C’est à partir de 2023 que la taxe d’habitation est totalement supprimée sur les résidences principales. Sur la fin d’année 2022, seuls les contribuables les plus « aisés » paieront cet impôt sur leur habitation principale.
Au niveau des résidences secondaires, il faut savoir que la taxe d’habitation n’est pas supprimée … Par conséquent, si vous détenez une maison secondaire, vous serez assujetti à la taxe d’habitation en 2022 ainsi qu’en 2023.
Dans cet article, je vous explique comment se calcule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et dans quel cas est-elle majorée. Nous verrons également comment faire la demande d’exonération de majoration de taxe d’habitation.
Calcul de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire
Tout contribuable détenant une résidence secondaire est redevable de la taxe d’habitation et doit la payer même s’il en est exonéré sur sa résidence principale. Comme évoqué précédemment, la suppression progressive de la taxe d’habitation ne s’applique pas aux logements secondaires.
La taxe d’habitation est due par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant dépend notamment de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. Et c’est à partir de cette valeur qu’on applique les taux votés par les collectivités locales pour obtenir finalement le montant de la taxe d’habitation.
Enfin, contrairement à la résidence principale, il faut noter qu’aucun abattement n’est appliqué sur le montant de l’impôt à payer.
Dans quel cas doit-on payer une majoration de taxe d’habitation ?
La majoration de taxe d’habitation ne s’applique pas systématiquement. Seules certaines communes décident d’appliquer une majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Ce sont principalement les communes situées dans des zones tendues qui décident de l’application de cette majoration. C’est dans ces villes également que la taxe sur les logements vacants s’applique.
Un rappel important : la taxe sur les logements vacants ne s’applique pas sur les maisons secondaires, même si elle n’est occupée qu’une partie de l’année.
Pour savoir si votre maison secondaire est située en zone tendue, vous pouvez consulter le simulateur sur le site service-public.fr.
Même si votre logement est soumis à majoration au niveau de la taxe d’habitation, vous pouvez obtenir une exonération dans les cas suivants :
- Vous devez vivre dans votre résidence secondaire car celle-ci est plus proche de votre lieu de travail que votre résidence principale;
- Vous vivez dans un établissement de soins longue durée et votre ancienne résidence principale inoccupée est considérée comme secondaire;
- Le logement en question n’est pas habitable pour une raison indépendante de votre volonté; cela peut être par exemple le cas lorsque des travaux de rénovation sont entrepris pour rendre le logement habitable.
Toutes ces situations permettent donc d’éviter d’être soumis à la majoration de taxe d’habitation.
Exonération de majoration : comment en faire la demande ?
C’est auprès du centre des impôts dont dépend votre résidence secondaire qu’il faut faire votre demande d’exonération de majoration.
Vous avez différentes possibilités pour réaliser cette démarche : soit en ligne, soit en vous rendant directement dans votre centre des Finances Publiques, soit en envoyant un courrier.
Pour faire votre demande d’exonération en ligne, il vous suffit d’envoyer un message via la « messagerie sécurisée » à partir de la rubrique « nous contacter » du compte fiscal de l’espace particulier.
Si vous souhaitez vous rendre directement sur place, vous pouvez retrouver l’annuaire des centres des Finances Publiques sur le site impôts.gouv.
Enfin, par courrier, vous avez juste à envoyer à votre centre des impôts votre réclamation, par lettre simple et sur papier libre. C’est toujours le centre qui apparaît sur votre avis d’imposition qui doit être le destinataire de votre courrier.
Pour conclure, même si la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée à partir de 2023, vous en êtes toujours redevable si vous possédez une maison secondaire. De plus, une majoration de taxe d’habitation peut s’appliquer en fonction de la commune dans laquelle se situe le logement. Mais comme on l’a vu précédemment, il existe quelques exceptions permettant d’être exonéré de cette majoration …
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