemple, un chauffeur de taxi qui utilise son garage pour son véhicule professionnel est totalement exonéré du paiement de la taxe d’habitation sur cette dépendance. Cette dernière n’a pas à être prise en compte dans la base de calcul de cet impôt local. Cependant, le chauffeur de taxi doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur ce garage car il l’utilise principalement à titre professionnel. C’est de sa responsabilité de le déclarer aux impôts.

Ce qu’il faut retenir, c’est que lorsque l’utilisation de votre garage à titre personnel n’est qu’accessoire, vous êtes exonéré de taxe d’habitation.

Ainsi, un garage utilisé principalement pour vos besoins personnels et très peu utilisé au niveau professionnel est totalement imposable à la taxe d’habitation.

Calcul de la taxe d’habitation sur un garage

La taxe d’habitation est calculée selon la valeur locative cadastrale (VLC) fixée par l’administration fiscale. C’est d’une certaine manière la valeur du loyer virtuel du bien.

À cette base de calcul, on applique le taux d’imposition voté par le Conseil municipal et on obtient le montant de la taxe d’habitation.

Certains abattements fiscaux sont appliqués en fonction de la composition de votre foyer fiscal mais également de votre niveau de revenus. En 2022, seuls les contribuables « les plus aisés » doivent encore payer la taxe d’habitation.

Déjà en 2020, près de 80% des contribuables étaient exonérés du paiement de cet impôt local. En 2023, la taxe d’habitation est totalement supprimée sur les résidences principales.

Au niveau des garages ou places de parking, il faut savoir qu’ils bénéficient d’une décote dans le calcul de la valeur locative brute. Celle-ci prend la forme d’un coefficient de pondération :

• 40% si le garage est lié à à votre logement : coefficient de pondération de 0,6
• 50% s’il est éloigné de votre logement : coefficient de pondération de 0,5

Par exemple, pour un garage présentant une valeur locative cadastrale de 400€, les décotes seront les suivantes :

• 160€ (40% * 400€) pour un garage attenant au logement;
• 200€ (50% * 400€) pour une garage éloigné;

Généralement, ce qu’il faut savoir, c’est que le montant de la taxe d’habitation pour un garage représente entre un et deux mois de loyers selon la commune dans laquelle vous habitez.

Pour en savoir plus sur la suppression de la taxe d’habitation en 2023 et sur les contribuables qui doivent encore la payer en fin d’année 2022, j’ai écrit plusieurs articles qui pourraient vous intéresser :

• Suppression de la taxe d’habitation : calendrier et modalités.
• Taxe d’habitation 2022 : qui doit encore la payer ?

---